Conseil constitutionnel

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Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution. Il s'agit d'une variante atténuée du modèle européen de cour constitutionnelle.

Conseil constitutionnel (Algérie)
Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)
Conseil constitutionnel (Éthiopie)
Conseil constitutionnel (France)
Conseil constitutionnel (Kazakhstan)
Conseil constitutionnel (Liban)
Conseil constitutionnel (Mauritanie)
Conseil constitutionnel (Sénégal)
Conseil constitutionnel (Tunisie)

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2012-05-25 12:07:15
... de cassation. Celle-ci a maintenant trois mois pour décider de la soumettre, ou non, au Conseil constitutionnel, lequel devra lui aussi se prononcer, le cas échéant, dans les...
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2012-05-24 10:22:30
... espère, par exemple, que des femmes seront nommées lors du prochain renouvellement du Conseil constitutionnel (deux femmes sur 11 membres aujourd'hui).\nNajat Vallaud-Belkacem...
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Harcèlement sexuel: pas moins de trois propositions de loi de sénateurs PS

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2012-05-21 19:19:36
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