Alessandra Sublet ravie qu'Anne-Sophie Lapix prenne sa place
C'est officiel : Anne-Sophie Lapix, présentatrice de Dimanche+ depuis 2009, a choisi de quitter son poste pour migrer sur France Télévisions et prendre les commandes de C à Vous sur France 5, en remplacement d'Alessandra Sublet. La journaliste de 41 ans est réputée pour son sérieux et ses...
Code pénal suisse
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| Titre | Code pénal suisse |
|---|---|
| Abréviation | CP StGB |
| Langue(s) officielle(s) | allemand, français, italien |
| Adoption | 3 juillet 1938 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er janvier 1942 |
| Modifications | 1 janvier 2013 (à venir) |
Lire en ligne http://www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html
Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP) est le recueil de loi du droit pénal suisse.
Histoire
Le Code pénal est issu de l'avant-projet de 1893 rédigé par Carl Stooss. Accepté par le peuple le 3 juillet 1938 par 358 438 « oui » contre 312 030 « non », il est entré en vigueur le 1er janvier 1942. À cette date, toutes les dispositions des lois cantonales contraires au Code pénal furent abrogées, notamment la peine de mort encore en vigueur dans certains cantons comme le Valais. De plus, l'essentiel des compétences en matière de droit pénal matériel furent transférées à la Confédération, les cantons ne conservant que des compétences dans le domaine des infractions aux lois de procédures cantonales, aux lois fiscales et une compétence subsidiaire en matière de contraventions. Les dispositions cantonales qui violent cette subsidiarité sont de nul effet. Dans le Canton de Genève, elles n'ont pas encore été toutes abrogées (Loi pénale genevoise).
La partie générale du Code a été refondue ces dernières années et les modifications apportées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. Cette réforme est cependant critiquée par nombre de praticiens.
Les principales modifications concernent :
- la disparition de la distinction entre emprisonnement et réclusion au profit de la peine de détention unique;
- l'obligation, dans le cas d'une peine privative de liberté, de recourir à un plan d'exécution de la sanction;
- l'introduction des jours-amende, censés introduire davantage d'équité en fixant les amendes non par leur montant, mais proportionnellement aux revenus du condamné.
- la suppression, en principe, de toute peine privative de liberté inférieure à 6 mois au profit de l'amende.
Contenu
| Titre | Articles | |
| Livre premier : Dispositions générales | 1 - 110 | |
| Titre premier : Application de la loi pénale | 1 - 8 | |
| Titre deuxième : Conditions de la répression | 9 - 34 | |
| Titre troisième : Peines, mesures de sûreté et autres mesures | 35 - 81 | |
| Titre quatrième : Enfants et adolescents | 82 - 99 | |
| Titre cinquième : Jeunes adultes | 100 - 110 | |
| Livre deuxième : Dispositions spéciales | 111 - 332 | |
| Titre premier : Infraction contre la vie et l'intégrité corporelle | 111 - 136 | |
| Titre deuxième : Infractions contre le patrimoine | 137 - 172ter | |
| Titre troisième : Infractions contre l'honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé | 173 - 186 | |
| Titre quatrième : Crimes ou délits contre la liberté | 180 - 186 | |
| Titre cinquième : Infractions contre l'intégrité sexuelle | 187 - 212 | |
| Titre sixième : Crimes ou délits contre la famille | 213 - 220 | |
| Titre septième : Crimes ou délits créant un danger collectif | 221 - 230 | |
| Titre huitième : Crimes ou délits contre la santé publique | 231 - 239 | |
| Titre neuvième : Crimes ou délits contre les communications publiques | 237 - 239 | |
| Titre dixième : Fausse monnaie, falsification des timbres officiels de valeurs, des marques officielles, des poids et mesures | 240 - 250 | |
| Titre onzième : Faux dans les titres | 251 - 257 | |
| Titre douzième : Crimes ou délits contre la paix publique | 258 - 263 | |
| Titre douzièmebis : Délits contre les intérêts de la communauté internationale | 264 | |
| Titre treizième : Crimes ou délits contre l'État et la défense nationale | 265 - 278 | |
| Titre quatorzième : Délits contre la volonté populaire | 279 - 284 | |
| Titre quinzième : Infractions contre l'autorité | 285 - 295 | |
| Titre seizième : Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l'étranger | 296 - 302 | |
| Titre dix-septième : Crimes ou délits contre l'administration de la justice | 303 - 311 | |
| Titre dix-huitième : Infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels | 312 - 322bis | |
| Titre dix-neuvième : Corruption | 322ter - 322octies | |
| Titre vingtième : Contraventions à des dispositions du droit fédéral | 323 - 322 | |
| Livre troisième : Entrée en vigueur et application du code pénal | 333 - 401 | |
| Titre premier : Relation entre le code pénal et les lois fédérales et cantonales | 333 - 335 | |
| Titre deuxième : Relation entre le code pénal et la législation antérieure | 336 - 339 | |
| Titre troisième : Juridiction fédérale et juridiction cantonale | 340 - 344 | |
| Titre quatrième : Les autorités cantonales. Leur compétence matérielle et locale. Entraide | 345 - 358 | |
| Titre quatrièmebis : Avis concernant des infractions commises à l'encontre de mineurs | 358bis - 358ter | |
| Titre cinquième : Casier judiciaire | 359 - 364 | |
| Titre sixième : Procédure | 364 - 368 | |
| Titre septième : Procédure à l'égard des enfants et des adolescents | 369 - 373 | |
| Titre huitième : Exécution des peines. Patronage | 374 - 381 | |
| Titre neuvième : Etablissements | 382 - 393 | |
| Titre dixième : Grâce. Révision | 394 - 397 | |
| Titre onzième : Dispositions complémentaires et finales | 397bis - 401 | |
| Dispositions finales de la modification du 18 mars 1971 | ||
Liens externes
- Le Code pénal suisse en ligne
- Recueil systématique du droit fédéral sur le site des autorités fédérales suisses
- Recueil officiel du droit fédéral sur le site des autorités fédérales suisses
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