Cour d'appel de Grenoble

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La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.

Tribunaux du ressort

- 4 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Hautes-Alpes
  • Gap
  • Gap
  • Gap
Drôme
  • Romans-sur-Isère
  • Valence
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Isère
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Cour D'Appel De Grenoble, GRENOBLE


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Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 avril 2011 (cas Cour d'appel de


15 avril 2011 (cas Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2011, 09/04169). Estado de la Sentencia: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours...
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