Cyril Hanouna : ''J'ai triché au bac'' !
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Directive Seveso
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La directive dite Seveso ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs. La directive, officialisée le 24 juin 1982, a été modifiée le 9 décembre 1996 et amendée en 2003 la directive 2003/105/CE. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Sommaire |
Dispositions de la directive
- recensement par les États des établissements à risques (avec identifications des substances dangereuses) ;
- réalisation d'études de danger par les industriels pour identifier tous les scénarios possibles d'accident, évaluer leurs conséquences et mettre en place des moyens de prévention ;
- mise en place pour les établissements à risques d'une politique de prévention des accidents majeurs et de plans d'urgence interne et externe ;
- coopération entre exploitants pour limiter les effets domino ;
- maîtrise de l'urbanisation autour des sites ;
- information des riverains ;
- mise en place d'autorité compétente pour l'inspection des sites à risques.
Sites classés Seveso
Les entreprises sont classées « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'elles accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les entreprises en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». Les établissements militaires et les dangers liés aux rayonnements ionisants (nucléaires) ne sont pas concernés par cette directive.
Le calcul de dépassement de seuil se réalise par une somme pondérée des masses de produits présents dans l'entreprise. Les entreprises dont le premier seuil n'est pas franchi ne sont pas concernées par la directive. Les entreprises qui dépassent le premier seuil sont concernées par la Directive et sont classées « Seveso seuil bas ». Les entreprises qui dépassent le second seuil sont elles classées « Seveso seuil haut » (autre dénomination équivalente : « Seveso AS », forme abrégée de « Seveso soumise à Autorisation Servitude d'utilité publique »).
Calcul du seuil
Le dépassement de seuil se calcule en fonction du type de produits et de leurs phrases de risque. Les seuils sont présents dans les annexes de la directive. Par exemple, les seuils pour les produits comburants (phrases de risques R7, R8 et R9) sont de 50 tonnes et de 200 tonnes. Une entreprise qui accueille sur son site 40 tonnes d'oxygène (comburant R8) et 50 tonnes de peroxydes (comburant R7) est classée « Seveso seuil bas » car la masse de produits comburants (40+50 tonnes) est supérieure à 50 tonnes mais inférieure à 200 tonnes. Sans les peroxydes, la société ne serait pas concernée par la directive.
En plus des seuils des produits comburants (R7, R8 et R9), la directive propose également des seuils différents pour les produits explosifs (R1-R2-R3), inflammables (R10), pour les produits facilement inflammables (R11), pour les produits extrêmement inflammables (R12), pour les produits toxiques pour l'homme (R23-R24-R25), très toxiques pour l'homme (R26-R27-R28), toxiques pour l'environnement (R50-R51/53), etc.
Il existe également certains composés chimiques nommés en annexe (méthanol, nitrate d'ammonium…) de la directive et qui ont leur propres seuils. Par exemple, les produits dérivés du pétrole (essence, gazole) ont des seuils de 2 500 tonnes et de 25 000 tonnes. L'essence, qui est extrêmement inflammable (R12), utilise les deux seuils précités alors que les seuils des produits R12 est pourtant de 10 tonnes et 50 tonnes. Une entreprise ayant 100 tonnes d'essence n'est pas classée Seveso alors qu'elle aurait été « Seveso seuil haut » avec la même quantité d'un autre produit extrêmement inflammable ayant des risques similaires.
