Cavalier budgétaire

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En finances publiques, un cavalier budgétaire est une disposition législative qui n'a pas sa place dans le cadre d'une loi de finances. Les cavaliers budgétaires sont proscrits afin d'éviter un "gonflement" des projets de loi de finances et un allongement inconsidéré des débats budgétaires. » (Petit lexique parlementaire).

Autrement dit, une disposition non financière ne peut être incluse dans le projet de loi de finances sans faire l'objet d'une censure par le Conseil constitutionnel (encore faut-il qu'il soit saisi). L'objectif est de préserver l'efficacité de la procédure fiscale mais aussi l'unité du budget.

Dans d'autres pays, comme la Belgique, les cavaliers budgétaires semblent autorisés[1]

Notes et références

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L'ILAT, cavalier budgétaire, est renvoyé dans les limbes » Finances,


cavalier budgétaire, est renvoyé dans les limbes. Le Conseil constitutionnel a, le 29 décembre 2009, censuré d'office l'article 145 de la loi de finances pour 2010, réformant le régime d'indexation de...

L ilat cavalier budgetaire est renvoye dans les limbes . SVP


Le Conseil constitutionnel a, le 29 décembre 2009, censuré d'office l'article 145 de la loi de finances pour 2010...comme étant un « cavalier budgétaire » n'ayant pas sa place dans la loi de finances.

L'art du cavalier budgétaire . Authueil


L'art du cavalier budgétaire. Dans la procédure parlementaire, on parle de "cavalier" pour désigner un amendement qui ne rentre pas dans le domaine du projet de loi examiné. Le cavalier est dit...
Plus d'infos Sur le web

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  • refusant notamment les accords de restriction budgétaire proposés en Europe ; ... lutte-ouvriere-fait-cavalier-seul-aux-europeennes_1156160_823448. ...
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  • Par ailleurs l'excédent budgétaire du pays était très faible comme ... htm La Révolution française et l'esclavage, par Claudine Cavalier et ...
    90 Kio (12 787 mots) - 18 mai 2012 à 20:59

  • nationale (spécialisé en droit parlementaire , budgétaire et financier ). ... Articles connexes : Cavalier parlementaire Liens externes ...
    100 Kio (13 240 mots) - 21 mai 2012 à 19:02

  • militarisée, est rationalisée dans une recherche de l'équilibre budgétaire. ... communisme | édition Le Cavalier bleu | isbn 978-2846703802 | année 2011 ...
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