Cette page d'aide sur le soupçon de texte protégé présente le cadre général de contrôle de la légalité des pages de la Wikipédia francophone et les actions appropriées pour traiter les soupçons d'illégalité. Elle traite de ce qui, dans le jargon de Wikipédia, est désigné par le terme de copyvio, association des mots copyright et violation.

Wikipédia doit être construite dans le respect du cadre légal et, entre autres, celui du droit d'auteur. C'est la garantie nécessaire pour que Wikipédia reste disponible, protégée des aléas juridiques et conforme à son intention d'être « une encyclopédie libre ». Il est possible de rencontrer un article qui ne semble pas avoir été rédigé pour l'encyclopédie (son style, sa longueur, etc.), mais plutôt n'être qu'un copier-coller d'un document. Ce sont ces pages qu'il faut vérifier.

Les bases légales sont exposées sur la page Wikipédia:Droit d'auteur. Si tout cela vous paraît difficile ou si vous avez peu de temps, vous pouvez vous reporter à la page Wikipédia:Le copyvio pour les nuls.

Les enjeux

La clarification de la situation d'un texte vis-à-vis du droit d'auteur est importante pour les raisons suivantes :

1. elle garantit la pérennité de Wikipédia ; si tous les articles de Wikipédia étaient des copies, alors, tout le contenu de Wikipédia serait perdu ;
2. elle protège l'auteur du texte original ; qu'elle serait votre réaction si le mémoire que vous cherchez à vendre à un éditeur se retrouvait contre votre gré disponible sur Web sans aucun frais pour tous les éditeurs ?
3. elle protège le contributeur de Wikipédia auteur de la copie ; parce que chacun est libre de contribuer à Wikipédia, même les personnes mal averties des droits d'auteur peuvent contribuer, la vérification du respect du droit d'auteur protège les contributeurs occasionnels contre des infractions qu'ils ignorent ;
4. elle protège les travaux des autres utilisateurs ; parce que toute contribution postérieure à une violation des droits d'auteurs doit être retirée, plus tôt la violation est établie, plus le volume de travaux à détruire est réduit.

Cette clarification demande un effort important. En effet, les utilisateurs de Wikipédia ne doivent pas se tromper concernant la protection du droit d'auteur. D'une part, ils doivent veiller à ne publier aucun contenu qui enfreint le droit d'auteur mais ; d'autre part, ils ne doivent retirer aucun contenu respectueux du droit d'auteur au motif qu'il enfreindrait les droits d'auteur. La collaboration de tous est une force. Celui qui se limite à avertir de ses soupçons les autres utilisateurs fait un premier pas utile.

Démarche de traitement d'un contenu légalement problématique

La vérification de la légitimité de l'apport peut suivre des directions dont l'intérêt dépend des paramètres de chaque cas (nouveauté de l'article ; contribution IP, etc) :

1. Ce contenu est-il libre ?
2. L'auteur de l'apport du contenu est-il l'auteur au sens de la propriété intellectuelle ?
3. Est-ce Wikipédia qui copie ou bien, à l'inverse, est-ce Wikipédia qui est copiée ?

Contacter les auteurs

Pour lever des doutes sur une violation du droit d'auteur, il est recommandé de contacter les auteurs de l'article, en particulier l'auteur de l'apport soupçonné de violer le droit d'auteur, soit sur les pages de discussion personnelles, soit sur la page de discussion de l'article.

Le fait que la recherche a permis de confirmer les soupçons ne suffit pas pour supprimer ou révoquer l'ajout suspect, Wikipédia présumant que le contributeur initial est de bonne foi. Hors le cas d'un copier-coller pur et simple fait par un contributeur IP surtout s'il s'agit d'une contribution unique, faisant penser à un test, il faut s'abstenir d'annuler l'ajout sans plus de précaution : le contributeur même IP est peut-être le détenteur du droit d'auteur et il serait dommage de le vexer.

De même, il est toujours intéressant pour les lecteurs ultérieurs de faire une mention du problème dans la page de discussion de l'article, que les soupçons soient confirmés ou la solution apportée.

