31° 53′ 00″ N 35° 12′ 00″ E / 31.8833, 35.2

Armoiries de l'Autorité palestinienne.

L’Autorité nationale palestinienne (en arabe : As-Solta al-Wataniya al-Filastiniya, السلطة الوطنية الفلسطنبية) est le nom de l'entité gouvernementale qui administre les habitants arabes de Cisjordanie et de la bande de Gaza dans les zones A et B de la Palestine définies par les Accords d'Oslo. Elle a un président et une assemblée élue au suffrage universel, une police (mais pas d'armée) et des représentants dans plusieurs pays.

Au contraire d'un gouvernement classique, l'Autorité palestinienne ne représente pas le peuple palestinien (en particulier les réfugiés) et n'est en théorie pas mandatée pour négocier avec Israël dans le contexte du Conflit israélo-palestinien. Cette prérogative a été laissée à l'OLP qui est reconnue internationalement comme seul représentant du peuple palestinien et qui occupe le siège de la Palestine à l'ONU.

Fonctionnement de l'Autorité palestinienne

L'Autorité palestinienne est divisée en deux paliers. Le premier prend la forme d'un conseil législatif constitué de 132 députés. La moitié de ceux-ci sont élus dans les circonscriptions tandis que les 66 autres sont élus par suffrage universel. Cette méthode d'élection permet de représenter le peuple localement ainsi que le parti qu'il désire vraiment voir au pouvoir. Le premier ministre fait partie de ce conseil et est nommé par le président. Par convention, c'est le chef du parti au pouvoir qui est nommé.

Le président est le second niveau de gouvernement. Il est élu lors d'élections distinctes.

L'Autorité palestinienne a sa propre chaîne de télévision ; elle émet des timbres et dispose d'une administration postale propre depuis 1994.

Histoire politique

Création de l'autorité palestinienne

L’Autorité palestinienne voit le jour à la suite des accords de Washington (ou Oslo I), signés le 13 septembre 1993 entre l’État d’Israël, qui occupe les Territoires palestiniens depuis la guerre des Six-Jours en 1967, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). La Déclaration de principes sur les arrangements intérimaires « d’autogouvernement » prévoit notamment le retrait progressif des troupes israéliennes de la bande de Gaza et de Cisjordanie ainsi que l’établissement d’une autorité et d’une autonomie palestiniennes limitées. Une période de six ans (jusqu’en 1999) est définie pour mener à leur terme les négociations relatives au statut des Territoires palestiniens. Les prérogatives respectives de l’Autorité palestinienne et de l’État d’Israël quant à l’administration de ces territoires sont également déterminées par les accords d’Oslo I, puis revues à l’occasion des accords d’Oslo II (1995).

Présidence de Yasser Arafat (1996-2004)

Yasser Arafat en mai 1999.

En 1996, Yasser Arafat est élu président de l'Autorité palestinienne, qu'il dirige jusqu'à sa mort, le 11 novembre 2004. Le 19 mars 2003, le président Yasser Arafat nomme Mahmoud Abbas Premier ministre de l'Autorité palestinienne sous les pressions américaines et européennes. Ces derniers refusaient de dialoguer avec Yasser Arafat. Après la démission de Mahmoud Abbas, le président nomme Ahmed Qoreï pour lui succéder le 7 octobre 2003.

Cependant, l'envenimement du conflit israélo-palestinien a rendu le statut de l'autorité palestinienne problématique selon les points de vue :

• son premier président, Yasser Arafat, est accusé par les gouvernants israéliens de soutenir le terrorisme, directement, par négligence ou par son inaction tandis qu'il condamne officiellement à partir de 1985 les attentats^[1],[2].
• Le même est fréquemment accusé par la population qu'il administrait de favoriser la corruption et de ne pas savoir déléguer ou partager le pouvoir. Dans son autobiographie, Bill Clinton parle de Yasser Arafat comme de quelqu'un qui n'a pas réussi à dépasser la mentalité de « chef de guerre » pour enfin devenir le « chef d'État » dont il a les fonctions et c'est à cela qu'il attribue l'échec des négociations du sommet de Camp David II.
• les incursions de l'armée israélienne dans les territoires administrés palestiniens semblent indiquer que le gouvernement israélien accorde peu de crédit à l'Autorité palestinienne.^{[réf. nécessaire]}

À la mort de Yasser Arafat, Rawhi Fattuh, président du conseil législatif palestinien (le parlement palestinien), conformément à la loi fondamentale palestinienne, assure la présidence par intérim pour 60 jours.

