John Travolta et Kelly Preston : le divorce ?
Le comédien John Travolta a récemment survécu à plusieurs accusations de harcèlement sexuel lancées par plusieurs hommes. Son mariage réussira-t-il la même performance ? Pas si sûr. John Travolta, 58 ans, serait dans une très mauvaise passe avec sa femme Kelly Preston. Des photos...
Commission Vedel
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Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou Comité Vedel, était un comité de réflexion institué le 2 décembre 1992[1] sous la présidence du juriste français Georges Vedel et chargé de proposer des réformes institutionnelles pour la Cinquième République. Il a rendu le 15 février 1993 son rapport au président de la République, François Mitterrand[2].
Il a proposé d'instaurer un référendum d'initiative minoritaire qui aurait pu être déclenché par un cinquième des parlementaires et un dixième des citoyens inscrits sur les listes électorales.
Liste des membres
Ses membres étaient les suivants[3] :
- Président :
- Georges Vedel, ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel
- Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire :
- Marceau Long, vice-président du Conseil d'État
- Pierre Drai, premier président de la Cour de cassation
- Guy Braibant, président de section au Conseil d'État
- Suzanne Grevisse, président de section honoraire au Conseil d'État, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
- Professeurs d'université :
- Jean-Claude Colliard, professeur à l'université Paris-I
- Mireille Delmas-Marty, professeur à l'université Paris-I
- Olivier Duhamel, professeur à l'université Paris-I
- Louis Favoreu, ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille, président du centre de droit constitutionnel comparé
- Alain Lancelot, directeur de l'institut d'études politiques de Paris
- François Luchaire, ancien président de l'université Paris-I, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Didier Maus, professeur associé à l'université Paris-I
- Personnalités qualifiées :
- Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur
- Daniel Soulez-Larivière, avocat au barreau de Paris
- Pierre Sudreau, ancien ministre
- Rapporteur général :
Voir aussi
- Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
- Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (comité Balladur) en 2007
Références
- Décret no 92-1247 du 2 décembre 1992 instituant un comité consultatif pour la révision de la Constitution, JORF no 281 du 3 décembre 1992, p. 16458, NOR JUSX9200232D, sur Légifrance.
- Rapport remis au président de la République le 15 février 1993 par le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, JORF no 39 du 16 février 1993, p. 2537–2555, NOR JUSX9310862X, sur Légifrance.
- Décret du 2 décembre 1992 portant nomination du président et des membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution, JORF no 281 du 3 décembre 1992, p. 16487, NOR JUSX9210537D, sur Légifrance.
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