Cour d'appel de Pau

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La cour d'appel de Pau connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 6 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Landes
  • Dax
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  • Mont-de-Marsan
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  • Mont-de-Marsan
Pyrénées-Atlantiques
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Hautes-Pyrénées
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Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 avril 2011 (cas Cour d'appel de Pau,


4 avril 2011 (cas Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 10/03463). Estado de la Sentencia: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Numéro de...

COUR D'APPEL DE PAU, PAU Cedex


COUR D'APPEL DE PAU, PAU Cedex. COUR D'APPEL DE PAU Palais De Justice pl Libération 64034 PAU Cedex Téléphone: 05 59 82 47 15 Fax: 05 59 82 47 47. Ces entreprises sur Yalwa pourraient également vous...

Cour d'Appel de Pau


Cour d'Appel de Pau. Des inscriptions à formaliser impérativement avant le 20 avril 2012. Conformément à un arrêté publié le 7 mars 2012, deux concours complémentaires de magistrats sont désormais...
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