Carte des communes de Suisse (2012).

En Suisse, la commune est la plus petite forme de gouvernement local.

Au 1^er avril 2012, la Suisse compte 2 485 communes ^[1].

Ce chiffre baisse constamment depuis plusieurs années, suite aux fusions, en particulier dans les cantons de Vaud, de Fribourg et du Tessin mais aussi par la fusion des 25 communes du canton de Glaris pour n'en former plus que 3. Au 1^er janvier 2010, la Suisse comptait 2 596 communes^[1]. Au 1^er janvier 2011 elle en comptait 2 551.

Nom

De façon générale, la commune est appelée Gemeinde en allemand (Gemeinden au pluriel), comune en italien (comuni au pluriel) et vischnanca en romanche (vischnancas au pluriel).

Certains cantons précisent le terme en « commune politique » (politische Gemeinde en allemand). Certains cantons germanophones emploient le terme d'Einwohnergemeinde et le canton de Glaris, celui d'Ortsgemeinde. Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures désigne la commune comme Bezirk (« district »).

La liste suivante recense les termes employés dans chaque canton :

• Argovie : Einwohnergemeinde
• Appenzell Rhodes-Intérieures : Bezirk
• Appenzell Rhodes-Extérieures : Einwohnergemeinde
• Bâle-Campagne : Einwohnergemeinde
• Bâle-Ville : Einwohnergemeinde
• Berne : Einwohnergemeinde ou commune municipale
• Fribourg : commune ou Gemeinde
• Genève : commune
• Glaris : Ortsgemeinde
• Grisons : politische Gemeinde, vischnanca politica ou comuna politica
• Jura : commune
• Lucerne : Einwohnergemeinde
• Neuchâtel : commune
• Nidwald : Gemeinde
• Obwald : Einwohnergemeinde
• Schaffhouse : Einwohnergemeinde
• Schwytz : Gemeinde
• Soleure : Einwohnergemeinde
• Saint-Gall : politische Gemeinde
• Thurgovie : politische Gemeinde
• Tessin : comune
• Uri : Einwohnergemeind
• Valais : commune municipale ou Einwohnergemeinde
• Vaud : commune
• Zoug : Einwohnergemeinde
• Zurich : politische Gemeinde

Rôle et administration

Types de communes

Certains cantons définissent en plus de la commune dite « politique » des communes spécifiques, situées sur le même territoire et disposant de compétences particulières :

• la commune « bourgeoise », ou « bourgeoisie », institution dans laquelle seules les personnes originaires de la commune ont le droit de vote, et non l'ensemble des habitants ;
• la commune « ecclésiastique », division territoriale d'une Église disposant d'un statut de droit public, forme des paroisses dans la plupart des cantons ;
• la commune « scolaire », qui s'occupe des écoles sur un territoire donné ;
• d'autres types de communes encore.

Compétences

La commune politique dispose de certaines compétences générales. Elle prend en charge les tâches communales qui ne sont pas la responsabilité d'un autre type de commune (par exemple, la commune religieuse ou la commune scolaire). Par exemple, dans le canton de Berne, la « commune municipale remplit toutes les tâches communales qui ne sont pas accomplies par une autre collectivité de droit communal en vertu de dispositions particulières »^[2], tandis que les communes bourgeoises, entre autres, « octroient le droit de cité communal » et « s'acquittent des tâches qui leur incombent de par la tradition »^[2]. Le détail exact des compétences d'une commune politique dépend du canton ou de la commune.

L'étendue de l'autonomie communale (et donc de ses compétences propres) dépend du canton. De façon générale, elle décroit en Suisse quand on se déplace d'Est en Ouest ; traditionnellement, elle est la plus forte dans le canton des Grisons, qui était une fédération de communes jusqu'au milieu du XIX^e siècle.

Citoyenneté

Chaque citoyen suisse est d'abord citoyen d'une commune (« droit de cité communal » ou « origine ») et d'un canton (« droit de cité cantonal » ou « indigénat »)^[3],[4].

À sa naissance, un enfant acquiert le droit de cité de la commune d'origine de son parent suisse (en principe, le père), indépendamment de son lieu de naissance ou de résidence. Il est cependant possible d'acquérir le droit de cité d'une autre commune, moyennant une taxe qui diffère selon la commune (« naturalisation communale »).

Institutions

Les grandes communes sont dotées d'un Parlement communal appelé dans les cantons romands tantôt Conseil général, Conseil communal ou encore Conseil municipal tandis que les plus petites communes ont une assemblée de tous les électeurs (assemblée communale). L'organe exécutif est appelé selon les cantons conseil communal, Conseil administratif ou municipalité^[5].

Statistiques

Nombre

Au 1^er avril 2012, la Suisse compte 2 485 communes^[1]. Ce nombre a décru fortement pendant les années 2000, près de 15 % des communes ayant disparu par fusion pendant cette période.

La liste suivante donne le nombre de communes par canton, par ordre décroissant :

• Berne : 382
• Vaud : 326
• Argovie : 219
• Grisons : 176
• Zurich : 166
• Fribourg : 165
• Tessin : 157
• Valais : 141
• Soleure : 120
• Lucerne : 87
• Bâle-Campagne : 86
• Saint-Gall : 85
• Thurgovie : 80
• Jura : 64
• Neuchâtel : 53
• Genève : 45
• Schwytz : 30
• Schaffhouse : 27
• Appenzell Rhodes-Extérieures : 20
• Uri : 20
• Nidwald : 11
• Zoug : 11
• Obwald : 7
• Appenzell Rhodes-Intérieures : 6
• Glaris : 3
• Bâle-Ville : 3

Population

La population médiane des communes est de 1 060 habitants ; la population moyenne est de 2 850 habitants. Le tableau suivant résume la répartition de ces communes, en termes de population :

Les trois communes les plus peuplées sont Zurich (372 047^[6] habitants), Genève (191 803 habitants) et Bâle (169 692 habitants)^[7].

Les deux communes les moins peuplées sont Martisberg (20 habitants) et Corippo (15 habitants).

128 communes possèdent plus de 10 000 habitants et sont donc statistiquement définies comme villes.

Superficie

La superficie médiane des communes est de 7,28 km² ; la superficie moyenne est de 15,15 km².

Les plus grandes communes sont Davos (283,98 km²), Bagnes (282,26 km²) et Anniviers (242,95 km²). Les plus petites sont Meyriez (0,33 km²), Gottlieben (0,33 km²), Kaiserstuhl (0,32 km²) et Rivaz (0,30 km²).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des communes de Suisse
• Numérotation officielle des communes suisses

Liens externes

• Liste officielle des communes de la Suisse
• Index des communes suisses (Fr, De, En)
• Base de données des cantons et des villes suisses

• Portail du droit
• Portail de la Suisse