Charte de fondation

Une charte de fondation est un acte qui précise les conditions juridiques et financières de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association.

Chartes de fondation en matière religieuse

Au Moyen Âge, un souverain ou un seigneur pouvait signer une charte de fondation lors de la décision de construction d'une église, d'une chapelle ou d'une abbaye, qu'il finançait par un don ou un legs, parfois par testament, souvent avec des contreparties comme un droit de prééminence et (ou) l'obligation de célébrer des messes en mémoire du fondateur ou de tel ou tel de ses proches.

La plus longue des trois phrases en hongrois contenues dans la charte de fondation de l’abbaye de Tihany.
Charte de fondation de l'abbaye Notre-Dame de Leffe

Par exemple:

Chartes de fondation en matière civile

Par exemple : Des chartes de fondation sont aussi souvent à l'origine de la création d'un palais (dès l'Antiquité) ou d'une ville, par exemple des bastides au Moyen Âge. D'autres peuvent concerner par exemple des associations.

  • La charte de fondation du palais de Darius Ier (en vieux perse)[5].
  • La 'charte de fondation de la bastide de Palleville (1252) dans le Lauragais[6].
  • La charte de fondation de la bastide de Navarrenx (août 1316)[7].
  • La charte de fondation de l'association "Maison des Citoyens du Monde"[8].

Notes et références

  1. http://archives.cotesdarmor.fr/asp/prieure_st_martin.htm
  2. http://www.herodote.net/histoire/evenement.php?jour=9100911 - Texte latin http://www.uni-muenster.de/Fruehmittelalter/Projekte/Cluny/CCE/php/view.php?bb=0112
  3. Alfred de Martonne, "Charte de fondation du prieuré de Tavant", Bibliothèque de l'école des Chartes, 1858, consultable http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1858_num_19_1_445574
  4. http://www.serbica.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=231:charte-de-fondation-de-chilandar-la-osnivaka-povelja-hilandara-1198-saint-sava&catid=96&Itemid=109
  5. http://www.louvre.fr/œuvre-notices/charte-de-fondation-du-palais-de-darius-ier-en-vieux-perse
  6. http://www.lauragais-patrimoine.fr/VILLES_ET_VILLAGES/PALLEVILLE/PALLEVILLE00.htm
  7. http://crdp.ac-bordeaux.fr/cddp64/bastides/PDF/Charte_Navarrenx_fr.pdf
  8. http://mcm44.org/sites/mcm44.org/IMG/pdf/La_charte_de_Fondation-2.pdf
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