Présidence de Mahmoud Abbas (depuis 2005)

Mahmoud Abbas.

Mahmoud Abbas est élu, le 9 janvier 2005, président de l'autorité palestinienne. Sous sa présidence et dans le prolongement de celle de Yasser Arafat, l'Autorité palestinienne lutte pour la création d'un État palestinien, aux côtés d'Israël et distinct de celui-ci.

La prise de pouvoir du Hamas

Les élections municipales palestiniennes de 2005 sont marquées par la participation du Hamas dans la vie politique de l'autorité palestinienne et par la popularité du mouvement dans la population, notamment dans la bande de Gaza.

Aux élections législatives palestiniennes du 26 janvier 2006, le Hamas obtient 76 sièges contre 43 pour le Fatah. Le président Mahmoud Abbas appelle à la formation d'un gouvernement Hamas par Ismaël Haniyeh.

Le 25 mai 2006, il annonce la tenue d'un référendum en ce sens.

Report des déclarations de Mahmoud Abbas : « Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, a déclaré ce jeudi [25 mai] qu’il organiserait un référendum national sur la base d’un document qui appellerait à un État palestinien dans les frontières de 1967, si le Hamas ne répondait pas favorablement à sa proposition dans un délai de 10 jours ».

La question posée aux Palestiniens serait : acceptez-vous, ou non, le document élaboré au début du mois par des dirigeants palestiniens détenus en Israël^[3] ? Ce document appelle à un État palestinien en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem Est, territoires conquis par Israël à l’occasion de la guerre de 1967. Le document a été négocié pendant quatre semaines par d’importants prisonniers appartenant au Hamas et au Fatah dans la prison israélienne de Hadarim, où se trouve actuellement en détention le dirigeant du Fatah Marwan Barghouti, et plus récemment celui du Hamas Aziz Dweik.

Abbas a déclaré jeudi lors d’une réunion de dirigeants palestiniens qu’il existe un consensus national sur les frontières du futur État palestinien : « Tous les Palestiniens, du Hamas jusqu’aux communistes, nous tous voulons un État palestinien dans les frontières de 1967. Voilà ce qui est à notre portée, ne parlons pas de nos rêves ».

Il a précisé que si 10 jours de dialogue entre le Hamas et le Fatah ne débouchaient pas sur un programme commun, il organiserait un référendum dans les 40 jours qui suivraient.

Interrogé sur le soutien dont auraient besoin les Palestiniens pour créer leur État indépendant, Abbas a dit : « Les États arabes attendent que nous adoptions cette attitude de réalisme, pour pouvoir travailler en harmonie et faire avancer la cause palestinienne. Ils ne peuvent rien faire pour la cause palestinienne si les Palestiniens s’opposent à tout »^[4].

À la suite d'une guerre de factions entre le Fatah de Mahmoud Abbas et le Hamas de Ismaël Aniyeh, le Hamas contrôle la totalité de la bande de Gaza le 15 juin 2007.

La lutte contre la corruption

Repoussé depuis décembre 2005, sur demande du président Mahmoud Abbas, en raison des élections de janvier, le procureur Ahmed Moghani a publié le 5 avril 2006 son enquête portant sur des détournements de fonds pour un montant de 700 millions de dollars disparu des coffres de l'Autorité palestinienne. Au total, ces détournements portent sur une cinquantaine de cas de corruption financière et administrative dans lesquels seraient directement impliquées vingt-cinq personnes. Dix mandats d'arrêt internationaux ont été délivrés contre des suspects en fuite.

Cette enquête a abouti, grâce au soutien du président Mahmoud Abbas, qui s'était engagé lors de son élection à lutter contre la corruption qui représente un véritable fléau dans les territoires palestiniens. Ces 700 millions sont à rapprocher des dettes de l'autorité qui s'élèvent en janvier à 1 milliard de dollars alors qu'elle se trouve dans l'incapacité de payer les salaires de ses fonctionnaires. La plupart des fonctionnaires sont payés avec plusieurs mois de retard.

