Détournement de fonds publics

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher

Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.

En droit pénal français, le détournement de fonds publics est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

mentions légales Wikipédia
logo wikimediapolitique de confidentialité à propos de Wikipédia avertissements contacts logo wikimediafaire un don

Détournement de fonds publics au Port autonome : troisième renvoi . La


Détournement de fonds publics au Port autonome : troisième renvoi. Pour lire cet article payant, abonnez-vous pour 1 mois ou profitez de notre offre 24H. Dans la même rubrique. Le vote. Que pensez...

France: enquête sur Lagarde pour complicité de faux et de


L'enquête de la Cour de Justice de la République française (CJR) sur le rôle joué par Christine Lagarde dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais portera sur

Oise : plainte contre M. Woerth pour "détournement de fonds publics"


Woerth pour "détournement de fonds publics". Philippe Hervieu, conseiller municipal (DVD) de Pont-Sainte-Maxence (Oise), candidat aux élections législatives, a déposé plainte, lundi, contre Eric...
Plus d'infos Sur le web

  • Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins ...
    394 o (54 mots) - 11 mai 2012 à 11:44

  • Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par quelqu'un ... Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. ...
    2 Kio (212 mots) - 22 mai 2012 à 07:40

  • Il est mis en examen depuis le 12 | septembre | 2003 pour recel de détournement de fonds publics dans l'enquête sur les emplois fictifs de ...
    4 Kio (493 mots) - 30 mars 2012 à 11:13

  • Cette motion de censure était motivée par des affaires de détournement de fonds publics destinées à l’éducation, auxquelles quelques ...
    3 Kio (375 mots) - 23 juillet 2011 à 23:26

  • Jacques Chirac pour "détournement de fonds publics " et "abus de confiance " dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris . ...
    1 Kio (149 mots) - 17 janvier 2012 à 17:09

  • ans d'interdiction d'exercer une fonction publique pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, ainsi que de rembourser ...
    5 Kio (531 mots) - 30 mars 2012 à 12:08

  • Il est placé en détention provisoire depuis le 9 | avril | 2009, mis en examen pour détournement de fonds publics , corruption , faux en ...
    9 Kio (1 213 mots) - 7 mai 2012 à 00:03

  • (notamment pour abus de biens sociaux et détournement de fonds publics , pour un montant de 2,4 millions de dollars, mais aussi dans le ...
    7 Kio (1 015 mots) - 13 mars 2012 à 10:50

  • de son bras droit, le maire et conseiller général Boni-Aluku de Maripasoula , Antoine Abienso, et détournement de fonds publics, puis libéré. ...
    3 Kio (291 mots) - 17 mai 2012 à 08:05

  • Le groupe et son fondateur sont aujourd'hui impliqués dans plusieurs affaires d'escroquerie et de détournement de fonds publics. ...
    8 Kio (1 076 mots) - 15 mai 2012 à 16:30

  • sont poursuivis pour détournement de fonds publics pour un montant de 92 millions de livres égyptiennes (environ 15,5 millions de dollars. ...
    75 Kio (11 103 mots) - 23 mai 2012 à 18:02

  • Par ailleurs, il est condamné Mardi 27 Mars 2012 pour détournement de fonds publics (400 000 francs d'amende et 420 000 francs d'indemnité ...
    32 Kio (4 338 mots) - 12 mai 2012 à 01:32

  • commissaires provisoires du Conseil général de la Commune, de détournement de fonds publics par une députation de la section des Lombards . ...
    3 Kio (430 mots) - 1 décembre 2011 à 09:46

  • sénateur Gaston Flosse est condamné à un an d'inéligibilité, un an de prison avec sursis et euros d'amende pour « détournement de fonds publics ». ...
    16 Kio (2 368 mots) - 7 mai 2012 à 23:56

  • Carolo bis - détournement de fonds publics au profit de sociétés sportives: La justice aurait mis au jour un système de financement échappant ...
    25 Kio (3 540 mots) - 27 avril 2012 à 20:43

  • civils et de famille pour détournement de fonds publics et recel , il a été élu de nouveau en mars 2008 comme conseiller municipal de ...
    10 Kio (1 364 mots) - 27 avril 2012 à 00:42

  • Habib el-Adli , ministre de l’Intérieur, arrêté pour détournement de fonds publics , le 17 février, condamné à douze ans de prison pour ...
    8 Kio (990 mots) - 12 octobre 2011 à 17:21

  • Détournement de fonds publics : La Sempap est soupçonnée d'avoir favorisé des entreprises dans la passation de marchés publics , d'avoir ...
    4 Kio (509 mots) - 7 décembre 2011 à 05:24

  • Deux ans plus tard, le 28 | juin | 1980, ils seront de nouveau jugés, cette fois pour détournement de fonds publics. Kissima Doukara , et ...
    77 Kio (10 426 mots) - 11 avril 2012 à 10:42

  • pour « détournement de fonds publics et acquisition illégale de biens immobiliers en France », demande aux maires de ce pays de « faire ...
    26 Kio (3 871 mots) - 21 février 2012 à 11:03