Identification du contenu problématique

La démarche habituelle pour confirmer un doute sur un texte est la suivante :

1. Sélectionnez une partie du texte en question, tel qu'un fragment de phrase suffisamment spécifique à ce texte.
2. Copiez ce texte dans la boîte de dialogue d'un moteur de recherche (en général, il faut encadrer ce texte par des guillemets droits " pour que le moteur fasse une recherche sur le texte exact).
3. Si trop de réponses sont retournées ou au contraire aucune réponse n'est retournée, recommencez avec un autre fragment de phrase, plus long, plus court ou différent.
4. Conclure sur le sérieux du soupçon d'infraction.
   • Si la recherche a été vaine, chasser les doutes initiaux, à moins qu'ils résistent comme dans l'éventualité d'un extrait d'un ouvrage ou autre imprimé. Dans ce cas, il est recommandé de faire un état de cette démarche dans la page de discussion de l'article.
   • Si un texte équivalent au contenu douteux a été trouvé, il faut poursuivre les investigations à commencer par l'examen du statut droit d'auteur du texte copié souvent indiqué en bas de la page Web.

Recherche de l'antériorité : qui copie qui ?

Il ne faut confondre la violation du droit d'auteur avec la réutilisation du contenu de Wikipédia. Il faut garder en tête que la copie d'un texte peut se faire dans deux sens :

1. soit c'est Wikipédia qui a copié un texte déjà publié ailleurs auparavant ;
2. soit c'est Wikipédia qui est copiée.

Dans le premier cas, il y a en effet à étudier si Wikipédia respecte le droit d'auteur. En revanche, dans le second cas, on parle de réutilisation du contenu, comme l'explique la page Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia, ce qui n'a rien à voir avec l'étude de soupçon de texte protégé.

Signalement du contenu problématique

Sur l'article suspect

1. Si vous n'êtes pas en mesure d'approfondir la question ou si, malgré vos recherches, vous avez toujours un doute, ajoutez le modèle {{Copie à vérifier}} en haut de l'article douteux. D'autres participants seront susceptibles de reprendre le flambeau.
2. Si vous estimez que le problème doit être traité rapidement, recourrez à la page Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright (cf. procédure plus bas). Si c'est le site externe qui est coupable d'une copie irrégulière, on utilisera Wikipédia:Respect de la licence à vérifier.

À l'auteur de l'apport

Il est conseillé de l'avertir en utilisant le message standard qui lui rappelle la situation, c'est-à-dire en copiant le modèle {{Copieur}}) sur sa page de discussion.

Les bandeaux ainsi apposés seront un signal pour l'auteur de l'ajout, un avertissement contre toute utilisation de l'article (hors simple lecture) et une incitation à tirer le statut des passages problématiques au clair.

Traitement du contenu problématique

Quand le soupçon d'infraction est conforté (copie avérée), le statut légal de l'encyclopédie impose la vérification de la légitimité de l'apport en question.

Si le statut du texte copié est connu

La démarche à suivre dépend des cas :

1. Texte protégé :
   • Si le texte ne vaut pas des démarches fastidieuses, signaler la violation de droit d'auteur pour éliminer ce texte ;
   • Si l'article est vraiment intéressant pour l'encyclopédie, il est possible d'essayer d'obtenir le droit de l'utiliser dans Wikipédia sous GFDL ; d'où l'intérêt du contact avec l'auteur de l'ajout.
2. Si le texte est du domaine public : simple mention dans la page de discussion à envisager.
3. Si le texte est sous licence libre, GFDL ou autre : vérifier que l'ajout du contenu remplit toutes les conditions requises ou signaler les difficultés.

Si l'infraction est patente, vous pouvez effacer le texte en question, toute la page au besoin. Prenez cependant la peine d'argumenter la modification ou le blanchiment, indiquez par exemple dans la page de discussion un lien vers la source (site web, livre, etc) d'où proviendrait le contenu incriminé.

Si le statut du texte copié est inconnu

Il faut d'abord penser à joindre l'auteur de l'apport, susceptible de donner les renseignements voulus, puis si celui-ci semble difficile à contacter, s'adresser au responsable du site diffusant le texte en cause.

La meilleure réponse serait d'apprendre que le contributeur ayant ajouté du contenu est en réalité l'auteur du texte publié ailleurs dans un autre contexte puisque cela n'affecte pas son droit de le publier ici sous les termes de la GFDL.

Dans le doute, si aucun éclaircissement ne permet de conclure à la légalité de l'apport, il est probable qu'une suppression soit la seule solution.

Page de maintenance des articles

La page de maintenance appelée Pages soupçonnées de violation de copyright est prévue pour signaler tout article plus ou moins douteux. La procédure en est schématisée ci-dessous, le sort de l'article dépendant des facteurs évoqués ci-dessus.

