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Congé de paternité
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Le congé de paternité est un congé accordé au père après la naissance d'un enfant, congé conçu à partir du modèle du congé de maternité accordé à la mère.
Sommaire |
En France
Le congé de paternité a été créé sous le gouvernement de Lionel Jospin par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, et est entré en application le 1er janvier 2002.
D'une durée de 11 jours calendaires (les week-ends et jours fériés y sont intégrés), le congé de paternité est accordé au père légal, après la naissance, en plus des trois jours légaux de congé de naissance. Ce congé peut être pris à la suite des trois jours du congé de naissance ou dans les quatre mois suivant la naissance. Les 11 jours ne doivent pas être fractionnés[1]. La demande de congé doit avoir été présentée à l'employeur au minimum un mois avant. Ce congé est pris en charge par la sécurité sociale dans la limite du plafond de la tranche A.
Ce droit existe aussi en cas d'adoption, mais dans le cadre du Congé d'Adoption de 10 semaines, augmenté de 11 jours en cas de partage entre les 2 parents. Le jour qui fixe le début de la période de quatre mois est le jour d'arrivée de l'enfant au foyer. En cas de naissances multiples ou d'arrivée de plusieurs enfants au foyer, le congé est porté à 18 jours.
La France a une approche assez restrictive du congé de paternité et plus largement du congé parental qui ne s'applique qu'au parents reconnus par l'état-civil. La loi n'admet pas la reconnaissance ou l'adoption conjointe par deux personnes du même sexe, ni d'ailleurs par plus de deux personnes. Bien que le but du congé parental soit l'éducation, l'État ne reconnaît pas les situations de fait et ne concède ce congé qu'aux seuls parents légaux ...
En Belgique
La loi du 10 août 2001, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, prévoit que le père a droit à 10 jours de congé à prendre dans les 30 jours qui débutent le jour de l'accouchement, sans contrainte de contiguïté et pour autant que la filiation soit établie. Les trois premiers jours sont à charge de l'employeur, tandis que les 7 jours suivants sont payés par la mutuelle, à hauteur de 82 % du salaire brut (avec un plafond de 90,73 euros par jour, indexés, pour un employé à temps plein).
Ce droit existe aussi en cas d'adoption, à partir de l'inscription de l'enfant adopté au registre de la population.
Notes et références
Liens externes
- Le congé de paternité sur le site du Gouvernement Français
- Le congé de paternité en Belgique sur le site de la mutualité Partena
Note
- Les 3 jours donnés à l'occasion de la naissance peuvent par contre être pris de manière fractionnée, dans les quinze jours précédant ou suivant la naissance (hors samedi et dimanche). Ces 3 jours sont obligatoirement accordés par l'employeur, et sont intégralement à sa charge.
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