Cour d'appel de Bourges

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La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.

Tribunaux du ressort

- 3 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Cher
  • Bourges
  • Bourges
Indre
  • Châteauroux
  • Châteauroux
  • Châteauroux
Nièvre
  • Nevers
  • Nevers

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Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 mars 2009 (cas Cour d'appel de


5 mars 2009 (cas Cour d'appel de Bourges, 5 mars 2009, 08/012241). Estado de la Sentencia: Confirme la dã©cision dã©fã©rã©e dans toutes ses dispositions, ã l'ã©gard de toutes les parties au recours...

Cour d'appel de Bourges . Wikipédia


La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher , de l'Indre et de la Nièvre .. Tribunaux du ressort. Liens externes...

Cour d'Appel de Bourges Nevers (58000), Tribunaux, administrations judiciaires


Cour d'Appel de Bourges . 6 boulevard Pierre de Coubertin, 58000 Nevers . Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires . 0386590038 . adresse . numéro de téléphone . plan . téléphones...
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