Lorsque c'est le site externe qui a copié Wikipédia, la procédure se trouve sur Wikipédia:Respect de la licence à vérifier.

Signaler l'article

1. Ajoutez en tête de l'article une des variantes du modèle {{copie de site}} :
   • URL « simple » : {{copie de site|URL d'où est tiré l'article|Titre du site}} ;
   • URL incluant le signe = (égal) : {{copie de site|1=URL_d'où_est tiré_l'article|2=Titre du site}}.

   Un bandeau indiquera qu'il existe un doute sur la légalité de l'article ;

2. Cliquez sur le lien rouge dans le bandeau créé afin de créer la sous-page, puis sur « Publier » ;
3. Ajoutez un lien vers la sous-page qui vient d'être créée en bas de la page.

Après vérification de la validité de la requête, le contenu sera effacé et si nécessaire un administrateur supprimera tout contenu contrefait et mentionnera ce fait sur la page de discussion, tout comme la source originale. Ceci peut prendre plusieurs jours.

Phases de la procédure

Procédure usuelle

• Première semaine : soit l'auteur du copier-coller vient s'expliquer et donner les garanties de réutilisation des textes, soit une autorisation nous parvient après demande auprès de l'auteur original (n'oubliez pas de faire parvenir l'autorisation à la fondation Wikimedia à l'adresse suivante : permissions CHEZ wikipedia POINT org).
• Deuxième semaine : réécriture du passage ou de l'article n'ayant pas l'agrément. S'il n'y a pas de violation du copyright (autorisation de l'auteur ou du site copié), il faut enlever le bandeau et remplacer par une référence à l'auteur ou au site.
• Troisième semaine : de la part d'un administrateur, purge de l'historique ou suppression de l'article et archivage de la procédure.

Procédure accélérée

Si l'article vient d'être créé par une IP, et qu'il est une copie de site avérée sans contribution significative supplémentaire, un utilisateur peut le blanchir automatiquement (en mentionnant la source copiée dans le commentaire), et un administrateur peut le supprimer immédiatement. Il reste souhaitable de prévenir l'auteur de la violation, par exemple via le modèle {{Copieur}} sur la page de discussion de cette IP.

Dans tous les cas, les articles où le soupçon de copyright ne peut pas être confirmé doivent être conservés.

Si la permission de l'auteur original est obtenue ultérieurement (voir Modèle demande d'autorisation d'auteur), le texte pourra être restauré.

Dans le cas où un contributeur s'entêterait dans ce comportement en dépit des avertissements, il pourrait se voir privé d'accès à toute édition, de façon à protéger le projet.

Retrait du bandeau signalant un copyvio

En cas de copie avérée, le bandeau {{Copie de site}} ou {{Copie à vérifier}} ne doit être retiré de l'article qu'après la purge des versions de l'historique contenant le copyvio ou après l'apposition par un volontaire ayant accès au système OTRS d'une autorisation valide pour utiliser ce contenu publié auparavant (voir Wikipédia:OTRS/Bonnes pratiques et notamment la section « Ne pas retirer le bandeau signalant une violation possible du droit d'auteur »).

Un outil pour déterminer l'antériorité d'une page Web

Dans le cas où le soupçon de violation de copyright concerne une page Web, il existe un site qui peut permettre de déterminer laquelle des pages (de l'article Wikipedia ou de l'autre site) est antérieure, le site http://web.archive.org/web/ qui archive la date de création de nombreuses pages. Cependant cet outil ne peut être qu'indicatif, pour plusieurs raisons :

• Une page peut avoir été créée dans un premier site ou, sur le même site, dans une autre forme, avant celle actuellement accessible, donc être plus ancienne que ce qu'indique le site web.archive ;
• En sens inverse, l'historique d'un article de Wikipedia peut être trompeur, soit que la page ait été renommée, soit qu'elle ait été supprimée puis recréée avec un contenu assez similaire.

Cependant, le site web.archive est fiable dès lors qu'une page a été créée avant février 2002 (moins de 100 articles à l'époque).

Voir aussi

• Comment demander une licence libérant des droits : Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur.
• Pour les images et fichiers multimédia : Wikipédia:Règles d'utilisation des images
• Wikiblame : outil permettant de retrouver l'édition ayant ajouté un mot ou une phrase particulière.
• « Web archive.org » : site d'archive web permettant de vérifier le contenu d'un site au cours du temps.