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Enlèvement
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Un enlèvement, rapt ou kidnapping est l'action qui consiste à s'emparer de quelqu'un ou à le détenir, contre sa volonté, généralement par la force. Lorsque le but de l'enlèvement est politique ou qu'il a lieu dans un contexte guerrier on parle de prise d'otages.
Sommaire |
Origine du mot kidnapping
L'anglicisme kidnapping vient de kidnap, composé de kid (enfant) et nap, variante de nab signifiant familièrement choper, cueillir dans le sens d'enlever, arrêter. Ce mot était initialement utilisé dans les colonies américaines pour désigner le vol des enfants qui servaient de domestique et de travailleurs[1].
Rançon
Les enlèvements ont souvent pour but d'échanger la personne contre une rançon, généralement de l'argent.
Un rapport de l'OTAN sur le terrorisme relève un total de 1 923 enlèvements en 2011 selon les sources publiques. Les principaux pays touchés étant la Somalie (473), l'Inde (285), l'Afghanistan (246) et le Pakistan (201)[2].
Certaines régions du monde sont particulièrement touchées par les enlèvements comme l'Irak[3] (71 cas en 2011), la Colombie (3 500 cas signalé en 2000,[4], 282 en 2010[5], 123 en 2011) ou Haïti[6].
Pour l'année 2007, la police mexicaine a enregistré 438 enlèvements contre rançon, mais le chiffre réel serait plus élevé, car beaucoup de ces enlèvements ne sont pas signalés[7].
Enlèvement d'enfant
Il existe plusieurs formes différentes d'enlèvement d'enfant.
- Un inconnu enlève un enfant pour des buts criminels (enlèvement pour rançon, viol, torture, assassinat, traite des êtres humains, etc…).
- Un inconnu enlève un mineur ou plus généralement un bébé pour qu'il devienne son propre enfant. Fait généralement commis par des femmes (ou des couples) psychologiquement fragiles en « mal de maternité » ou ayant perdu un enfant en bas âge.
- Un parent (aidé ou non par des complices, parfois rémunérés), souvent suite à un divorce, enlève son propre enfant à son ex-conjoint qui en détient légalement la garde dans le pays de résidence de celui-ci. Le parent « kidnappeur » emmenant parfois l’enfant dans un autre pays où il espère faire valoir plus facilement ses droits. Ces problèmes intervenant régulièrement dans le cas de couples de nationalités différentes (mariages mixtes, ou plus exactement mariage transnational), chacun des parents se basant sur la législation de son pays d’origine pour obtenir gain de cause.
Législation en France
En France, selon l'article 224-1 du code pénal[8], « Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction.
Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2. ».
Selon l'article 224-2 du même code, « L'infraction prévue à l'article 224-1 est punie de trente ans de réclusion criminelle lorsque la victime a subi une mutilation ou une infirmité permanente provoquée volontairement ou résultant soit des conditions de détention, soit d'une privation d'aliments ou de soins.
Elle est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'elle est précédée ou accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsqu'elle est suivie de la mort de la victime.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.. »
Selon l'article 224-5 du même code, « Lorsque la victime de l'un des crimes prévus aux articles 224-1 à 224-4 est un mineur de quinze ans, la peine est portée à la réclusion criminelle à perpétuité si l'infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle et à trente ans de réclusion criminelle si l'infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables dans les cas prévus par le présent article. »
Notes et références
- (en) Etymology of kidnap
- (en)[PDF]2011 Annual Terrorism Report sur Centre of Excellence Defense Against Terrorism, mars 2012. Consulté le 22 mars 2012
- (en) Iraq's One Growth Industry - The Kidnap Capital of the World
- (en) Colombia: Kidnap capital of the world
- Juan Martin Soler, « Colombie: les kidnappings en hausse de 20% depuis le début de l'année », Amerique24, 4 juillet 2011. Consulté le 13 juillet 2011
- Recrudescence des cas d’enlèvement dans la Capitale haïtienne
- « Le Mexique descend dans la rue pour manifester contre la violence », dans Le Monde du 31-08-2008, [lire en ligne]
- Extraits du Code Pénal : « Enlèvement et séquestration »
Annexes
Articles connexes
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