L'accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada visant à convaincre le Québec de signer la Loi constitutionnelle de 1982. L'accord, conclu entre les provinces et le gouvernement fédéral en 1987, comprenait cinq modifications constitutionnelles visant à répondre aux demandes du Québec. Les modifications exigeaient la ratification unanime des 11 gouvernements du Canada (10 provinces et le fédéral) dans un délai de 3 ans (1987-1990) pour entrer en vigueur. Toutes les provinces signèrent l'accord, mais deux assemblées législatives ne ratifièrent pas la modification avant l'échéance du délai.

Historique

En mai 1980, un premier référendum portant sur la souveraineté-association fut organisé par le Parti québécois, élu en 1976. Avec une participation de 85,6 %, le projet du premier ministre René Lévesque fut rejeté par 59,56 % des électeurs. Le plaidoyer du premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau, qui avait déclaré mettre son siège en jeu afin qu'un vote de rejet du projet souverainiste ne soit pas interprété comme une approbation du statu quo, mais bien comme un vote pour le changement, avait pesé lourdement en faveur du « non ». Cet engagement solennel du premier ministre canadien fut largement perçu comme un engagement en faveur d'une réforme constitutionnelle tenant compte des aspirations et des revendications québécoises.

La victoire donna un nouvel élan aux aspirations réformistes de Pierre Elliott Trudeau. Il ne concrétisa donc pas ses promesses de réformes faites aux Québécois, en argumentant que le NON était la confirmation que le provincialisme et le partage des pouvoirs étaient maintenant des dossiers désuets. Il proposa ainsi un projet de rapatriement de la constitution très centralisateur, en faisant fi des demandes de reconnaissance des compétences distinctes du Québec, profitant de la position affaiblie des souverainistes et du gouvernement de René Lévesque. En septembre 1980, celui-ci organise une conférence constitutionnelle qui se termine par un échec un peu semblable à celui des conférences précédentes. Un mois plus tard, le 2 octobre 1980, le gouvernement fédéral de Trudeau présente un plan de rapatriement constitutionnel unilatéral. Le plan fédéral est mal accueilli par la majorité des premiers ministres provinciaux. Le 16 avril 1981, les premiers ministres de 8 provinces se rencontrent à Québec afin de rendre public leur propre projet constitutionnel.

Trois provinces, le Québec, le Manitoba et Terre-Neuve contestent le projet de rapatriement unilatéral de Trudeau devant leur cour d'appel respective. Le Québec portera sa cause jusqu'en Cour suprême du Canada. En septembre 1981, les 9 juges du plus haut tribunal canadien, dont une majorité nommés par Trudeau, rendent leur verdict : le rapatriement unilatéral est légal, mais selon 6 des 9 juges, contraire aux conventions constitutionnelles. Le jugement force le gouvernement fédéral à obtenir l'appui des provinces, ce qu'il réussira à faire avec 9 provinces, mais pas le Québec.

La nouvelle loi constitutionnelle est promulguée le 17 avril 1982. Le Québec est la seule province à ne pas ratifier la Constitution. Le rapatriement unilatéral est vécu comme un affront par la classe politique québécoise, et tant le Parti québécois de René Lévesque que le Parti libéral du Québec condamnent la conclusion de ce pacte constitutionnel qui exclut le Québec. La légitimité morale de la Constitution canadienne, rejetée par les partis politiques provinciaux et rejetée par l'Assemblée nationale du Québec, est régulièrement remise en cause, particulièrement par les éléments plus nationalistes de la société québécoise.

La nouvelle Constitution excluait clairement l'idée d'un Canada formé de deux nations, une d'expression française et une d'expression anglaise, qui constituait pour un grand nombre de Québécois le sens même du pacte ayant mené à l'avènement de la fédération canadienne. La revendication québécoise d'un droit de véto sur les modifications constitutionnelles fut également rejetée par les termes mêmes de la nouvelle Constitution, en 1982 (voir jugement de la Cour Suprême - [1982] 2 S.C.R. 793 dossier no. 17029). Sur les 9 juges, 7 avaient été nommés par Trudeau (Laskin, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Lamer et Wilson). En ce sens, l'adoption de la Constitution de 1982 fut vécue comme une grande défaite et un affront par tous les nationalistes québécois, que ceux-ci soient fédéralistes ou souverainistes.

En 1984, le chef des progressistes-conservateurs fédéraux, Brian Mulroney, fut élu en promettant de faire rejoindre la famille canadienne au Québec, « dans l'honneur et l'enthousiasme ». Cette promesse fut largement interprétée comme un engagement de trouver des termes acceptables afin de permettre au Québec de devenir à son tour signataire de la Constitution canadienne.

