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Élection législative française partielle
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Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
Sommaire |
Le remplacement d'un député
L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer suite à une élection partielle : « En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article L.O. 176-1 ou lorsque les dispositions des articles L.O. 176 et L.O. 176-1 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. »[1]
Liste des élections législatives partielles
MI = site du ministère de l'Intérieur
XIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1997
- Quatrième circonscription de Meurthe-et-Moselle les 7 et 14 décembre 1997.
- Sixième circonscription du Haut-Rhin les 7 et 14 décembre 1997.
Élections législatives françaises partielles en 1998
- Troisième circonscription des Landes les 18 et 25 janvier 1998.
- Troisième circonscription de la Moselle les 25 janvier et 1er février 1998.
- Première circonscription du Var les 26 avril et 3 mai 1998.
- Deuxième circonscription du Lot les 31 mai et 7 juin 1998.
- Septième circonscription du Bas-Rhin les 7 et 14 juin 1998.
- Treizième circonscription du Nord les 20 et 27 septembre 1998.
- Neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône les 20 et 27 septembre 1998.
- Première circonscription du Var les 20 et 27 septembre 1998.
- Deuxième circonscription des Alpes-Maritimes les 22 et 29 novembre 1998.
- Troisième circonscription de l'Eure les 22 et 29 novembre 1998.
- Deuxième circonscription de Côte-d'Or les 22 et 29 novembre 1998.
Élections législatives françaises partielles en 1999
- Neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône les 21 et 28 mars 1999.
- Vingt-et-unième circonscription de Paris les 28 novembre et 5 décembre 1999.
Élections législatives françaises partielles en 2000
- Troisième circonscription des Landes les 30 janvier et 6 février 2000.
- Deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques les 12 et 19 mars 2000.
- Deuxième circonscription de la Sarthe les 12 et 19 mars 2000.
- Troisième circonscription du Pas-de-Calais les 12 et 19 mars 2000.
- Sixième circonscription du Haut-Rhin les 18 et 25 juin 2000.
- Deuxième circonscription du Territoire-de-Belfort les 15 et 22 octobre 2000.
- Neuvième circonscription de la Seine-Maritime les 15 et 22 octobre 2000.
Élections législatives françaises partielles en 2001
- Première circonscription de la Haute-Garonne les 25 mars et 1er avril 2001.
- Huitième circonscription du Val-d'Oise les 25 mars et 1er avril 2001.
- Huitième circonscription des Alpes-Maritimes les 25 mars et 1er avril 2001.
XIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[2].
Élections législatives françaises partielles en 2002
- Vingt-troisième circonscription du Nord les 8 et 15 décembre 2002. MI
- Troisième circonscription des Yvelines les 8 et 15 décembre 2002. MI
Élections législatives françaises partielles en 2003
- Dix-septième circonscription de Paris les 26 janvier et 2 février 2003. MI
- Cinquième circonscription du Val-d'Oise les 26 janvier et 2 février 2003. MI
- Troisième circonscription d'Eure-et-Loir les 16 et 23 mars 2003. MI
- Septième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 16 et 23 mars 2003. MI
Élections législatives françaises partielles en 2004
- Cinquième circonscription du Gard les 13 et 20 juin 2004. MI
- Quinzième circonscription de Paris les 20 et 27 juin 2004. MI
- Première circonscription de la Haute-Loire les 27 juin et 4 juillet 2004. MI
- Deuxième circonscription de la Gironde les 14 et 21 novembre 2004. MI
- Huitième circonscription des Yvelines les 28 novembre et 5 décembre 2004. MI
Élections législatives françaises partielles en 2005
- Quatrième circonscription de la Vendée le 23 janvier 2005.
- Sixième circonscription des Hauts-de-Seine le 13 mars 2005. MI
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 4 et 11 septembre 2005. MI
- Quatrième circonscription du Nord les 11 et 18 septembre 2005. MI
- Quatrième circonscription de l'Oise les 11 et 18 septembre 2005. MI
- Treizième circonscription des Hauts-de-Seine les 25 septembre et 2 octobre 2005. MI
- Septième circonscription du Val-de-Marne les 25 septembre et 2 octobre 2005. MI
XIIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Ve République française[2].
Élection législative française partielle en 2007
- Huitième circonscription du Val-d'Oise les 9 et 16 décembre 2007. MI
Élections législatives françaises partielles en 2008
- Douzième circonscription des Hauts-de-Seine les 27 janvier et 3 février 2008. MI
- Première circonscription d'Eure-et-Loir les 27 janvier et 3 février 2008. MI
- Cinquième circonscription de la Vendée le 6 avril 2008. MI
- Cinquième circonscription des Alpes-Maritimes les 18 et 25 mai 2008. MI
- Onzième circonscription du Rhône les 25 mai et 1er juin 2008. MI
- Première circonscription d'Eure-et-Loir les 7 et 14 septembre 2008. MI
- Huitième circonscription de la Gironde les 23 et 30 novembre 2008. MI
- Première circonscription de la Marne les 7 et 14 décembre 2008. MI
Élections législatives françaises partielles en 2009
- Dixième circonscription des Yvelines les 20 et 27 septembre 2009. MI
- Douzième circonscription des Yvelines les 11 et 18 octobre 2009.
Élections législatives françaises partielles en 2010
- Quatrième circonscription de l'Isère les 30 mai et 6 juin 2010.
- Dixième circonscription des Yvelines les 4 et 11 juillet 2010.
Notes et références
- Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral.
- Source : Les élections législatives partielles sur le site du [[Ministère de l'Intérieur (France)|]]
Voir aussi
Articles connexes
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