John Travolta et Kelly Preston : le divorce ?
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Code civil suisse
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Pour les autres articles nationaux, voir Code civil.Le code civil suisse ou CC (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Son titre complet est Code civil suisse du 10 décembre 1907.
Historique
Le CC a été accepté le 10 décembre 1907 et est entré en vigueur le 1er janvier 1912. Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.
Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du code civil allemand qui lui-même s'était fortement imprégné du code napoléonien.
État au 13 juin 2006.
Contenu
Le CC est divisé en cinq livres principaux :
| Titre | Articles | |
| Livre premier : Droit des personnes | 11 - 89bis | |
| Titre premier : Des personnes physiques | 11 - 49 | |
| Titre deuxième : Des personnes morales | 52 - 89bis | |
| Livre deuxième : Droit de la famille | 90 - 456 | |
| Titre troisième : Du mariage | 90 - 110 | |
| Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps | 111 - 158 | |
| Titre cinquième : Des effets généraux du mariage | 159 - 180 | |
| Titre sixième : Du régime matrimonial | 181 - 251 | |
| Titre septième : De l'établissement de la filiation | 252 - 269c | |
| Titre huitième : Des effets de la filiation | 270 - 327 | |
| Titre neuvième : De la famille | 328 - 359 | |
| Titre dixième : De l'organisation de la tutelle | 360 - 397f | |
| Titre onzième : De l'administration de la tutelle | 398 - 430 | |
| Titre douzième : De la fin de la tutelle | 431 - 456 | |
| Livre troisième : Droit des successions | 457 - 640 | |
| Titre treizième : Des héritiers légaux | 457 - 466 | |
| Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort | 467 - 536 | |
| Titre quinzième : De l'ouverture de la succession | 537 - 550 | |
| Titre seizième : Des effets de la dévolution | 551 - 601 | |
| Titre dix-septième : Du partage | 602 - 640 | |
| Livre quatrième : Des droits réels | 641 - 977 | |
| Titre dix-huitième : Dispositions générales | 641 - 654a | |
| Titre dix-neuvième : De la propriété foncière | 655 - 712f | |
| Titre vingtième : De la propriété mobilière | 713 - 729 | |
| Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières | 730 - 792 | |
| Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier | 793 - 883 | |
| Titre vingt-troisième : Du gage mobilier | 884 - 918 | |
| Titre vingt-quatrième : De la possession | 919 - 941 | |
| Titre vingt-cinquième : Du registre foncier | 942 - 977 | |
| Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil | 1 - 61 | |
| Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations | ||
Lien externe
Le CC dans le Recueil systématique des lois fédérales, sur le site de la Confédération
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