États non reconnus internationalement

États reconnus par aucun autre État
États reconnus uniquement par des États non-membres de l'ONU
États non-membres de l'ONU reconnus par au moins un membre
États membres de l'ONU, non reconnus par au moins un autre membre

Certaines entités géopolitiques contemporaines, existant ou non de fait, souhaitent être reconnues de droit comme des États souverains, mais se heurtent, pour des raisons diverses, à un manque de reconnaissance diplomatique, le plus souvent motivé, officiellement, par l'absence de concertation internationale lors de leurs déclarations initiales d'indépendance. Ces entités revendiquent l'indépendance d'un territoire, qu'elles contrôlent parfois partiellement ou entièrement, leur indépendance n'étant reconnue que par une partie ou aucun des autres États.

Deux doctrines traditionnelles détaillent le moyen par lequel un État souverain peut être reconnu par la communauté internationale. La théorie « déclarative » dispose qu'un État est reconnu par le droit international public s'il adhère à quatre critères : un territoire défini, une population fixe, un gouvernement, la capacité d'établir des relations avec d'autres États. Par contraste, la théorie « constitutive » définit un État comme reconnu par le droit international public s'il est reconnu par au moins un État membre de la communauté internationale^[1].

Plusieurs entités entrent dans une ou chacune de ces deux définitions, sans pour autant être reconnues internationalement. La non-reconnaissance est souvent le résultat de conflit contre un ou plusieurs États qui considèrent que l'entité fait partie de leur territoire. Parfois, comme dans le cas de la République populaire de Chine et la République de Chine, deux entités revendiquent le même territoire, tout en en contrôlant chacune une partie.

Dans de nombreux cas, la non-reconnaissance diplomatique peut être due à :

la présence des autorités d'un état souverain sur le territoire, rendant impossible le contrôle de facto de ce territoire par l'entité qui le revendique (cas par exemple de l'enclave angolaise de Cabinda, de la Nouvelle-Guinée occidentale, indonésienne, ou de l'île papoue de Bougainville) ;
la présence d'une armée étrangère qui permet le contrôle du territoire par une entité auto-proclamée en lieu et place des autorités reconnues comme légitimes par l'ONU (cas par exemple des anciens territoires soviétiques de l'Abkhazie, de l'Artsakh, de l'Ossétie méridionale et de la Transnistrie, ou bien de la Turquie chypriote, ou encore, de 1932 à 1945, de l'État fantoche du Mandchoukouo créé en Chine par l'Empire du Japon) ;
la présence d'une armée étrangère qui empêche l'exercice de la pleine souveraineté par l'entité contrôlant partiellement le territoire et revendiquant l'indépendance (cas par exemple de Tsahal empêchant l'Autorité palestinienne de proclamer l'indépendance d'un État de Palestine).

Certaines entités ne contrôlent aucun territoire ou ne rentrent pas entièrement dans les critères « déclaratifs » mais sont néanmoins reconnus comme États de jure par au moins un autre État : ce sont les gouvernements en exil (cas par exemple du Sahara occidental, où c'est l'appartenance de ce territoire au Maroc qui n'est pas internationalement reconnue).

Sommaire

1 Droit international
2 Entités actuelles par niveau de reconnaissance
3 Entités exclues
4 Notes et références
5 Références
6 Voir aussi

Droit international

Seuls les États reconnus par l'ONU comptent en droit international et nul ne peut passer de frontière sans un passeport ou un document d'identité émis par l'un de ces états. Dans leurs revendications de reconnaissance internationale, les entités non-reconnues sur le plan international, opposent le concept d'autodétermination à celui d'intégrité territoriale.

Entités actuelles par niveau de reconnaissance

Les critères d'entrée sont :

posséder de facto le contrôle d'un gouvernement et d'une population sous la forme d'un gouvernement et d'avoir la possibilité d'entrer en contact avec d'autres États, ou
être reconnu comme un État par au moins un autre État.

