Samy Naceri : ''J'ai failli mourir après la prison''
Après plusieurs années d'excès et plusieurs mois de prison, Samy Naceri, découvert dans la saga Taxi, fait son come-back. Le comédien a fait son arrivée sur la Croisette : aux côtés d'Isabelle Huppert, Sandrine Kiberlain et François Damiens, il présente le polar Tip Top de Serge Bozon,...
Arrêté en France
 |
Cet article possède un paronyme ; voir : arrêt en droit français. |
|---|
Pour les autres articles nationaux, voir arrêté.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.
|
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Histoire
Si le mot est connu dès le XVe siècle, il n'est qu'un synonyme moins courant d’arrêt et désigne donc une décision judiciaire.
Le mot prend le sens d’acte administratif au moment du Consulat : sous l'expression d’« arrêté des consuls », il désigne des textes pouvant avoir une portée importante, et correspond presque à ce qui s’appellera ensuite décret.
Au cours du XIXe siècle, le mot prend sa signification moderne, bien qu’il règne au début un certain flottement sur les autorités susceptibles de prendre des arrêtés.
Situation actuelle
Un arrêté est un acte administratif pouvant émaner d’autorités diverses : le Président de la République, le Premier ministre, un ministre, un préfet (de région ou de département), un président de Conseil général, de Conseil régional, d’établissement public de coopération intercommunale, un maire, un président d’établissement public, d’autorité administrative indépendante ou un chef de juridiction (mais seulement pour l’organisation interne du service).
Il existe deux fondements du pouvoir de prendre des arrêtés :
- en exécution d’un décret ou d’une loi ;
- en vertu du pouvoir du chef de service.
Le Président de la République ne prend d’arrêté que dans son rôle de chef de service, pour tout ce qui concerne le Secrétariat général de la présidence de la République française.
Articles connexes
mentions légales Wikipédia
politique
de confidentialité à propos de Wikipédia avertissements
contacts
faire un don
politique
de confidentialité à propos de Wikipédia avertissements
contacts
faire un don
En direct des marchés
Arabie Saoudite: 10 personnes arrêtées pour espionnage au profit de l'Iran
Les autorités saoudiennes ont arrêté 10 nouvelles personnes, dont un Libanais et un Turc, pour espionnage au profit de l'Iran, a annoncé mardi un porte-parole du ministère de l'Intérieur.