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Autonomie territoriale
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De nombreux États ont attribué à des entités territoriales subétatiques en leur sein une autonomie territoriale, c'est-à-dire des compétences plus larges que ce qui est habituellement considéré comme du domaine de la décentralisation administrative. Cela peut aller de statuts spécifiques pour des territoires peuplés de minorités ethniques à des systèmes de type fédéral. Un autre type d'autonomie, éventuellement cumulable avec le premier, est l'autonomie nationale-culturelle, ou autonomie non-territoriale, une option généralement défendue par les partis ethniques.
Dans un rapport publié en 2002, le Centre pour la justice au Tibet en répertorie 34, et conclue que la région autonome du Tibet (RAT) ne bénéficie pas d’un statut de réelle autonomie [1]: « Le gouvernement de la RAT n’octroie pas une réelle autogestion aux Tibétains. Il a plusieurs raisons à cet état de fait. Premièrement, le gouvernement de la RAT contrôle peu de pouvoirs gouvernementaux. Même ces pouvoirs sont contrôlés in fine par le gouvernement de central de la République populaire de Chine (RPC). Deuxièmement, le gouvernement de la RAT est contrôlé par des membres du Parti communiste de la RPC, dont beaucoup sont des Chinois. Troisièmement, les politiques du Parti communiste sont fondées sur une philosophie athée qui n'est pas compatible avec la culture tibétaine. La base structurelle de la RAT est donc telle qu'une autogouvernance tibétaine authentique est pratiquement impossible. » [2]
La théorisation de ces alternatives à l'indépendantisme a notamment fait l'objet de nombreux écrits et débats à partir de la fin du XIXe siècle au sein des mouvements socialistes dans les empires multinationaux et pluriethniques d'Autriche-Hongrie (les austromarxistes), d'Allemagne (controverses entre le Parti social-démocrate allemand, le Parti socialiste polonais de Józef Piłsudski et le Parti social-démocrate du Royaume de Pologne de Rosa Luxemburg et Leo Jogiches) et de Russie (controverses entre le Parti ouvrier social-démocrate de Russie et le Bund), ainsi qu'en Belgique.
Par la suite, divers organismes internationaux comme la Société des Nations, l'Organisation des Nations unies ou le Conseil de l'Europe ont mis sur pied des conventions internationales visant à protéger les divers types de minorités. Le Conseil de l'Europe par exemple demande à ses membres signataires d'une convention de ce type de lui remettre des rapports annuels qui sont débattus contradictoirement avec des représentants d'autres États et des minorités concernées.
Sommaire |
Applications historiques du principe d'autonomie territoriale
France : Union française, Communauté française.
Union soviétique : Républiques socialistes soviétiques autonomes.
RFS de Yougoslavie : Six républiques socialistes et deux provinces autonomes rattachées à la république socialiste de Serbie.
Applications contemporaines du principe d'autonomie territoriale
Belgique : régions et communautés
Chine : régions administratives spéciales
Espagne : communautés autonomes, villes autonomes (Ceuta et Melilla)
États-Unis : territoires non-incorporés (Commonwealth, États libres associés), à ne pas confondre avec les territoires non-organisés
Finlande : province autonome- France : collectivité territoriale de Corse, collectivités d'outre-mer, pays d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie
Indonésie : autonomie régionale (provinces, kabupaten et kota), autonomie spéciale (province d'Aceh et Nouvelle-Guinée occidentale)
Italie : régions autonomes à statut spécial
Nouvelle-Zélande : État en libre association
Panama : comarcas (régions autonomes indigènes)
Royaume-Uni : nations, pays
Russie : républiques, districts autonomes, oblasts autonomes, villes fédérales
Serbie : républiques, provinces autonomes (Voïvodine Kosovo)
Notes et références
- Eva Herzer, Options For Tibet's Future Political Status: Self-Governance Through An Autonomous Arrangement, eds Tibetan Parliamentary & Policy Research Centre. New Delhi, India, 2002
- Eva Herzer, op. cit. « The TAR government fails to provide genuine self-rule for Tibetans. The reasons for this are several. First, the TAR government controls few government powers. Even as to those powers, ultimate control rest with the PRC’s central government. Second, the TAR government is controlled by members of the PRC’ Communist Party, many of which are Chinese. Thirdly, the Communist Party’s policies are based on an atheist philosophy which is not compatible with Tibetan culture. The structural set up of the TAR is therefore such that a genuine Tibetan self-governance is virtually impossible. » p. 112
Voir aussi
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