Constitution de l'an X

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Constitution de 1852 Texte IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 Texte IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940 Texte Régime de Vichy
Loi constitutionnelle de 1945 Texte GPRF
Constitution de 1946 Texte IVe République
Constitution de 1958 Texte Ve République
Voir aussi : site source et constitution

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Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, dit constitution de l’an X, est une réorganisation partielle du Consulat qui fait suite à la proclamation le 2 août du consulat à vie en faveur de Bonaparte (après acceptation populaire par plébiscite). Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés, la voie vers le despotisme impérial est ouverte :

  • Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat.
  • Il a le droit de grâce
  • Il peut signer seul les traités
  • Le suffrage universel est partiellement abandonné au profit du suffrage censitaire.


Contrairement à l'idée communément diffusée, Bonaparte ne devient pas Premier Consul à vie avec cette constitution, mais par la réforme constitutionnelle du 14 thermidor de l'an X, soit 2 jours avant cette constitution.

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