John Travolta et Kelly Preston : le divorce ?
Le comédien John Travolta a récemment survécu à plusieurs accusations de harcèlement sexuel lancées par plusieurs hommes. Son mariage réussira-t-il la même performance ? Pas si sûr. John Travolta, 58 ans, serait dans une très mauvaise passe avec sa femme Kelly Preston. Des photos...
Domaine public
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.On appelle domaine public l'ensemble des « biens non susceptibles d'appropriation privée ». Les rivières ou forêts sont par exemples dites domaniales ou non domaniales[1].
Sommaire |
Propriété intellectuelle
Le domaine public regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés, au terme d'un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle.
Droit des biens
- Le domaine public en droit public français est un régime juridique particulier auquel sont soumis certains biens des personnes morales de droit public.
- Le domaine public en droit civil français (article 714 du Code civil français), désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées res communis.
- Il comprend notamment le domaine public maritime.
Dans les médias
- Domaine public est un hebdomadaire suisse de langue française.
- Domaine public est une émission de débats politiques sur France 3 Centre.
« Libre de droit » dans les sites de ventes de photographies
Ces sites vendent une photo à un prix fixe en fonction de la taille de la photo, non en fonction de l'usage prévu de la photo.
Bibliographie
- La composition du domaine public sur Wikibooks
- [PDF] La Valorisation économique des propriétés des personnes publiques (dossier du participant réalisé par le Conseil d'Etat dans le cadre du colloque organisé dans les locaux de l'ENA le 6 juillet 2011)
Notes et références
- Trote M, 1952. Traité des eaux non domaniales, in Bouchaud (1970).
mentions légales Wikipédia
politique de confidentialité
à propos de Wikipédia
avertissements
contacts
faire un don
politique de confidentialité
à propos de Wikipédia
avertissements
contacts
faire un don
En direct des marchés
Egypte: un islamiste contre une figure de l'ère Moubarak au 2e tour de la présidentielle
Le second tour de la présidentielle en Egypte devrait opposer le candidat des Frères musulmans, Mohammed Morsi, à un symbole du régime du président déchu Hosni Moubarak, Ahmad Chafiq, selon des résultats donnés vendredi par la confrérie islamiste et la presse.