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Élections sénatoriales françaises
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France
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| Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique. |
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Les sénatoriales sont les élections au Sénat français par les grands électeurs français.
Les dernières élections ont eu lieu le 25 septembre 2011.
Sommaire |
Caractéristiques
Jusqu'en 2008
Le Sénat, appelé aussi Haute assemblée, se compose de 331 sénateurs :
- 313 sont élus dans les départements de métropole et d'outre-mer (tout département disposant d'au moins un sénateur),
- 1 en Nouvelle-Calédonie,
- 1 en Polynésie française,
- 1 à Wallis-et-Futuna,
- 2 à Mayotte,
- 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- 12 représentent les Français établis hors de France.
Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage indirect, par les grands électeurs (voir ci-dessous les Grands Électeurs), eux-mêmes élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C).
Après 2008
À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1,2,3 et 4). Une partie des sénateurs élus en 2004 a été élue pour 6 ans, l'autre partie pour 9 ans. Les sénateurs élus en 2008 ont tous été élus pour 6 ans. L'âge d'éligibilité est passé de 35 à 30 ans depuis la loi de juillet 2003[1], puis à 24 ans suite à la loi d'avril 2011[2].
Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat sont passés à 343 membres en 2008 et 348 en 2011 avec la répartition suivante :
- 326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer,
- 2 en Polynésie française,
- 2 en Nouvelle-Calédonie,
- 2 à Mayotte,
- 1 à Saint-Barthélemy,
- 1 à Saint-Martin,
- 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- 1 à Wallis-et-Futuna,
- 12 représenteront les Français établis hors de France.
Mode de scrutin
Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 :
- 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
- 166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.
Présidence
À chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son président. Depuis le 1er octobre 2011, le président du Sénat est Jean-Pierre Bel.
Les grands électeurs
Les grands électeurs sont, d'une part (95 % du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints, conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune, d'autre part (5 % du collège électoral) les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés.
Les délégués des conseils municipaux
Les conseillers municipaux élisent dans chaque commune :
- 1 délégué dans les communes de moins de 500 habitants ;
- 3 délégués dans les communes de 500 à 1 499 habitants ;
- 5 délégués dans les communes de 1 500 à 2 499 habitants ;
- 7 délégués dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants ;
- 15 délégués dans les communes de 3 500 à 8 999 habitants ;
- Tous les conseillers sont délégués dans les communes de 9 000 habitants et plus ;
- Dans les communes de 30 000 habitants et plus, les conseillers élisent d'autres délégués à raison d'un délégué tous les 1 000 habitants au-dessus des 30 000. La désignation de ces délégués est à la discrétion des conseillers municipaux, mais il y a plusieurs cas où c'est un membre de la famille, un ami ou un militant [3].
| Tranche[4] | Population 1999 | Part de la population | Délégués | Part des délégués |
| Moins de 3 500 | 20 049 000 | 34,41 % | 67 975 | 49,48 % |
| 3 500-8 999 | 8 863 840 | 15,16 % | 24 555 | 17,87 % |
| 9 000-19 999 | 7 237 082 | 12,38 % | 17 758 | 12,87 % |
| 20 000-29 999 | 4 138 946 | 7,08 % | 5 915 | 4,28 % |
| 30 000-99 999 | 9 296 191 | 15,90 % | 11 752 | 8,51 % |
| Plus de 100 000 | 5 483 246 | 9,38 % | 6 387 | 4,62 % |
| Paris-Lyon-Marseille | 3 363 840 | 5,75 % | 3 609 | 2,62 % |
La répartition des sièges doit normalement être révisée périodiquement en fonction de l'évolution démographique des départements, chaque département ayant au moins deux sièges à pourvoir. Les délégués des petites communes, souvent rurales, conservatrices et donc favorables à la droite, étant sur-représentés dans le corps électoral, la gauche ne manque pas de faire remarquer qu'elle est mal représentée et minoritaire au Sénat alors qu'elle dirige la majorité des grandes villes, des conseils généraux et des conseils régionaux[5].
Histoire
IIIe République
La loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale. Ces derniers membres étaient inamovibles. Et c'est ainsi que certains d'entre eux ont été encore sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 eut supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le dernier inamovible est décédé en 1918. Il y a eu, au total, 116 sénateurs inamovibles.
Dernières élections
2004
Article détaillé : Élections sénatoriales françaises de 2004.
| Groupes | Total des Sièges | Groupe | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2001 | 2004 | Évo. | Président(e)s de groupe | Composition | |||
| Avant | Après | ||||||
| Groupe UMP | 134 (RPR + RI) |
162 | 155 | -7 | Josselin de Rohan | UMP : 146 Apparentés : 4 Rattachés : 5 |
|
| Groupe SOC | 83 | 83 | 97 | +14 | Jean-Pierre Bel | Socialistes : 90 Apparentés : 3 Rattachés : 4 |
|
| Groupe UC | 53 | 31 | 33 | +2 | Michel Mercier | Centristes : 33 | |
| Groupe CRC | 23 | 23 | 23 | 0 | Nicole Borvo Cohen-Seat | Communistes : 21 Rattachés : 2 |
|
| Groupe du RDSE | 19 | 17 | 16 | -1 | Jacques Pelletier | Radicaux (PRG & PRV) : 15 Rattaché : 1 |
|
| RASNAG | 6 | 5 | 7 | +2 | Délégué : Philippe Adnot | Divers droite : 4 MPF : 2 CNI : 1 |
|
| Total | 318 | 321 | 331 | +10 | 6 groupes | ||
| Source: Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives | |||||||
- L'élection concernait la série C : votaient les électeurs des départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), du Rhône (69), de la Haute-Saône (70), de la Saône-et-Loire (71), de la Sarthe (72), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74), de Paris (75), de la Seine-Maritime (76), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), des Deux-Sèvres (79), de la Somme (80), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82), du Var (83), de Vaucluse (84), de la Vendée (85), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87), des Vosges (88), de l'Yonne (89), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de Saint-Pierre-et-Miquelon (975), de Mayotte (976) et des Français établis hors de France.
