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Droit des biens
Le droit des biens est la matière qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens . Le droit des biens ...
644 o (79 mots) - 2 juillet 2011 à 06:40

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Droit des biens en France
En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens . d'abord les biens suivant ...
13 Kio (1 859 mots) - 2 mai 2012 à 18:16

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Abandon en droit des biens français
Dans le droit des biens , le Code civil réglemente, d'une part, l abandon de la qualité d'héritier en instituant la « renonciation » à ...
2 Kio (210 mots) - 24 mai 2012 à 14:15

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Domaine public en droit public français (redirection depuis Droit administratif des biens)
En droit public français , le domaine public est l'ensemble des biens (immeuble s ou meubles, la domanialité publique des meubles étant ...
13 Kio (1 856 mots) - 13 avril 2012 à 14:55

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Domaine public (redirection depuis Droit public des biens)
On appelle domaine public l'ensemble des « biens non susceptibles d'appropriation ... Droit des biens : sont soumis certains biens des personnes ...
2 Kio (259 mots) - 14 avril 2012 à 17:12

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Bien (droit)
La classification des biens en droit civil belge ; La classification des biens en droit civil français . Voir aussi : Bien (économie) ...
354 o (30 mots) - 1 février 2012 à 21:16

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Classification des biens en droit civil français
L'avant-projet de réforme de droit des biens de l'Association Henri Capitant apporte des précisions utiles. indique que sont des biens les ...
8 Kio (1 115 mots) - 9 mai 2012 à 15:38

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Code civil (France) (section Droit de propriété)
relatives au droit civil français , c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et ...
38 Kio (4 958 mots) - 20 mai 2012 à 01:10

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Res nullius
Res nullius (la chose de personne) est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens) qui désigne une chose sans maître, ...
958 o (101 mots) - 14 mars 2012 à 01:42

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Détention (droit civil)
La détention, action de détenir une chose, désigne en droit des biens l'exercice d'un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue ...
565 o (69 mots) - 1 octobre 2010 à 01:42

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Droit civil
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, ... le droit des biens le droit des successions ...
2 Kio (227 mots) - 11 mai 2012 à 03:48

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Droit civil du Québec (section Droit des biens)
en plusieurs domaines de droit, notamment le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et de le droit des obligations. ...
1 010 o (130 mots) - 20 janvier 2012 à 02:14

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Droit personnel
Le droit personnel est le droit d'exiger d'une personne une obligation quelconque. ... personnel est abordée en droit des biens et dans les ...
1 Kio (184 mots) - 19 octobre 2011 à 16:33

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Meuble (homonymie)
Un meuble ou bien meuble, en droit des biens , une des deux catégories fondamentales de biens , ceux qui peuvent être déplacés, par ...
668 o (89 mots) - 1 octobre 2011 à 16:58

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Séparation de biens
En droit français, le régime de séparation de biens s'applique aux époux en raison soit d'un contrat de mariage, soit d'une décision de ...
4 Kio (636 mots) - 26 mars 2012 à 10:53

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Testament (droit) (section Biens susceptibles d'êtres légués)
souhaite transmettre ses biens après son décès, dans les limites autorisées par la loi. ... Néanmoins, ils bénéficient toujours d'un droit dit ...
10 Kio (1 259 mots) - 22 mai 2012 à 03:53

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Droit colonial
Le droit colonial est parfois désigné sous divers vocables liés à l'évolution de la ... droit des biens, droit des contrats civils et ...
3 Kio (484 mots) - 19 décembre 2011 à 14:01

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Droit immobilier
Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes ... Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi ...
1 Kio (146 mots) - 9 mai 2012 à 11:48

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Droit d'aînesse
Le droit d’aînesse confère la totalité ou la majorité des biens d’un foyer au premier né. fondamental de considération des stratégies ...
2 Kio (306 mots) - 18 avril 2012 à 07:00

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Droit de l'eau
Le droit de l'eau est le domaine de la loi relative à la propriété, au contrôle et ... Il est plus étroitement lié au droit des biens , mais ...
4 Kio (606 mots) - 6 septembre 2011 à 14:50