Accidents majeurs et prises de conscience des dangers
La rédaction de la directive et ses mises à jour s'est faite pour prendre en compte les retours d'expérience d'accidents qui se sont déroulés au fil de l'histoire dans différents pays suite à une prise de conscience des dangers potentiels d'accidents majeurs. Par la suite, certains accidents seront à la base de l'ajout d'amendements à la directive initiale. Les catastrophes représentatives d'accidents majeurs sont entre autres :
- la Catastrophe de la Raffinerie de Feyzin (France - 1966) est également intéressante pour comprendre le risque des entreprises qui sont classées Seveso depuis la création de la directive européenne ;
- la Catastrophe de Seveso (Italie - 1976) est à l'origine du nom de la directive ;
- la Catastrophe de Bhopal (Inde - 1984) fait environ quatre mille morts et plus de 350 000 victimes, tous préjudices confondus ;
- l'Explosion de l'usine AZF de Toulouse (France - 2001), à cause de nitrate d'ammonium. La directive 2003/105/CE modifia en 2003 les valeurs des seuils de plusieurs produits dont le nitrate d'ammonium ;
- l'Explosion de la raffinerie de Texas City (en) (États-Unis - 2005) qui a touché la troisième plus grande raffinerie des États-Unis ;
- la Catastrophe de Buncefield (Royaume-Uni - 2005) a touché par effets domino plusieurs entreprises de stockage de produits pétroliers ;
- la Catastrophe d'Ajka (Hongrie - 2010) provoquée par la rupture d'un réservoir d'une usine de bauxite-aluminium. Plus d'un million de mètres cubes de boue rouge toxique a été déversé sur sept villages ;
- la catastrophe de Schweizerhalle (Suisse - 1986) ; Pollution chimique ;
- le désastre d'Enschede (Pays-Bas, le 13 mai 2000) ; Incendie et explosions ayant tué 23 personnes et fait 947 blessés.
Transcription nationale
France
Dans ce pays, les sites à risques, dont environ 1.200 établissements Seveso sont contrôlés par les inspecteurs de la DREAL. Le législateur a modifié une première fois le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 et le décret de nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Un arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié a ensuite complété le dispositif. En 2013 la nomenclature évoluera avec la directive Seveso 3.
La directive européenne Seveso 2, transcrite en France a imposé le classement Seveso pour 20 à 30 sites industriels supplémentaires entre 2000 et fin 2011, suite à des critères incluant la gestion des déchets industriels et l'évaluation des risques de pollution qu'ils peuvent induire. Les professionnels du traitement des déchets, les cimentiers, les chimistes sont concernés[1].
La directive européenne Seveso 3 (juillet 2013)[2] a fait l'objet d'un projet de transcription dans le droit français. Ce projet a été mis en consultation publique du 08 au 28 mai 2013[3], avec le projets de texte sur l'entrée en vigueur du règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging)[3]. Elle renforce le droit du public à être informé par voie électronique, et son association aux décisions.
Le nombre d'établissements Seveso ne devrait pas changer en 2013, mais 200 établissements verront leur statut évoluer en 2013, passant du seuil haut au seuil bas ou inversement, ou en sortant du régime Seveso alors que d'autres y entreront. Les nouveaux entrants devront devront envoyer leur Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) à l'Administration le 1er juin 2016 dernière limite. Tous devront aussi mettre en œuvre la directive IED transposée en France via une mise à jour complète de leur bilan ICPE en examinant les libellés et seuils associés aux nouvelles rubriques, au regard des produits dangereux susceptibles d'être présents dans l'entreprise. [4].
Directive IPPC
La directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control) impose une approche globale et concerne les installations industrielles les plus polluantes, d'après le ministère de l'Écologie[5].
Notes et références
- [1] Info Exoprotection, actualité de la prévention et de la gestion des risques, consulté 22 août 2011.
- Eur-lex (2013), Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Texte du 04/07/2012, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 24/07/2012.
- Actu-Environnement (2013) [La directive Seveso 3 bientôt transposée ; Avis de gros temps pour les installations industrielles à risques], publié 2013-05-15, consulté 2013-05-17
- laurent Radisson (2013) Fracturation hydraulique : les pétroliers jugent qu'il n'y a pas d'alternative ; Pas d'alternative à la fracturation hydraulique. C'est le message martelé par les industriels lors d'une audition parlementaire sur… les alternatives. Un message d'autant plus important que la technique redevient d'actualité., publié, consulté
- Historique du ministère de l'Écologie.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- la directive 96/82/CE : [2]
- les Sites Seveso en Belgique sur Wikinations.be
- les sites classés Seveso 2 en Île-de-France : sur le site de la DRIRE IDF
- les sites classés dont ceux Seveso pour toutes les régions de France : sur l'un des sites du ministère de l'environnement
- La directive IPPC (2008) : texte complet
- La directive Seveso 3 adoptée [3]
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