Affrontements entre factions rivales

La rivalité entre le Fatah et le Hamas amènent leurs militants à des affrontements armés, principalement dans la bande de Gaza. Les discussions entre factions échouent plusieurs fois autour de la question de la formation d'un gouvernement d'union. Un Accord sur un gouvernement d'union nationale palestinien est trouvé le 8 février 2007 à La Mecque, pour composer un nouveau cabinet de coalition au Premier ministre Ismaïl Haniyeh.

Le 15 juin 2007, à la suite d'une guerre civile entre le Fatah et le Hamas qui a fait 113 morts, le Hamas contrôle la totalité de la bande de Gaza. Mahmoud Abbas dissout en représaille le gouvernement et appelle à des élections anticipées. La faction pro Fatah des martyrs d'al Aqsa affirme chercher en représailles des membres du Hamas en Cisjordanie.

Économie

Finances

Les finances de l’Autorité palestinienne sont grandement dépendantes de l’aide étrangère. Voici comment elle se répartit :

Budget 2005 de l'Autorité palestinienne : Total: 1,96 milliard de dollars américains (1,62 milliard d’euros)

Aide étrangère : Total : 1,1 milliard de dollars américains (910 millions d’euros), dont un tiers pour les salaires gouvernementaux et frais de fonctionnement, le reste pour les infrastructures et projets de reconstruction

Principaux bailleurs de fonds :

• Union européenne : 295 millions de dollars américains (245 millions d’euros), principalement en aide au développement
  • Contributions individuelles des pays de l’UE : 300 millions (250 millions d’euros), les deux principaux pays donateurs étant l’Allemagne à 56 millions de dollars américains (46 millions d’euros) et le Royaume-Uni à 50 millions de dollars américains (41 millions d’euros)
• États-Unis : 234 millions de dollars (193 millions d’euros), principalement pour des projets de développement
• Pays arabes : 204 millions de dollars américains (168 millions d’euros)
• Norvège : 60 millions de dollars américains (50 millions d’euros)
• Japon : 30 millions de dollars américains (25 millions d’euros)

Revenus des impôts : 2005 : 396 millions de dollars américains (327 millions d’euros)

Autres revenus : Droits de douanes et TVA collectés par Israël pour l’Autorité palestinienne chaque mois : 50 millions de dollars américains (45,39 millions d’euros)

Sources: Banque mondiale, ministère palestinien des Finances et gouvernements individuels

L'Union européenne a versé 280 millions d'euros de subvention directe. L’Union européenne a décidé de continuer à verser son aide financière à l’Autorité palestinienne tant que le nouveau gouvernement n’a pas prêté serment, annonce Le Soir. Elle a toutefois conditionné à terme le maintien de son aide à la reconnaissance, par le Hamas, de l’État d’Israël et des accords précédemment signés par l'autorité palestinienne avec Israël et à la renonciation à la violence par le mouvement islamiste.

Géographie

Divisions administratives

Division administrative des territoires ; les zones A et B sous contrôle total ou partiel de l'Autorité palestinienne sont indiquées en vert foncé.

Les territoires palestiniens occupés en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza ont été divisés par les accords d'Oslo en trois aires administratives aux statuts différents. Ces zone ont été confirmées par les accords d'Oslo II :

• la zone A (2 %) est la région sous contrôle palestinien total. Les villes palestiniennes, à l'exception de Jérusalem-Est qui a été exclue des accords ;
• la zone B (26 %) est la région sous contrôle palestinien civil mais sous contrôle militaire israélien ;
• la zone C (72 %) est la région sous contrôle total israélien.

Ces territoires ont été divisés en seize gouvernorats (5 dans la bande de Gaza et 11 en Cisjordanie), sous la juridiction de l'Autorité palestinienne^[5].

Dans la bande de Gaza:

• Gouvernorat de Deir Al-Balah
• Gouvernorat de Gaza
• Gouvernorat de Gaza-Nord
• Gouvernorat de Khan Younès
• Gouvernorat de Rafah

En Cisjordanie

• Gouvernorat de Bethléem
• Gouvernorat de Hébron
• Gouvernorat de Jénine
• Gouvernorat de Jéricho
• Gouvernorat de Jérusalem
• Gouvernorat de Naplouse
• Gouvernorat de Qalqilya
• Gouvernorat de Ramallah et Al-Bireh
• Gouvernorat de Salfit
• Gouvernorat de Tubas
• Gouvernorat de Tulkarem

Notes et références

Lien externe

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