Destitution

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher

La destitution vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction

  • L'Impeachment est la procédure anglo saxonne de destitution des hauts fonctionnaires

En France

mentions légales Wikipédia
logo wikimediapolitique de confidentialité à propos de Wikipédia avertissements contacts logo wikimediafaire un don

Destitution . Wikipédia


La destitution vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction. L'Impeachment est la procédure anglo saxonne de destitution des hauts fonctionnaires. En France. La procédure de destitution du...

Le Figaro . Flash Actu : Iran: destitution en vue d'un ministre


destitution en vue d'un ministre. Le Parlement iranien a lancé ce mardi une procédure de destitution contre le ministre des Affaires étrangères Ali Akbar Salehi pour avoir nommé comme vice-ministre un...

En quoi consiste la procédure de destitution ? . Quelle est la place du


La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République a introduit une procédure de destitution. Imaginée par la Commission présidée (.
Plus d'infos Sur le web

  • La destitution vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction. L'Impeachment est la procédure anglo saxonne de destitution des hauts ...
    1 Kio (130 mots) - 1 mars 2012 à 08:46

  • Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires ...
    15 Kio (2 091 mots) - 3 mai 2012 à 09:42

  • La Destitution de Hai Rui (chinois : 海瑞罢官 ; pinyin : hǎi ruì bà guān) est une pièce de théâtre publiée en 1961, connue pour avoir servi de ...
    7 Kio (921 mots) - 2 février 2012 à 16:08

  • Le Mouvement pour la destitution de George W. Bush (Movement to impeach George W. Bush) est une série d'actions et de commentaires publics ...
    3 Kio (458 mots) - 10 février 2012 à 10:34

  • Le 20 avril 2007 , le président de Roumanie Traian Băsescu est « suspendu » de ses fonctions par 322 députés, 108 contre et 10 ...
    7 Kio (921 mots) - 6 janvier 2012 à 11:11

  • L article 68 de la Constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la ...
    3 Kio (447 mots) - 14 mai 2012 à 12:54

  • Michèle Wargnier est une femme française élue Miss Bretagne 1960 , puis Miss France 1961 après la destitution de Luce Auger , qui sera ...
    1 Kio (180 mots) - 28 avril 2012 à 17:27

  • Cette responsabilité doit être sanctionnée par une destitution, non plus pour un crime de haute-trahison, connoté historiquement, mais ...
    27 Kio (3 662 mots) - 19 mars 2012 à 20:01

  • finissent par prendre la forme d’une grève générale d'ampleur nationale, et s'achève avec la destitution d’Hailé Sélassié le 12 septembre 1974. ...
    33 Kio (4 796 mots) - 7 décembre 2011 à 12:43

  • des radicaux républicains du Congrès , en particulier Thaddeus Stevens , qui lanceront une procédure de destitution échouant à une voix près. ...
    14 Kio (1 602 mots) - 26 avril 2012 à 05:49

  • en particulier Ebbon , qui, lors de la destitution de l’empereur au concile de Compiègne dit aussi de Soissons , en novembre 833 , sous ...
    14 Kio (1 975 mots) - 11 mars 2012 à 12:26

  • L'affaire de la destitution de mars 2004 : Le parlement sud-coréen avait adopté, le 12 mars 2004 , une motion sans précédent qui suspendait ...
    11 Kio (1 621 mots) - 28 avril 2012 à 02:24

  • Il règne de 1377 à sa destitution en 1399, dans une période de grande instabilité au sein de la guerre de Cent Ans . L’Europe est divisée ...
    76 Kio (10 599 mots) - 8 mai 2012 à 18:52

  • Le PDM a perdu une grande partie de sa popularité en soutenant la destitution du président Roh en mars 2004, au terme d'une procédure ...
    3 Kio (313 mots) - 12 avril 2012 à 19:42

  • Édouard est couronné en l'abbaye de Westminster à Londres le 1 | février | 1327, à l’âge de 14 ans, suite à la destitution de son père le ...
    117 Kio (16 351 mots) - 8 mai 2012 à 18:51

  • Destitution: L'Assemblée préfectorale peut voter contre le gouverneur une motion de censure , à la majorité des trois quarts, sur un quart de ...
    21 Kio (2 716 mots) - 17 avril 2012 à 00:02

  • En octobre 2004 , le Conseil de la magistrature du Québec, notant plusieurs manquements déontologiques de sa part, recommande sa destitution. ...
    2 Kio (321 mots) - 17 juillet 2011 à 15:23

  • Quand le Congrès finit par enclencher la procédure d impeachment , visant à la destitution du chef de l'État, Nixon se résigne à ...
    163 Kio (23 407 mots) - 30 avril 2012 à 19:06

  • 1881 à Tunis et décédé le 1 | septembre | 1948 à Pau (France ), est bey de Tunis du 19 | juin | 1942 à sa destitution le 15 | mai | 1943. ...
    15 Kio (1 983 mots) - 19 mars 2012 à 11:28

  • Il peut aussi engager une procédure de destitution (impeachment ) du président. La Cour suprême (judiciaire) peut, elle, déclarer ...
    22 Kio (2 577 mots) - 18 mai 2012 à 20:47