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Charte
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Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.
Les chartes sont de natures variées :
- les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215 ;
- les chartes de franchise ;
- les chartes de commune.
Il existe des chartes :
- de qualité de produit ou de service, de respect des délais
- des chartes concernant les pratiques professionnelles des personnels soignant ou accompagnant des personnes vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, malades hospitalisés )
Les chartes de fondation précisent les conditions de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association.
Sommaire |
Origine
Dérivé du mot chartre qui lui-même vient du latin charta « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture »[1], le terme de « charte » apparaît vers le XIIIe siècle. La floraison des chartes entre le XIe siècle et le XIVe siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.
La Charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'Ancien Régime.
Fondée par Louis XVIII, l'École nationale des chartes est l'établissement public français d'enseignement supérieur pour l'étude de ces actes, et forme le personnel scientifique des archives et des bibliothèques.
Les chartes constitutionnelles britanniques
La Grande Charte d'Angleterre (Magna Carta), qui est la base des libertés anglaises, fut signée en 1215 par Jean sans Terre et confirmée en 1264 par son fils Henri III.
Les Colonies à chartes britanniques
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Les colonies à charte britanniques sont celles qui dépendaient de la couronne d'Angleterre.
Les chartes constitutionnelles françaises
Au lendemain de la Révolution et de l'Empire, Louis XVIII rédige la nouvelle constitution du Royaume, en lui donnant le nom de charte, pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
Louis-Philippe Ier révisera cette charte par la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder la Monarchie de Juillet...
Les chartes dans le droit contemporain
Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution. Voir notamment la Charte des Nations unies.
Au Québec et au Canada, les chartes désignent soit une partie de la Constitution canadienne semblable au Bill of Rights américain (Charte canadienne des droits et libertés), soit une loi d'une importance particulière (au Québec, Charte des droits et libertés de la personne, Charte de la langue française). Toutes les lois se doivent de respecter les chartes en vigueur, sous peine d'être déclarées sans effet par les tribunaux.
Aux États-Unis, il s'agit d'un texte qui confère à une ville, ou à moindre échelle à une université, certains droits. Un charter peut également comprendre un prêt d'argent.
En France, une charte peut être un document officiel (parfois à valeur constitutionnelle comme la Charte de l'environnement ou un simple engagement volontaire du ou des signataire(s), qui affirme des valeurs, des principes ou des règles. On trouve par exemple :
- la charte de développement du pays, relative aux « Conditions d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des chartes de développement du pays »[2]
- les chartes de la participation citoyenne, mises en place par des collectivités territoriales pour favoriser la participation à la vie de la cité Répertoire de chartes de collectivités
- la charte de la déconcentration (déconcentration des décisions administratives individuelles, vers les services déconcentrés de l’État notamment)
- la charte de la personne hospitalisée
- la charte de place portuaire
- la charte départementale de prévention des expulsions
- la charte forestière de territoire (code forestier, art. L. 12)
- la charte intercommunale de développement et d'aménagement[3]
- la charte intercommunale du logement
- la charte Marianne
- la charte de la langue française
- la charte de la mutualité
- la charte de la diversité en entreprise...
Il existe aussi des outils de suivi de chartes (ex : comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations) L'Ecole nationale des chartes, au sein de la Sorbonne a pour vocation la formation des conservateurs du patrimoine écrit.
Références
- Charte sur CNRTL
- Sur Légifrance
- Code général des collectivités territoriales, art. L. 5223-1 et s. et L. 5822-1, Code rural, art. L. 112-4 et s. et R. 112-2-1 et s.
Voir aussi
Articles connexes
- Commune (Moyen Âge)
- Charte-partie
- Chartes anglo-saxonnes
- Chartes bourguignonnes
- Compagnie à charte
- Cartulaire
- Chartrier
- Bientraitance - care - Caring
Liens externes
- La charte-loi de Bétissart accordée à Jéhan Séjournet le 15 novembre 1411.
- Chartes originales antérieures à 1121 conservées en France
- Codice diplomatico della Lombardia Medievale (CDLM)
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