États reconnus par aucun autre État

Nom	Statut	Réclamation territoriale	Politique étrangère	Références

République du Somaliland	Le Somaliland accède en 1960 à l'indépendance par rapport au Royaume-Uni après la décolonisation du Somaliland britannique et fusionne avec la Somalie italienne pour former la Somalie quelques jours plus tard. En 1991, il déclare son indépendance. Aucun État ne le reconnaît.	République somalie considère le Somaliland comme part de son territoire souverain.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République du Somaliland, Représentations diplomatiques de la République du Somaliland)	^[2]

États reconnus uniquement par des États non-membres de l'

Nom	Statut	Réclamation territoriale	Politique étrangère	Références
République du Haut-Karabagh	La République du Haut-Karabagh (ou Artsakh) proclame son indépendance en 1992. Elle est actuellement reconnue par trois États non-membres de l'ONU : République d'Abkhazie, République d'Ossétie du Sud et République moldave du Dniestr^[3].	République d'Azerbaïdjan considère le Haut-Karabagh comme part de son territoire souverain, en tant que "région autonome", mais l'Artsakh contrôle davantage de territoire que cette "région autonome", puisqu'il est en connexion directe avec l'Arménie et touche l'Araxe et par là-même l'Iran.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République du Haut-Karabagh, Représentations diplomatiques de la République du Haut-Karabagh)	^[4]^,^[5]^,^[6]^,^[7]
République moldave du Dniestr	La République moldave du Dniestr (RMN) dite Transnistrie proclame son indépendance en 1990. Elle est actuellement reconnue par trois États non-membres de l'ONU : République d'Abkhazie, République d'Ossétie du Sud et République du Haut-Karabagh^[7].	République de Moldavie considère la Transnistrie comme part de son territoire souverain, en tant qu'"Unité territoriale autonome du Dniestr" (UTD). Mais la RMN ne contrôle pas tout le territoire de l'UTD, et elle contrôle en revanche la ville de Tighina et quelques autres territoires qui n'en font pas partie.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République moldave du Dniestr, Représentations diplomatiques de la République moldave du Dniestr) Reconnaissance internationale, Statut disputé	^[8]

États non-membres de l'

