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Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
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La Convention 169 de l'Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la Convention 107 « relative aux populations aborigènes et tribales », le seul instrument juridique adopté par la communauté internationale qui concerne les droits des peuples indigènes et tribaux. Révisant la convention 107, celle-ci a été adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1989.
La Convention 107 relative aux populations aborigènes et tribales a été adoptée en 1957 et ensuite ratifiée par 27 pays. Elle concerne une large palette de sujets allant des conditions de travail, du recrutement des populations aborigènes et tribales aux droits fonciers, à la santé et à l'éducation.
La Convention 169 révise le texte précédent en établissant des lignes directrices pour favoriser une approche participative en matière de prise de décisions, favorisant ainsi l'auto-détermination de tout peuple indigène [réf. nécessaire], tout en fixant des buts, des priorités et des normes minimales.
L'Organisation des nations et des peuples non-représentés a initié une campagne en faveur de sa ratification en 2008[1].
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Position de la France
En 2010, la France n'a toujours pas ratifié la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux qui est le seul instrument juridique international vraiment contraignant relatif aux peuples indigènes et tribaux, reconnaissant notamment leurs droits collectifs à la terre et leur droit à l’autodétermination [2]. Dans un rapport publié le 27 août 2010, les Nations-Unies appellent à nouveau le gouvernement français à ratifier cette convention.
Transposition en droit chilien
Le Chili, confronté notamment aux luttes des Mapuches contre l'exploitation forestière, a vu l'entrée en vigueur en 2009, vingt ans après sa promulgation, de la Convention 169[3]. Cela devrait conduire à un certain nombre de réformes juridiques, en particulier dans les codes de l'eau, du minerai, de la pêche et de celui régissant les concessions électriques (cf. économie du Chili) [3].
Notes et références
- Campagne pour la ratification de la Convention de l’OIT de 1989 - UNPO
- Article de Survival, intitulé Les Nations-Unies appellent la France à ratifier la législation internationale sur les peuples indigènes, 21 septembre
- Entró en vigencia el Convenio 169 de la OIT, La Nacion, 16 septembre 2009
Voir aussi
Articles connexes
- Amérindien
- Peuple indigène
- Tribus
- Organisation internationale du travail
- Convention internationale
- Organisation des nations et des peuples non-représentés
- Survival International
Liens externes
- (fr) site de l’OIT.
- (fr) Résumé de la convention 169, sur le site des Affaires indiennes du gouvernement canadien.
- (fr) Le texte de convention 169 sur le site de l’Unhchr.
- (fr) Survival International - Convention 169
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