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Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est une commission parlementaire du Sénat français.
Sommaire |
Composition actuelle
Présidence
Suite à la victoire de la gauche aux élections sénatoriales de 2011, la présidence de la commission est revenue le 6 octobre 2011 au socialiste Jean-Pierre Sueur (Loiret).
Bureau
Le bureau est composé depuis le 6 octobre 2011 de :
- 10 vice-présidents :
- Jean-Pierre Michel (SOC, Haute-Saône)
- Patrice Gélard (UMP, Seine-Maritime)
- Catherine Tasca (SOC, Yvelines)
- Bernard Saugey (UMP, Isère)
- Esther Benbassa (ratt. SOC-EELV, Val-de-Marne)
- François Pillet (ratt. UMP, Cher)
- Yves Détraigne (UCR, Marne)
- Éliane Assassi (CRC, Seine-Saint-Denis)
- Nicolas Alfonsi (RDSE, Corse-du-Sud)
- Sophie Joissains (UMP, Bouches-du-Rhône)
- 4 secrétaires :
Membres
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Rôle
Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral, civil et pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés.
Listes des présidents
| Présidents | Groupe | Dates du mandat | Notes | ||
|---|---|---|---|---|---|
| René Garrec | UMP | — | 2004 | Devient Questeur du Sénat | |
| Jean-Jacques Hyest | UMP | 2004 | 2011 | ||
| Jean-Pierre Sueur | SOC | 2011 | — | ||
Notes et références
Lien externe
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