Nom	Statut	Réclamation territoriale	Politique étrangère	Références
République d'Abkhazie	La République d'Abkhazie proclame son indépendance en 1999^[9]. Elle est actuellement reconnue par six États membres de l'ONU (Fédération de Russie, République du Nicaragua, République bolivarienne du Venezuela, République de Nauru, République de Vanuatu^[10] et Tuvalu^[11]) et trois États non-membres (République du Haut-Karabagh, République d'Ossétie du Sud et République moldave du Dniestr)^[3]^,^[12].	République de Géorgie considère l'Abkhazie comme part de son territoire souverain, en tant que "région autonome".	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République d'Abkhazie, Représentations diplomatiques de la République d'Abkhazie)	^[13]^,^[14]^,^[15]^,^[16]
République de Chine	La République de Chine (souvent appelée Taïwan), formée constitutionnellement en 1912, est actuellement reconnue comme état par 22 États membres de l'ONU et le Saint-Siège. Tous les autres États membres de l'ONU ne reconnaissent pas officiellement la République de Chine comme État ; certains voient son territoire comme de jure part de la République populaire de Chine pendant que d'autres évitent de prendre position^{[Note 1]}. Au fil des ans, la République de Chine a pris des positions variées vis-à-vis des États souhaitant reconnaître et la République populaire de Chine et la République de Chine^[18].	République populaire de Chine considère que la République de Chine n'existe plus et réclame la souveraineté sur les territoires qu'elle contrôle ; la République de Chine considère que les autorités de la République populaire de Chine sont illégitimes tant qu'un seul parti monopolise le pouvoir et tant que des élections libres n'auront pas lieu ; les nationalistes taïwanais considèrent l'île comme un pays à majorité chinoise mais différent de la Chine, à l'image de Singapour, et revendiquent l'indépendance.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République de Chine (Taïwan), Représentations diplomatiques de la République de Chine (Taïwan)) Statut politique	^[19]
République du Kosovo	La République du Kosovo proclame son indépendance en 2008. Elle est actuellement reconnue par 85 États membres de l'ONU et un État non-membre : la République de Chine (bien que la République du Kosovo ne la reconnaisse pas). Les Nations unies, comme décidé par la résolution 1244 du Conseil de sécurité, administrent le territoire à partir de 1999 à travers la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo, en coopération avec l'Union européenne depuis 2008. La République du Kosovo est membre du Fonds monétaire international et du World Bank Group.	République de Serbie considère le Kosovo comme part de son territoire souverain, en tant que "région autonome".	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République du Kosovo, Représentations diplomatiques de la République du Kosovo)	^[20]^,^[21]
République turque de Chypre du Nord	La République turque de Chypre du Nord proclame son indépendance en 1983. Elle est actuellement reconnue par un État membre de l'ONU, la République de Turquie. Elle est membre observateur de l'Organisation de la coopération islamique sous le nom de « État chypriote turc ». La résolution 541 du Conseil de sécurité des Nations unies considère comme invalide l'indépendance de la Chypre du Nord^[22].	République de Chypre considère l'île de Chypre comme part de son territoire souverain.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République turque de Chypre du Nord, Représentations diplomatiques de la République turque de Chypre du Nord) Partition de Chypre	^[23]
État de Palestine	En 1988, l'État de Palestine est proclamé indépendant par l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) depuis Alger. À cette époque, l'OLP ne contrôle aucun territoire réclamé^[24]. À la suite des accords d'Oslo et à l'accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza, est établie en 1994 une Autorité palestinienne qui gère une partie des territoires revendiqués^[25]. L'Autorité palestinienne participe à l'ONU comme "entité non-État avec statut d'observateur" et est membre à part entière de l'UNESCO sous le nom de « Palestine »^[26]^,^[27]. La Palestine, membre de la Ligue arabe et de Organisation de la coopération islamique, est actuellement reconnue par 125 États membres de l'ONU^[28], ainsi que par la République arabe sahraouie démocratique^[29].	État d'Israël reconnaît l'Autorité palestinienne, mais pas l'État de Palestine, et occupe le territoire^[25] qu'il considère comme un territoire disputé dont le statut pourra être décidé lors de futures négociations.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en État de Palestine, Représentations diplomatiques de l'État de Palestine)	^[43]^,^[44]^,^[45]^,^[46]^,^[47]^,^[48]^,^[49]
République arabe sahraouie démocratique	La République arabe sahraouie démocratique proclame son indépendance en 1976 et dispute la souveraineté du Sahara occidental au Royaume du Maroc. Elle est actuellement reconnue par 32 États membres de l'ONU et est membre de l'Union africaine. Plusieurs États se sont depuis rétractés, déclarant attendre le résultat d'un référendum d'auto-détermination, 57 conservant des liens diplomatiques^[50]^,^[51]. Le Sahara occidental n'est pas reconnu comme part du Royaume du Maroc par plusieurs État, mais certains soutiennent l'Initiative marocaine pour le Sahara occidental. L'« intégrité territoriale » du Royaume du Maroc est favorisé par la Ligue arabe. La Résolution 34/37 de l'Assemblée générale des Nations unies reconnaît le droit au peuple du Sahara occidental le droit à l'auto-détermination et à l'indépendance et reconnaît le Front Polisario comme représentant de ce peuple. Le Sahara occidental est considéré comme un territoire non autonome par l'ONU.	Royaume du Maroc considère le Sahara occidental comme part de son territoire souverain.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République arabe sahraouie démocratique, Représentations diplomatiques de la République arabe sahraouie démocratique) Statut légal	^[52]
République d'Ossétie du Sud	La République d'Ossétie du Sud proclame son indépendance en 1991. Elle est actuellement reconnue par cinq États membres de l'ONU (Fédération de Russie, République du Nicaragua, République bolivarienne du Venezuela, République de Nauru et Tuvalu) et trois États non-membres (République du Haut-Karabagh, République d'Abkhazie et République moldave du Dniestr)^[3]^,^[12]^,^[53]^,^[11].	République de Géorgie considère l'Ossétie du Sud comme part de son territoire souverain.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République d'Ossétie du Sud, Représentations diplomatiques de la République d'Ossétie du Sud)	^[14]^,^[15]^,^[54]

États membres de l'