Élu en 1985, Robert Bourassa était désireux de faire en sorte que la Constitution tienne compte de la spécificité québécoise et de faire entrer le Québec, sur le plan symbolique, dans le giron canadien.

Trois ans plus tard, à la suite d'une conférence fédérale-provinciale et moult discussions, l'Accord du lac Meech n'a jamais été entériné par toutes les provinces du Canada dans les délais prescrits par la Constitution, les provinces du Manitoba et de Terre-Neuve n'ayant pu le faire adopter par leur législature respective. (voir la déclaration du 22 juin 1990 de Robert Bourassa à l'Assemblée nationale)

Le gouvernement minoritaire du Manitoba ne put obtenir l'assentiment unanime des députés de sa législature pour prolonger la session qui aurait permis son adoption. De plus, Clyde Wells, alors premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, renia la signature de sa province, ce qui entraîna l'échec de l'accord.

Les points saillants

L'Accord fut négocié entre Brian Mulroney et les premiers ministres provinciaux près du lac Meech, sur les collines de la Gatineau, le 30 avril 1987.

L'Accord proposait essentiellement cinq modifications à la Constitution canadienne :

1. Une reconnaissance du Québec comme société distincte et de l'existence des faits français et anglais ;
2. Que le Québec et les autres provinces disposent d'un droit de veto à l'égard de certains amendements importants à la Constitution ;
3. Le droit de retrait d'une province, avec compensation, de tout programme initié par le gouvernement fédéral dans un domaine de compétence provinciale ;
4. Une reconnaissance accrue des pouvoirs provinciaux en immigration ;
5. Que les trois juges québécois de la Cour suprême du Canada soient nommés par le gouvernement fédéral sur proposition du gouvernement du Québec.

Parce que l'Accord devait changer la formule d'amendement de la Constitution canadienne, l'Accord avait besoin du consentement unanime de tous les parlements, provinciaux et fédéraux, pour sa ratification, et ce, trois ans après l'adoption de l'Accord. L'Accord a été ratifié par 9 provinces ainsi que le Parlement du Canada. Par contre, un député de la législature manitobaine, Elijah Harper, a utilisé tout son pouvoir en retardant l'adoption de l'Accord. Loin d'en vouloir au Québec, le député autochtone dénonçait simplement le manque de clauses aux autochtones dans la nouvelle entente constitutionnelle. Voyant que le Manitoba ne pourrait l'adopter à temps, l'Assemblée législative de Terre-Neuve a renié sa signature et a également abandonné tout débat sur l'Accord.

L'Accord du lac Meech est mort ainsi. De nouvelles négociations constitutionnelles ont suivi, l'Accord de Charlottetown. Cet accord n'a, lui non plus, pas été adopté, cette fois-ci en raison du rejet du projet par la population canadienne lors d'un référendum.

Les opposants à Meech

L'échec de l'Accord du lac Meech ne s'est pas fait tout seul. En fait, plusieurs opposants se sont manifestés, entre autres :

• L'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau.
• Les autochtones sous la direction de Elijah Harper et Phil Fontaine.
• Preston Manning et l'ancien Parti réformiste du Canada
• L'Alliance pour la préservation de l'anglais au Canada

L'après Meech

Après l'échec de l'accord du lac Meech, la plus grande partie des députés siégeant au Parlement de Québec devinrent nationalistes suite à cet échec ressentit comme un affront au Québec. L'appui populaire à la souveraineté du Québec atteignit 72 %. Mais Robert Bourassa revint sur ses déclarations nationalistes à la suite de la pression exercée par le gouvernement fédéral. Les péquistes ont plus tard déploré qu'il ne se soit pas joint à leur cause.

Le Bloc québécois fut créé en réaction à cet échec.

Voir aussi

Articles connexes

• Accord de Charlottetown
• Déclaration du 22 juin 1990
• Référendum de 1980 au Québec
• Référendum de 1995 au Québec

Liens externes

• [PDF] Gouvernement du Canada, « Modification constitutionnelle de 1987 [L'Accord du lac Meech] », 1987. Consulté le 28 décembre 2009
• Accord du lac Meech sur www.tlfq.ulaval.ca, Jacques Leclerc, 1987. Consulté le 28 décembre 2009
• Crise constitutionnelle et accord du lac Meech sur Grands débats au Canada, Centre for Canadian Studies, Université Mount Allison, 2001. Consulté le 28 décembre 2009.
• Gérald L. Gall, « Accord du lac Meech » sur www.thecanadianencyclopedia.com, L'encyclopédie canadienne, 2009. Consulté le 28 décembre 2009.

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