Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française jusqu'au 1er juillet 2009, date où elle a été scindée en deux nouvelles commissions:

Avant sa dissolution, elle était présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel.

Les domaines de compétence de la commission étaient :

  • enseignement et recherche
  • formation professionnelle
  • promotion sociale
  • jeunesse et sports
  • activités culturelles
  • information
  • travail et emploi
  • santé publique
  • famille
  • population
  • sécurité sociale
  • aide sociale
  • pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité

Liens externes

Notes et références

  1. Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Assemblée Nationale. Consulté le 6 juillet 2009
  2. Commission des affaires sociales, Assemblée Nationale. Consulté le 6 juillet 2009
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des affaires


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