Le Conseil municipal (ou Conseil communal) est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune. D'un pays à un autre, la désignation de ses membres, leurs droits et devoir sont différents.

En Belgique

Depuis la transformation de la Belgique en État fédéral, la tutelle sur les communes est transférée aux entités fédérées régionales.

En Région wallonne

En Région wallonne, des modifications importantes de la loi communale ont eu lieu. Le bourgmestre (maire) n'est plus nommé par le pouvoir exécutif sur proposition du Conseil communal mais les électeurs. C'est le candidat qui totalise le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante de la coalition qui obtient la fonction de bourgmestre.

La coalition mise en place peut être renversée par un vote dit de méfiance constructive après 18 mois de fonctionnement : les opposants doivent proposer à la place du Collège des Bourgmestre et Echevins (maire et adjoints), au pouvoir un autre collège. Si la proposition recueille la majorité, c'est ce nouvel exécutif qui prend la direction de la commune. Il ne peut plus être procédé à un nouveau vote de ce type avant un an. En outre, le Gouvernement wallon veut mettre en place une Cour des comptes, chargée de contrôler la manière dont les communes sont gérées, projet né à la suite de très nombreuses malversations commises dans la gestion de la ville de Charleroi durant la dernière mandature (2000-2006). Tout cela tend à transformer le Conseil communal en une sorte de Parlement local.

En France

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Elle est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune »^[1].

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.

En 2008, suite aux élections municipales, des élus municipaux et anciens élus ont décidé de créer l'association Agir Pour Les Conseillers Municipaux^[2], afin de mieux représenter les conseillers municipaux, le plus petit mandat d'élu mais le plus grand nombre, à savoir plus de 536 000 élus.

Au Canada

Selon la répartition des compétences dans le système fédéral canadien, les municipalités sont de juridiction exclusivement provinciale. Le rôle et le fonctionnement du conseil municipal est donc différent d'une province à l'autre.

Au Québec

Au Québec, chaque municipalité est dirigée par un conseil municipal, lequel est composé d'un maire et d'au moins six conseillers municipaux. Le conseil municipal prend les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administre les affaires. Dans les municipalités d'une certaine importance, et obligatoirement pour celles de 20 000 habitants ou plus, chaque conseiller représente un district électoral.

Les élections municipales ont lieu à date fixe tous les quatre ans. Le maire est élu au suffrage universel, et les conseillers sont élus par les citoyens de leur district lorsque la municipalité est ainsi divisée, ou sinon au suffrage universel.

Dans les plus grandes villes, le territoire est divisé en arrondissements et il existe des conseils d'arrondissement auxquels sont dévolus certaines responsabilités du conseil municipal.

En Suisse

En Suisse, le terme de Conseil municipal regroupe plusieurs réalités, dans l'ensemble au niveau communal. Il s'agit du pouvoir exécutif des communes dans les cantons de Vaud et du Valais. Il est généralement composé de 5 ou 7 personnes, à l'exception notable des communes du canton du Valais (à Sion, par exemple, le Conseil municipal est composé de 15 personnes). Il est élu au suffrage universel direct.

Le Conseil municipal est souvent appelé la municipalité. Un membre du Conseil municipal est un Conseiller municipal ou simplement un Municipal.

Le président du Conseil municipal est l'équivalent d'un maire en France. Il est appelé Syndic dans le canton de Vaud et Président dans le canton du Valais.

Dans le canton de Genève, le Conseil municipal est le pouvoir législatif des communes, alors que le pouvoir exécutif est représenté par le Conseil administratif, ou le maire et ses adjoints dans les petites communes.

Notes et références

• Portail du droit
• Portail de la politique