Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme national universitaire, créé par Napoléon I^er en 1804, conçu à l'origine pour former les officiers ministériels.

Présentation

Créé initialement, en 1804, afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des Facultés de droit. L'entrée en formation de capacité en droit est accessible sans conditions de diplôme dès l'âge de 17 ans acquis. Parfois qualifiée de « diplôme de la seconde chance », la capacité en droit est un équivalent du baccalauréat dans certaines hypothèses. Toutefois sa forte spécialisation juridique qui fait son intérêt offre moins de possibilités que le D.A.E.U.. Le diplôme se prépare, généralement, soit en régime présentiel par cours du soir, soit grâce à l'enseignement à distance de nombreuses facultés de droit. Ces régimes spéciaux rendent cette formation compatible avec une activité salariée ou d'autres études. La suite naturelle de ce diplôme est la continuation d'études supérieures juridiques.

La capacité en droit est une formation exigeante comme en témoigne le taux de déperdition des étudiants. En effet, statistiquement, seulement 8 % des inscrits en première année deviendront titulaires du diplôme à l'issue des deux années (selon le rapport du professeur Édith Jaillardon, Professeur à l’Université de Lyon 2 et doyenne de la faculté des sciences juridiques). En effet, outre l'assiduité que réclame cette formation, l'obtention du diplôme nécessite une sérieuse compréhension du droit dans ses différentes branches tant publiques que privées. Corrélativement, ce diplôme constitue une excellente préparation aux études juridiques supérieures et permet aux non-bacheliers l'accès de plein droit à la licence en droit et à d'autres diplômes à caractères juridiques. Il donne également accès à certains concours de la fonction publique de niveau B.

Les enseignants sont généralement à part égale : des professionnels du droit (juristes, avocats, notaires...) et des universitaires, soit des enseignants titulaires (Professeurs d'Universités, maîtres de conférences, chercheurs), soit des chargés de cours (doctorants en fin de thèse, attaché temporaire d'enseignement et de recherche...).

Ces dernières décennies, le nombre de candidats a fortement baissé, en grande partie pour des raisons mécaniques : augmentation du taux de réussite au baccalauréat et diversification de ce dernier (création des baccalauréats professionnels), multiplication des filières de promotion (VAE par exemple), mais aussi éclatement des offres de formation au sein desquelles la capacité en droit a du mal à toucher son public.

Ce diplôme existe aussi dans certains pays francophones, notamment en Afrique (Algérie, Bénin, Cameroun, Sénégal, par exemple).

Programme des deux années

La première année de formation est concentrée sur la découverte du droit public (généralement le droit constitutionnel, administratif et finances publiques) et du droit privé (généralement du droit civil et du droit commercial).

En deuxième année, il y a généralement encore des cours de droit administratif et de droit commercial (afin d'approfondir les connaissances). Cependant la seconde année permet une plus grande diversification des branches du droit, et dans certaines universités il y a des choix d'options. Du droit public (administratif spécial, droit fiscal), droit privé notarial, droit social, procédure civile, droit pénal, procédure pénale, droit de l'urbanisme, économie politique, etc. Chaque Université organise le diplôme à sa manière, mais le contenu des cours est souvent le même d'une Université à une autre, puisque le cadre légal de délivrance de ce diplôme est décidé au niveau national.

L'examen qui clôture chaque année comporte un écrit auquel il faut être reçu (épreuve d'admissibilité) avant de passer l'oral (épreuve d'admission). Il y a généralement deux sessions pour passer les examens. Une vers la fin de l'année universitaire (juin), une autre à la rentrée. Tout dépend des universités. [ex]= deux matières écrites, et quatre matières orales à choisir, sur huit droits différents vus pendant l'année.

La Capacité en droit peut être préparée par correspondance, par l'intermédiaire du CAVEJ (Centre Audiovisuel d'Études Juridiques) commun aux universités de Paris et au CNED mais aussi à l'école Universelle, chez Educatel ou encore au sein du Réseau Pyramide organisé par l'Université Toulouse 1…

Concernant Toulouse, la Capacité en droit a été réformée, elle se déroule en 3 semestres donnant suite à un 4^e semestre (2^e semestre de licence 1).

Utilité et débouchés

Sorte de « baccalauréat juridique » aux vertus propédeutiques, ce diplôme confère automatiquement :

• l'accès en première année de Licence en droit (en seconde année de Licence en droit sous condition d'avoir la moyenne de 15/20 pour l'ensemble des deux années) ou de DUT Carrières juridiques, ainsi que, sous conditions, à quelques autres formations profilées « droit » (BTS banque assurance, etc).

• Il permet aussi de s'inscrire à certains concours administratifs de catégorie B, pour lesquels la capacité peut constituer une bonne préparation, compte tenu de la similitude entre la méthodologie et le programme des cours, d'une part, et l'état d'esprit, ainsi que la nature de certaines des épreuves de ces concours, d'autre part. Il ne s'agit uniquement que des concours nécessitant le baccalauréat ou son équivalent (mais beaucoup réclament désormais Bac + 2, comme par exemple le concours de greffier)

• Carrières dans le privé : collaborateur juridique et/ou administratif

Même si la capacité en droit est fortement concurrencée par des diplômes plus élevés (BTS, Licence, voire Master), elle est encore appréciée, notamment pour des emplois de secrétariat juridique et administratif, dans les services généraux, de contentieux ou de gestion du personnel des entreprises, en particulier dans le domaine des assurances, de l'immobilier et des banques, ou comme collaborateurs des professions juridiques.

Quelques personnalités connues détentrices de la capacité en droit

• Jean-Louis Debré est titulaire d'une capacité en Droit. Il est aussi docteur en droit public, titulaire d'un diplôme d’études supérieures de droit public et d'un diplôme d’études supérieures de sciences politiques, licencié en droit, ancien élève de l’Institut d'études politiques de Paris et ancien élève de l’École nationale de la magistrature.

Articles connexes

• Baccalauréat en droit
• Liste des diplômes en France

Liens externes

• Portail universitaire de la Capacité en Droit
• Site spécialisé sur la Capacité en Droit
• Site du CAVEJ
• Site dédié à la Capacité en Droit de Troyes (Université de Reims-Champagne-Ardenne)

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