Nom	Statut	Réclamation territoriale	Politique étrangère	Références
République d'Arménie	La République d'Arménie, indépendante depuis 1991, n'est pas reconnue par un État membre de l'ONU, la République islamique du Pakistan, celle-ci ayant soutenu la République d'Azerbaïdjan lors de la Guerre du Haut-Karabagh.	—	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République d'Arménie, Représentations diplomatiques de la République d'Arménie)	^[55]^,^[56]
République populaire de Chine	La République populaire de Chine (RPC), proclamé en 1949, n'est pas reconnue par un État non-membre de l'ONU, la République de Chine. La RPC refuse d'établir des relations diplomatiques avec des États reconnaissant la République de Chine (c'est-à-dire 22 États-membres de l'ONU ainsi que le Saint-Siège). La plupart ne reconnaissent pas officiellement la RPC comme État, mais quelques États reconnaissent les deux entités (Kiribati, République de Nauru)^[57]^,^[58]. Plusieurs États ont tenté de reconnaître simultanément la RPC et la République de Chine (République du Liberia, République de Vanuatu)^[59]^,^[60]^,^[61]. Selon la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies, la RPC est le seul représentant légal de la Chine aux Nations unies^{[Note 1]}.	République de Chine considère être le seul gouvernement légal de l'ensemble de la Chine, tant que le PCC ne permettra pas d'élections libres en RPC.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République populaire de Chine, Représentations diplomatiques de la République populaire de Chine)	^[62]
République de Chypre	Chypre, indépendante depuis 1960, n'est pas reconnue par un membre de l'ONU (République de Turquie) et un État non-membre (République turque de Chypre du Nord), à la suite de la partition de l'île.	République turque de Chypre du Nord proclame sa souveraineté sur une partie de l'île.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques à Chypre, Représentations diplomatiques de Chypre)	^[63]^,^[64]^,^[65]^,^[66]
État d'Israël	L'État d'Israël, indépendant depuis 1948, n'est pas reconnu par 21 États membres de l'ONU et un État non-membre, la République arabe sahraouie démocratique^{[réf. nécessaire]} (voir Conflit israélo-arabe). L'Organisation de libération de la Palestine reconnaît l'existence de l'État d'Israël (en), tout en réclamant la souveraineté sur des territoires sous son contrôle.	État de Palestine, représenté par l'Organisation de libération de la Palestine, réclame la souveraineté des territoires occupés par Israël^[25] en particulier la bande de Gaza et la Cisjordanie.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en État d'Israël, Représentations diplomatiques de l'État d'Israël)	^[67]^,^[68]^,^[69]^,^[70]^,^[71]
République populaire démocratique de Corée	La République populaire démocratique de Corée, indépendante depuis 1948, n'est pas reconnue par plusieurs membres de l'ONU : les États-Unis, le Japon, la France, l'Estonie ainsi que la République de Corée^[72].	République de Corée revendique être le seul gouvernement légitime de Corée.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République populaire démocratique de Corée, Représentations diplomatiques de la République populaire démocratique de Corée)	^[72]^,^[73]^,^[74]
République de Corée	La République de Corée, indépendante depuis 1948, n'est pas reconnue par un membre de l'ONU, la République populaire démocratique de Corée.	République populaire démocratique de Corée revendique être le seul gouvernement légitime de Corée.	Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République de Corée, Représentations diplomatiques de la République de Corée)	^[75]^,^[76]

Entités exclues

L'ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte est une entité non-étatique qui ne revendique ni territoire ni État^[77]^,^[78]^,^[79]^,^[80]. Il a établi des pleines relations diplomatiques avec 104 États et participe aux Nations unies comme observateur, mais n'est pas reconnu par au moins un de ses membres (République française^[81]). L'Ordre maintient des relations officielles mais non diplomatiques avec la République française et cinq autres États : République fédérale d'Allemagne, Royaume de Belgique, Confédération suisse, Grand Duché du Luxembourg et Canada^[82]. Cinq autres États n'ont aucune relation diplomatique avec l'Ordre et ne reconnaissent pas ses passeports : Pays-Bas, République de Finlande, Royaume de Suède, République d'Islande et République hellénique^[83].
Par définition, les peuples isolés sont exclus car s'ils contrôlent de facto un territoire, ils ne possèdent pas de structures assimilables à un État.
Les micronations ne sont pas intégrées même lorsqu'elles sont reconnues par d'autres micronations, du fait du débat sur le contrôle réel d'un territoire par ces entités.
Les situations de guerre civile ou de vacance du pouvoir sont par définition trop instables et changeantes pour être incluses.
Les mouvements indépendantistes et les gouvernements en exil qui ne contrôlent par définition pas un territoire.

Notes et références

↑ ^{a et b} La République de Chine et la République populaire de Chine revendique la souveraineté de la Chine entière, la considérant comme de jure une seule entité, regroupant les zones contrôlées par les deux États. Les positions des autres États varient. Plusieurs États considèrent qu'il n'y a qu'une seule Chine et que la République populaire de Chine est le seul interlocuteur légitime. D'autres États se rapprochent de cette position mais en reconnaissant seulement la République populaire de Chine comme État. Plusieurs États reconnaissent la République de Chine comme un État, mais émettent un intérêt dans l'établissement de relations avec les deux entités^[17].

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « List of states with limited recognition » (voir la liste des auteurs)