38° 53′ 23″ N 77° 00′ 32″ W / 38.88972222, -77.00888889

Congrès des États-Unis United States Congress
112e Congrès des États-Unis
Type
Type :	Parlement bicaméral
Chambres :	Sénat des États-Unis Chambre des représentants des États-Unis
Présidence
Président du Sénat Président pro tempore du Sénat :	Joe Biden Daniel Inouye (D)
Élection :	4 novembre 2008
Président de la Chambre des représentants :	John Boehner (R)
Élection :	3 novembre 2010
Structure
Membres :	535
Groupes politiques :	Parti démocrate Parti républicain
Élection
Dernière élection :	4 novembre 2008
Lieu de réunion
Capitole des États-Unis d'Amérique, Washington, DC.
Site Web
http://www.house.gov/ http://www.senate.gov/
Voir aussi
Constitution des États-Unis d'Amérique

Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont :

• le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ;
• la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants.

Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu lors de l'Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington.

Le 112^e Congrès est en fonction depuis le 3 janvier 2011 ; son mandat court jusqu’en janvier 2013.

Histoire

Le Congrès des États-Unis est le descendant du Congrès continental qui a institué les bases du pays au cours de l'automne 1774. Le 4 juillet 1776, le Second Congrès Continental déclare l'indépendance des treize colonies et leur donne le nom d'« États-Unis ». Les Articles de la Confédération indiquent que le Congrès est un corps unicaméral dans lequel chaque état est représenté de manière égale, et possède le droit de veto. Cependant l'inefficacité du gouvernement fédéral sous ces articles amène le Congrès à convoquer la Convention de 1787. Celle-ci se termine par la rédaction d'une toute nouvelle constitution.

James Madison plaide pour un congrès bicaméral où la chambre basse serait élue directement par le peuple, et la chambre haute élue par la chambre basse. Les petits États, cependant, veulent conserver un congrès unicaméral pour ne pas se retrouver en situation d'infériorité par rapport aux autres États. Finalement, un compromis est adopté : la Chambre des représentants sera élue en proportion de la population, tandis que le Sénat aura le même nombre de sénateurs pour chaque État. Les sénateurs sont élus par le peuple à partir de 1913 et du 17^e Amendement.

Fonctions

Le Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure d'impeachment pour mettre en accusation le président ; un haut fonctionnaire ou un juge.

Le Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre s'occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L'un n'est pas supérieur à l'autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination.

Bien que chef des Armées, le Président ne peut déclarer la guerre sans l'aval du Congrès^[1].

Vote d'une loi

Une proposition de loi peut venir de l'une des deux chambres du Congrès des États-Unis. La proposition de loi est soumise à une commission puis à une sous-commission dans chacune des deux Chambres. Les commissions auditionnent alors différents témoins, c'est à ce niveau que les différents groupes de pressions interviennent officiellement. Ces séances sont généralement publiques.

États-Unis
Cet article fait partie de la série sur la politique des États-Unis, sous-série sur la politique.
Gouvernement fédéral Constitution Administration fédérale   Pouvoir exécutif Président Barack Obama Vice-président Joe Biden Cabinet Agences fédérales   Système législatif Congrès Chambre des représentants Président (speaker) Districts congressionnels Sénat Président pro tempore Leader des démocrates Leader des républicains   Système judiciaire Cour suprême Cour d'appel Cours de district   Élections Élection présidentielle Élections de mi-mandat   Partis politiques Parti démocrate Parti républicain   Fédéralisme Gouverneur d'État (liste) Législature d'État
v · d · m

Une fois les auditions terminées, les commissions se réunissent généralement à huis clos pour définir le texte de la loi. La proposition de loi est ensuite présentée dans les deux Chambres pour y être votée. Le vote s'effectue à la majorité simple, seuls les membres présents peuvent voter. Pour que la loi soit adoptée, il faut qu'elle soit acceptée de manière identique dans chacune des deux Chambres.

Si ce n'est pas le cas, la proposition de loi est soumise à une Commission mixte de conciliation. Les propositions de cette commission ne peuvent être qu'acceptées ou rejetées par les Chambres.

Une fois le texte accepté par les deux Chambres, il est soumis à l'approbation du Président des États-Unis. Une fois le texte signé, il devient officiellement une loi fédérale.

Commissions parlementaires

Il existe des commissions parlementaires^[2] qui ont le pouvoir d'enquêter sur les actes des hommes assurant le pouvoir exécutif. Ces commissions sont composées de membres des deux principaux partis du pays. Elles possèdent des moyens financiers importants et peuvent entendre des responsables de haut rang, qui témoignent sous serment et en public^[3]. En mai 2004, le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld a été entendu pendant plus de six heures^[4] devant une commission de sénateurs puis de députés pour répondre du scandale de la prison d'Abu Ghraib. La personne entendue doit répondre à toutes les questions sous peine d'être accusée d'outrage au congrès (contempt of Congress) et se retrouver en prison.

Les principales commissions sont : Agriculture, Finances, Forces armées, Budget, Éducation et Travail, Énergie et Commerce, Services Financiers, Affaires Étrangères, Sécurité Intérieure, Administration du Congrès, Justice, Ressources Naturelles, Réforme de l'État, Règlementation, Science et Technologie, Petites et Moyennes Entreprises, Comité d'Éthique, Transport et Infrastructures, Anciens Combattants, Moyens.

Quelques exemples de décisions du Congrès

• Politique de défense
  • Devant les problèmes récurrents de piraterie dans la mer des Caraïbes et les côtes d'Afrique du Nord, le Congrès des États-Unis décide par un décret du 27 mars 1794 de créer l'United States Navy autour de six frégates par 50 voix contre 39.
  • Spaceguard

• Politique étrangère
  • En juillet 2004, le Congrès américain votait par 422 voix contre zéro, une résolution qualifiant la crise du Darfour de « génocide ».

Police

Le Congrès dispose de sa propre police, l'US Capitole Police, comprenant 1 700 personnes et chargée de la protection des bâtiments du Congrès mais également des membres et des officiers du Congrès et de leur famille. Elle dispose d'une juridiction exclusive dans le périmètre du Capitole mais peut également intervenir sur l'ensemble du territoire américain. Ses officiers disposent du pouvoir d'investigation d'actes criminels comme les autres agences fédérales de police.

Notes et références

Voir aussi

• Politique des États-Unis
• Liste des Congrès des États-Unis
• Bibliothèque du Congrès

Bibliographie

• Frédérick Gagnon (dir.), Le Congrès des États-Unis, Québec, Presses de l'Université du Québec, Collection Enjeux Contemporains, 2006, 336 pages, ISBN 2-7605-1416-1
• (fr) Marie-Paule Massiani-Fayolle, Vie politique et société américaines, Paris, Presses Universitaires de France, collection Que sais-je ?, 1999, ISBN 2-13-050447-7

Liens externes

• (fr) Le pouvoir législatif aux États-Unis
• (en) Site de la Bibliothèque du Congrès des États-Unis (Library of Congress)

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