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Droit des peuples autochtones
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Le droit des peuples autochtones est l'ensemble des dispositions juridiques internationales visant à protéger les 370 millions de personnes (ainsi que leurs modes de vie) composant les peuples autochtones.
Cette discipline aspire à protéger leurs modes d'organisations sociales, économiques et politiques ainsi que leurs conceptions politiques, sociales, économiques et culturelles grâce à un cadre juridique adapté et mondialement reconnu.
Sommaire |
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Déclaration sur les droits des peuples autochtones[1] a été adoptée le 13 septembre 2007 à New York par l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU).
La résolution a été adoptée après 20 ans de négociations et ce malgré l'opposition des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.
Elle affirme les droits à réparation et à l'autodétermination pour les 370 millions d'autochtones dans le monde.
Cette résolution est juridiquement non contraignante mais représente un réel progrès. Elle s'ajoute à la convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT), plus contraignante, qui met en avant les droits de ces peuples.
En France
En 2010, la France n'a toujours pas ratifié la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail qui est le seul instrument juridique international vraiment contraignant relatif aux peuples indigènes et tribaux, qui reconnaît notamment leurs droits collectifs à la terre et leur droit à l’autodétermination [2].
Bibliographie
- Conseil des droits de l'homme (ONU), Rapport du Rapporteur spécial M. James Anaya sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, septembre 2009
- Jean-Claude Fritz, La nouvelle question indigène. Peuples autochtones et ordre mondial (en co-direction avec Frédéric Déroche, Gérard Fritz et Raphaël Porteilla), Paris, L'Harmattan, 2006.
- Jean-Claude Fritz, L'humanité face à la mondialisation. Droit des peuples et environnement (en co-direction avec Charalambos Apostolidis et Gérard Fritz), Paris, L'Harmattan, 1997.
Notes et références
- Texte intégral - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 13 septembre 2007.
- Article de Survival, intitulé Les Nations-Unies appellent la France à ratifier la législation internationale sur les peuples indigènes, 21 Septembre
Divers
- Associations de peuples autochtones: L'Œil Vert
- Enseignement/Formation : Formation peuples autochtones
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