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Élection sénatoriale française partielle
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Une élection sénatoriale partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
Sommaire |
Le remplacement d'un sénateur
Lorsqu'un sénateur décède, accepte des fonctions de membre du gouvernement ou de membre du conseil constitutionnel ou se voit prolonger au-delà de six mois dans une mission temporaire conférée par le gouvernement, il est remplacé soit :
- par son suppléant, dans le cas d'un scrutin majoritaire[1],
- par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu, dans le cas d'une élection proportionnelle[2].
L'article L.O. 322 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un sénateur doit s'effectuer suite à une élection partielle : « En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux visés à l'article L. O. 319 ou lorsque les dispositions des articles L. O. 319 et L. O. 320 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. »[3]
Liste des élections sénatoriales partielles
MI = site du ministère de l'Intérieur
Élections sénatoriales françaises partielles en 2005
- Bas-Rhin, le 20 février 2005, suite à l'annulation du scrutin de 2004 : cinq sièges à pourvoir. MI
- Haute-Corse, le 19 juin 2005, suite à la démission de Paul Natali. MI
- Cher, le 18 septembre 2005, suite à la démission de Georges Ginoux. MI
- Sarthe, le 18 septembre 2005, suite à la démission de Jean-Pierre Chauveau. MI
- Vienne, le 18 septembre 2005, suite à la démission de Claude Bertaud. MI
Élections sénatoriales françaises partielles en 2007
- Ardennes, le 26 août 2007, suite à la démission de Maurice Blin. MI
- Hérault, le 26 août 2007, suite à la démission, pour incompatibilité de mandats, d'André Vézinhet, élu député de la deuxième circonscription de l'Hérault. MI
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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