Amirauté (justice)

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L'Amirauté fut la juridiction civile et criminelle de l'Ancien Régime.

Son siège était situé à Paris auprès de la Table de marbre du Palais de justice, elle disposait de grands sièges auprès des principaux parlements de province et des sièges particuliers dans les différents ports de France.

Le Tribunal de Paris avait pour nom L'Amirauté de France, il s'occupait du commerce maritime en appel, le parlement jugeait sans possibilité de recours les affaires criminelles.

L'Amirauté de France ainsi que les tribunaux se rattachant à elle furent supprimés par le décret de l'Assemblée constituante voté le 6 novembre 1790.

Articles connexes

Sources

  • Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799, éd. Robert Laffont, coll. « Bouquins », Paris, 1987, 1998 [détail de l’édition]
  • Alain Berbouche, Marine et justice : la justice criminelle de la marine française sous l'Ancien Régime. Presses universitaires de Rennes, 2010, 250 p. (Histoire). ISBN 978-2-7535-1094-4
  • René-Josué Valin, Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la Marine du Mois d'Août 1681, La Rochelle, 1760
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