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Claude Gubler
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Claude Gubler, né le 14 mai 1934 dans le 14e arrondissement de Paris, est un médecin français, qui fut notamment le médecin du président François Mitterrand. En 1996, il a publié un ouvrage polémique, Le Grand Secret, dans lequel il dénonce l'incapacité de Mitterrand à remplir ses charges officielles, car atteint d'un cancer de la prostate.
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Le Grand Secret
Le 16 janvier 1996, huit jours après le décès de l'ancien président Mitterrand, Gubler publie chez Plon Le Grand Secret (ISBN 2-259-18424-3), un livre où il décrit le suivi médical du président au cours de ses mandats présidentiels. Il y révèle en particulier qu'un cancer de la prostate avait été diagnostiqué chez Mitterrand peu de temps après sa prise de fonction, et que les communiqués médicaux publiés tout au long de la présidence étaient mensongers. Gubler y écrit qu'« à partir de 1994, [Mitterrand] n'était plus capable d'assumer ses fonctions ».
La classe politique condamne ces affirmations. Le dernier Premier ministre de Mitterrand, Édouard Balladur, et son ancien ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, déclarent n'avoir jamais constaté une incapacité à diriger le pays.
Suites judiciaires
Deux jours après sa publication, Le Grand Secret est retiré de la vente à la demande de la famille de l'ancien président. Le juge des référés estime qu'il constitue « une intrusion particulièrement grave dans l'intimité de la vie privée et familiale » du président. Le 5 juillet, Gubler est condamné à quatre mois de prison avec sursis pour violation du secret médical. Il est radié de l'ordre des médecins le 6 avril 1997[1] « pour avoir révélé des faits couverts par le secret médical […], avoir délivré des certificats médicaux de complaisance et avoir porté atteinte à l'honneur de la profession[2]. »
Le 23 octobre, le tribunal de grande instance de Paris maintient l'interdiction de vente du livre et condamne Gubler et les éditions Plon à verser 340 000 francs (soit l'équivalent de 51 833 euros) de dommages-intérêts à la famille de l'ancien chef d'État. Ce jugement sera confirmé par la Cour d'appel et la Cour de cassation.
En mai 2004, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France[3], estimant que l'interdiction du livre aurait dû être levée après quelques mois, au nom de la liberté d'expression, considérant que la capacité d'un Président de la République ne relève pas du secret médical mais concerne la vie de tout un peuple[4].
Suite à cette décision, le livre est ré-édité par les éditions du Rocher en février 2005 (ISBN 2-268-05384-9).
Nommé chevalier de l'ordre national du Mérite en 1983, et chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur en 1992, il est exclu de ces deux ordres en 1999[5], décrets approuvés par le Président de la République française Jacques Chirac et signés par le Premier ministre Lionel Jospin sur proposition de la grande chancellerie des deux ordres [4].
Notes et références
- Décision du conseil d'État no 211240, 29 décembre 2000, sur Légifrance.
- Cour européenne des droits de l'homme, Gubler c. France, 27 juillet 2006, requête no 69742/01.
- Cour européenne des droits de l'homme, Éditions Plon c. France, 18 mai 2004, requête no 58148/00.
- Philippe Kohly, documentaire « La France malade du pouvoir », dans Histoire immédiate, 2012
- Décret du 16 novembre 1999 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur et décret du 16 novembre 1999 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite, JORF no 267 du 18 novembre 1999, p. 17110, textes nos 1 et 2, NOR PREX9903824D et PREX9903825D, sur Légifrance.
Bibliographie
- Laurent Delprat, « Du secret médical au secret d'État… ou la justification d'une violation du secret médical par la protection de la liberté d'expression », Médecine & Droit no 76, janvier-février 2006, p. 1-10
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