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Demi-canton suisse
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Le demi-canton est un terme qui désignait six des vingt-six cantons suisses. Ce terme n'est plus utilisé aujourd’hui officiellement et administrativement. En revanche, ces six cantons ne disposent toujours que d'un siège au lieu de deux au Conseil des États et ils ne comptent que pour moitié lors des votations fédérales[1].
Ce sont:
Sommaire |
Unterwald
Unterwald n'a jamais composé une unité juridique unie. Dès l'origine, Obwald (le Haut), Nidwald (le Bas) et l'abbaye d'Engelberg formaient des communautés distinctes.
Avec Uri et Schwytz, il fait partie des cantons qui, en 1291, fondèrent la Suisse. Le pacte fédéral fut conclu par les représentants des trois cantons primitifs : Uri, Schwytz et Nidwald [2],[3].
Appenzell
Le canton d'Appenzell s'est séparé en deux demi-cantons en 1597 pour des motifs religieux[4] : Appenzell Rhodes-Intérieures (partie catholique) et Appenzell Rhodes-Extérieures (partie protestante).
Bâle
Le canton de Bâle s'est séparé en deux demi-cantons en 1833 pour des motifs égalitaires (lutte entre les paysans qui réclament plus d'égalité et les citadins) [5] : Bâle-Campagne et Bâle-Ville.
L’origine du terme
La Constitution de 1848 du nouvel État fédéral stipule que les trois cantons originaux (Unterwald, Appenzell et Bâle) ont chacun droit, comme les autres cantons, à deux sièges au Conseil des États qui comporte 44 sièges pour les 22 cantons (le canton du Jura n’existe pas encore). Comme chacune des six entités composant ces trois cantons ont droit à un seul représentant on les nomme demi-canton.
La situation actuelle
La constitution du 18 avril 1999 a supprimé la notion de demi-canton. Bien que ces six entités ne disposent toujours que d'un siège au lieu de deux au Conseil des États et qu'ils ne comptent que pour moitié lors des votations fédérales[1] ils sont actuellement considérés comme canton.
Notes et références
- Majorité des cantonsGlossaire de la chancellerie fédérale, site www.bk.admin.ch, consulté le 4 décembre 2009.
- Pacte fédéral du 1er août 1291 sur Admin.ch "vallée inférieure d'Unterwald" signifie Nidwald
- Pacte fédéral du 1er août 1291 sur Cliotexte
- Réforme catholique, Contre-Réforme et scission Article du dictionnaire historique de la Suisse
- De la République helvétique à la division du canton (1798-1833) Article du dictionnaire historique de la Suisse
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