John Travolta et Kelly Preston : le divorce ?
Le comédien John Travolta a récemment survécu à plusieurs accusations de harcèlement sexuel lancées par plusieurs hommes. Son mariage réussira-t-il la même performance ? Pas si sûr. John Travolta, 58 ans, serait dans une très mauvaise passe avec sa femme Kelly Preston. Des photos...
Double peine
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En droit pénal, la double peine est le fait de condamner deux fois une personne morale ou physique pour le même motif[réf. nécessaire].
Le Parlement européen a adopté le 12 avril 1989 la définition suivante du principe : « Nul ne peut être poursuivi ou condamné en raison de faits pour lesquels il a déjà été acquitté ou condamné. »[1]
Sommaire |
Le droit pénal français
En droit pénal français, l'adage Non bis in idem interdit de poursuivre ou de condamner une personne deux fois pour les mêmes faits. Ce principe figure dans le droit positif dans le Code de procédure pénale qui prévoit à son article 368 qu'« aucune personne acquittée ou condamné légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison du même fait ». Il s'agit d'une application du principe plus général d'autorité de la chose jugée[2].
En revanche, il est courant qu'une même faute fasse l'objet de plusieurs peines prononcées lors du même jugement, par exemple une amende et une peine de prison, ou une amende et une restitution, ou une confiscation ou une mesure d'éloignement, ou une amende et une privation de droits civiques, etc.
Ainsi, il est par exemple possible, lorsque cela est prévu par la loi, de prononcer à titre définitif ou temporaire une interdiction du territoire français (ITF). L'article 131-30 du code pénal prévoit ce mécanisme. L'alinéa 2 de cet article dispose que l'ITF entraîne de plein droit la reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant, à l'expiration de sa peine d'emprisonnement ou de réclusion.
Ce qu'on appelle improprement « suppression de la double peine », est la loi prise à l'initiative de Nicolas Sarkozy qui abroge l'automaticité de l'interdiction de séjour en France pour les étrangers condamnés pour un crime à l'issue de l'exécution de leur peine.
Au Danemark
Tout étranger condamné à une peine d’emprisonnement au Danemark sera désormais expulsé à sa sortie de prison (vote du Parlement le 24 juin 2011)[3].
Notes et références
- Extrait de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
- V° "Non bis in idem (crimen)" in Adages du droit français, Henri Roland, Laurent Boyer, Paris, Litec, 4e édition, 1999, p. 534.
- http://fr.euronews.net/2011/06/24/le-parlement-danois-adopte-la-double-peine/
Articles connexes
mentions légales Wikipédia
politique de confidentialité
à propos de Wikipédia
avertissements
contacts
faire un don
politique de confidentialité
à propos de Wikipédia
avertissements
contacts
faire un don
En direct des marchés
Espagne: le Barça offre la Coupe du Roi à Guardiola pour son départ
Le FC Barcelone a remporté la Coupe du Roi (3-0) face à l'Athletic Bilbao grâce notamment à un doublé de Pedro, les Catalans offrant ainsi un dernier titre à leur entraîneur Pep Guardiola dont c'était le dernier match avec Barcelone, vendredi à Madrid.