Cour d'appel de Nîmes

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La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.


Cette cour d'appel présent la caractéristique de disposer d'un ressort dépendant de trois régions administratives différentes : Provence Alpes Côte d'Azur (Vaucluse), Rhône-Alpes (Ardèche) et Languedoc-Rousillon (Gard et Lozère). Cette situation peu rationnelle est le produit de l'Histoire et avait été évoquée en 2008 lors de la réforme de la carte judiciaire, mais à la demande du Barreau de Nîmes et des représentants politiques du département du Gard, la cour d'appel n'a pas été dissoute. Les Cours d'appels étant les héritières des Parlements d'ancien régime, leur répartition et leurs ressorts est emprunt de considérations historiques.


Tribunaux du ressort

- 6 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d'instance 4 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Ardèche
  • Aubenas
Gard
  • Nîmes
  • Nîmes
Lozère
  • Mende
  • Mende
  • Mende
Vaucluse
  • Avignon
  • Avignon

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Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Nimes (Ardeche, Gard,


Site Officiel du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Nimes (France) . www.cr-nimes.notaires.fr . Vente ou location maisons, appartements dans le Gard 30, le Vaucluse 84, la Lozere 48...

Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juin 2008 (cas Cour d'appel de


24 juin 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 24 juin 2008, 06/03207). Numéro de Décision: 06/03207 Juridiction: Cour d'appel de Nîmes Nature : Arrêt Relié comme:. ver las páginas en versión mobile . web...
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