Conseil d'État

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Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays.

Institutions actuelles

  • Conseil d'État (Belgique) pour l’instance administrative belge ;
  • Conseil d'État (Chine) pour l’instance administrative chinoise ;
  • Conseil d'État (Côte d'Ivoire) pour l'instance administrative ivoirienne ;
  • Conseil d'État (Colombie) pour l’institution colombienne;
  • Conseil d'État (Cuba) pour l’institution cubaine ;
  • Conseil d'État (Danemark) pour le conseil du monarque danois ;
  • Conseil d'État (Espagne) pour le conseil consultatif du gouvernement espagnol ;
  • Conseil d'État (Finlande) pour le gouvernement finlandais ;
  • Conseil d'État (France) pour l’instance administrative française ;
  • Conseil d'État (Grèce) pour l’instance administrative grecque ;
  • Conseil d'État (Irlande) pour l’institution conseillant le chef d’État irlandais ;
  • Conseil d'État (Italie) pour l’instance administrative italienne ;
  • Conseil d'État (Luxembourg) pour l’instance administrative luxembourgeoise ;
  • Conseil d'État (Norvège) pour l’institution norvégienne ;
  • Conseil d'État (Pays-Bas) pour l’instance administrative néerlandaise ;
  • Conseil d'État (Portugal) pour l’organe présidentiel consultatif portugais ;
  • Conseil d'État (Suisse) , pour le gouvernement de certains cantons suisses, notamment à Fribourg,Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud.
  • Conseil d'État (Sénégal) pour l’institution sénégalaise ;
  • Conseil d'État (Tunisie) pour l’institution judiciaire tunisie ;
  • Conseil d'État (Turquie) pour l’institution judiciaire turque ;
  • Conseil d'État (Vietnam) pour l’institution politique vietnamienne.
  • Haut Conseil d’État (Mauritanie)

Institutions disparues

Voir aussi

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Le Conseil d'Etat


Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction administrative en France. Présentation (histoire, missions, fonctionnement). Informations sur la justice administrative. Analyse de la jurisprudence...

Conseil d'Etat (France) . Wikipédia


Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Le...

Brussels Airport: le conseil d'Etat déboute des riverains du nord de Bruxelles


09:09 Le conseil d'Etat dit que les conséquences qui découlent du plan actuel ne sont pas plus défavorables pour les habitants du Noordrand que celles du précédent plan
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