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Le Codex Alimentarius est un programme commun de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) consistant en un recueil de normes, codes d'usages, directives et autres recommandations relatifs à la production et à la transformation agro-alimentaires qui ont pour objet la sécurité sanitaire des aliments, soit la protection des consommateurs et des travailleurs des filières alimentaires, et la préservation de l'environnement.

La Commission du Codex Alimentarius, en est l'organe exécutif. Cette organisation internationale, où siègent les représentants de près de 200 pays, a été créée en 1963 par la FAO et l'O.M.S.. Elle est chargée d'élaborer des normes alimentaires, des définitions et des critères applicables aux aliments, de contribuer à leur harmonisation et donc, notamment, de faciliter les échanges internationaux. Elle joue un rôle prépondérant dans la normalisation alimentaire mondiale et a été reconnue à ce titre par les accords de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) en 1994, sous réserve que ses prescriptions n'entravent pas les échanges si elles ne sont pas suffisamment scientifiquement étayées.

Controverse

Quelques personnalités médicales, le médecin et neurologue Rima E Laibow, le controversé docteur Matthias Rath^[1],[2] pensent que le Codex alimentarius ne sert pas les intérêts des consommateurs mais plutôt ceux des grandes multinationales de l'industrie agroalimentaire, de la pharmacie, de la chimie ou de la biotechnologie^[3] en indiquant par exemple que le codex a permis à au moins 8 pesticides interdits (aldrine, dichlorodiphényltrichloroéthane (D.D.T.), polychlorobiphényle (P.C.B.), endrine, dieldrine, hexachlorobenzène, chlordane) d'être à nouveau autorisés^[4] ou que le codex recommande que le bétail soit traité aux antibiotiques et à l'hormone de croissance commercialisée par Monsanto^[5].

La controverse concernant le Codex Alimentarius vient du sentiment que c'est une standardisation imposée sur la sécurité des aliments, des vitamines et des compléments alimentaires. Les partisans affirment que le Codex Alimentarius est une référence pour l'alimentation et qu'il n'y a aucune obligation faite aux pays de l'adopter, qu'ils soient membres d'un Codex ou de toute autre organisation de commerce international. Pour les opposants, le problème vient du fait que l'Organisation mondiale du commerce utilise le Codex Alimentarius comme référence internationale pour la résolution des conflits concernant la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs^[6]. Les partisans répondent que rien n'empêche, lors d'un conflit international, d'utiliser des références ou études scientifiques autres que le Codex Alimentarius.

En 1996, la délégation allemande a fait une proposition pour qu'aucune plante, vitamine ou minéral ne soit vendu librement pour raisons préventives et que les compléments alimentaires soient reclassifiés comme drogues. Cette proposition a été validée mais jamais appliquée suite aux protestations qui ont suivi^[7].

Lors de la 28^e session de la Commission du Codex Alimentarius qui s'est tenue en juillet 2005^[8], les Directives concernant les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux ont été adoptées^[9]. De nombreuses controverses ont suivi, notamment sur le fait que les pays membres peuvent choisir arbitrairement le classement des compléments alimentaires comme alicaments, médicaments, ou autres. Ce texte ne vise pas à interdire les compléments alimentaires, mais à imposer certaines informations sur leur étiquetage, des dosages minimaux et maximaux, ainsi que des normes de sécurité et d'efficacité pour leur fabrication. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé ont alors annoncé que la Commission du Codex Alimentarius avait publié des directives appelant à un étiquetage contenant des informations sur la consommation maximale des vitamines et compléments alimentaires ; l'OMS a ajouté que ces directives assurent aux consommateurs des effets bénéfiques sur leur santé^[10].

Notes et références

Annexes

Liens externes

• Site officiel du Codex Alimentarius et de la Commission
• FAO, The user's manual on Codex ; A Contemporary Approach to Food Quality and Safety Standards (Manuel des utilisateurs, en anglais)
• Comprendre le Codex Alimentarius (publié en 2005 par l'OMS et la FAO, réactualisé en 2006)
• Rapport d'information sur le Codex Alimentarius (présenté au Sénat le 29 juin 2000 par M Jean Bizet au nom de la délégation pour l'Union européenne)
• Authority and Legitimacy in Global Governance: Deliberation, Institutional Differentiation, and the Codex Alimentarius, Michael Livermore, 81 NYU Law Review 766 (2006)

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