- Une élection partielle a eu lieu dans le même temps dans l'Orne (61), suite à la démission de Brigitte Luypaert.
2008
Article détaillé : Élections sénatoriales françaises de 2008.
| Groupes | Total des Sièges | Groupe | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2004 | 2008 | +/- | Présidents de groupe après renouvellement |
Présidents actuels de groupe | Composition | |||
| Avant | Après | |||||||
| Groupe UMP | 155 | 159 | 151 | -8 | Henri de Raincourt | Gérard Longuet | UMP : 137 Apparentés : 4 Rattachés : 10 |
|
| Groupe SOC | 97 | 95 | 116 | +21 | Jean-Pierre Bel | Jean-Pierre Bel | Socialistes : 103 Apparentés : 8 Rattachés : 5 |
|
| Groupe UC | 33 | 30 | 29 | -1 | Michel Mercier | Nicolas About | MoDem : 12, NC : 8 Divers : 9 |
|
| Groupe CRC | 23 | 23 | 23 | 0 | Nicole Borvo Cohen-Seat | Nicole Borvo Cohen-Seat | Communistes : 22 Rattaché : 1 |
|
| Groupe du RDSE | 16 | 17 | 17 | 0 | Yvon Collin | Yvon Collin | PRG : 10 Divers gauche : 4 PRV : 1, UMP : 1, GM : 1 |
|
| RASNAG | 7 | 6 | 7 | +1 | Délégué : Philippe Adnot | Délégué : Philippe Adnot | Divers droite : 5 MPF : 2 |
|
| Total | 331 | 330 | 343 | +13 | 6 groupes | |||
| Sources : Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives | ||||||||
- L'élection concernait la série A : votaient les électeurs des départements de l'Ain (01), de l'Aisne (02), de l'Allier (03), des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l'Ardèche (07), des Ardennes (08), de l'Ariège (09), de l'Aube (10), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), du Territoire de Belfort (90), des Bouches-du-Rhône (13), du Calvados (14), du Cantal (15), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Cher (18), de la Corrèze (19), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), de la Côte-d'Or (21), des Côtes-d'Armor (22), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), du Doubs (25), de la Drôme (26), de l'Eure (27), d'Eure-et-Loir (28), du Finistère (29), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), de l'Ille-et-Vilaine (35), de l'Indre (36), de la Guyane (973), de la Polynésie française (987), des îles Wallis-et-Futuna (986) et des Français établis hors de France.
2011
Article détaillé : Élections sénatoriales françaises de 2011.
| Groupes | Total des Sièges | Groupe | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2011 | +/- | Présidents de groupe après renouvellement |
Présidents actuels de groupe | Composition | |||
| Avant | Après | |||||||
| Groupe UMP | 151 | 147 | 132 | -19 | Jean-Claude Gaudin | Jean-Claude Gaudin | UMP : 120 Apparentés :1 Rattachés :11 |
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| Groupe SOC | 116 | 115 | 141 | +25 | Jean-Pierre Bel | François Rebsamen | Socialistes : 119 Apparentés : 12 Rattachés : 10 |
|
| Groupe UC | 29 | 29 | 31 | +2 | François Zocchetto | François Zocchetto | MoDem : -, NC : - Divers : - |
|
| Groupe CRC | 23 | 24 | 21 | -2 | Nicole Borvo Cohen-Seat | Nicole Borvo Cohen-Seat | Communistes : - Rattaché : - |
|
| Groupe du RDSE | 17 | 18 | 16 | -1 | Yvon Collin | Yvon Collin | PRG : - Divers gauche : - PRV : -, UMP : -, GM : - |
|
| RASNAG | 7 | 8 | 7 | – | Délégué : Philippe Adnot | Délégué : Philippe Adnot | Divers droite : - MPF : - |
|
| Total | 343 | 341 | 348 | +5 | 6 groupes | |||
| Sources : Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives | ||||||||
- L'élection concernait la série B : votaient les électeurs des départements de l'Indre-et-Loire (37), de l'Isère (38), du Jura (39), des Landes (40), du Loir-et-Cher (41), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de laLoire-Atlantique (44), du Loiret (45), du Lot (46), du Lot-et-Garonne (47), de la Lozère (48), du Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Mayenne(53), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), du Morbihan (56), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), du Nord (59), de l'Oise (60), de l'Orne (61), du Pas-de-Calais (62), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Orientales (66), de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de La Réunion (974), de Mayotte (976), de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie et des Français de l'étranger
Notes et références
- (fr) Mode d'élection des sénateurs, Sénat français. Consulté le 26 décembre 2010
- Article LO296 modifié par la loi organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 1
- Mathilde Mathieu, « A quoi servent les sénateurs (3/5)- Le bidouillage des grands électeurs » sur Mediapart, 17 septembre 2008. Mis en ligne le 17 septembre 2008, consulté le 24 septembre 2011
- N° 851 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux conditions de l'élection des sénateurs
- Réforme des institutions: Accoyer note un "rapprochement" droite-gauche, 13 mai 2008. Consulté le 15 mai 2008
Voir aussi
- (fr) Qui élit les sénateurs ?
- (fr) La carte des élections sénatoriales 2011
- (fr) Les résultats des élections sénatoriales
Articles connexes
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