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Déconcentration
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La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d’État.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
La déconcentration est un aménagement de la centralisation : elle permet de réduire les lenteurs et lourdeurs liées à l'obligation, dans tout système centralisé, d'attendre la décision de l'échelon suprême. Elle a ainsi pour fonction de décongestionner l'administration centrale en permettant une prise de décision au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».
Services déconcentrés
- L’expression services déconcentrés est apparue dans la loi du 6 février 1992 concernant l’administration territoriale de la République. Auparavant, on parlait de services extérieurs, mais cette expression ne soulignait pas assez l'importance de ces services, pour les citoyens, en tant que lien privilégié avec les ministères.
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Application
Elle s'applique dans le cadre de la souveraineté nationale étatique et des collectivités locales.
Les lois
En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes :
- Création des intendants sous la Monarchie.
- Création des préfets par Loi du 28 pluviôse an VIII.
- Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 ont renforcé les pouvoirs du préfet en leur transférant des attributions du chef de l'État et des ministres.
- Le décret-loi du 5 novembre 1926 a déconcentré de l'État au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales.
- Un décret de 1970 a déconcentré aux préfets des régions et préfets des départements la répartition des crédits.
- La loi Defferre du 2 mars 1982 qui a mis en place la décentralisation a également étendu la déconcentration, étant donné que l'extension du pouvoir des élus locaux a nécessité l'extension de celui des préfets.
- La loi ATR du 6 février 1992 a fait de la déconcentration le principe de l'organisation administrative française.
- Décret du 16 février 2010 : déconcentration importante à l'échelon des préfets de région.
La mise en place de la déconcentration se fait selon des principes rassemblés dans une Charte de la déconcentration (décret du 1er juillet 1992).
La déconcentration française repose sur le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 qui dispose que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun, c'est-à-dire que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur.
Cadre
En France, la déconcentration a été très poussée puisque 95% des agents de l'administration sont déconcentrés et qu'ils mobilisent les 2/3 des crédits.
L'exercice des compétences étatiques est réparti entre quatre échelons géographiques :
- L'administration centrale
- Le département, circonscription de droit commun
- La région
- L'arrondissement
Elle peut se faire également dans le canton et la commune ainsi que dans des circonscriptions spécifiques à la déconcentration comme les ressorts des cours d'appel, les académies ou encore les zones de défense et de sécurité.
Principes
La déconcentration est principalement utilisée par l'État. Ainsi on pouvait lire dans l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 : « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ».
Les agents et services déconcentrés sont par le biais d'un contrôle hiérarchique. À l'intérieur de chaque entité morale s'exerce ce contrôle du haut vers le bas. Cela permet d'assurer l'unité de l'institution, et à la personne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative, des administrés. Ce pouvoir appartient aux chefs de service (ministres, préfets, exécutifs des collectivités territoriales, exécutifs des établissements publics) qui ont dès lors un pouvoir d'instruction (donner des ordres), de réformation (remplacer un acte administratif par un autre), d'annulation (annuler rétroactivement un acte de l'un de ses subordonnés) et de sanction.
Elle permet donc à l'État d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement.
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