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Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit constitution de l’an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat.

Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier Consul à vie ; il est approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804.

Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions.

Le nouveau fondement de la souveraineté

Napoléon fonde sa légitimité sur la grâce de Dieu selon la théorie de droit divin tout en continuant à se réclamer du peuple. Il sera sacré par le Pape.

L'Empereur

Selon l'article 1, "Le gouvernement de la République est confié à un empereur qui prend le titre d'empereur des Français."

Napoléon a choisi le titre d'Empereur et non celui de roi pour ménager la susceptibilité des révolutionnaires. Il a séduit Napoléon I^er par sa référence à Charlemagne et par le caractère d' "illimité".

L'article 2 désigne le titulaire Napoléon Bonaparte, sans préciser l'essence de son pouvoir.

Dignité héréditaire

Article 3 : La dignité impériale passe à la descendance directe de l'Empereur — à l'exclusion des femmes et de leur descendance, selon le principe de primogéniture de l'ancien régime. Mais comme il n'a pas d'héritier, Napoléon I^er peut choisir son successeur par adoption parmi les enfants et les petits-enfants de ses frères. Cependant, ces enfants adoptifs doivent céder le pas à des descendants nés après leur adoption.

L'adoption est la nouveauté : parce qu'il a institué l'Empire, Napoléon I^er revendique le droit d'en disposer à sa guise.

Reconstitution de la noblesse

Une nouvelle étape est franchie dans la reconstitution de la noblesse par la création de six grands dignitaires (grand électeur, archichancelier, architrésorier, archichancelier d'État, grand connétable, grand amiral) et de grands officiers d'Empire (dont seize maréchaux). Les dignitaires président les collèges électoraux.

Tous les détenteurs de l'autorité sont appelés à prêter serment. Par là l'Empire affirme une différence avec la royauté : il revêt ce caractère de salut public.

Nouveautés institutionnelles

Sénat

Deux commissions sont créées au Sénat: la commission de la liberté individuelle sous la présidence de Lenoir-Laroche chargée d'examiner les arrestations arbitraires, et la commission de la liberté de la presse destinée à freiner les abus de la censure. En réalité ces commissions n'adressaient que des avis sans sanction aux ministres.

Tribunat

Les modifications apportées à cette assemblée la privent de la possibilité de débattre en assemblée pléniaire des textes de lois proposés par le gouvernement. La constitution prévoit également un renouvellement à moitié de cette assemblée tous les cinq ans. Le sénatus consulte du 19 août 1807 viendra supprimer définitivement cette assemblée en faisant intégrer au Corps législatif les commissions de relecture des projets de lois.

Voir aussi

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