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Faculté de droit de Paris
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| Faculté de droit de Paris | ||
|---|---|---|
| Nom original | Consultissima decretorum | |
| Informations | ||
| Fondation | XIIe siècle. Supprimée en 1793, refondée en 1808. Disparue le 31 décembre 1970. | |
| Type | faculté corporative puis publique | |
| Localisation | ||
| Coordonnées | ||
| Ville | Paris | |
| Pays | France | |
| Divers | ||
| Affiliation | université de Paris, puis académie de Paris de l'université de France, puis université de Paris | |
| Site web | [{{{web}}} {{{web}}}] | |
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La Faculté de droit de Paris était l'une des quatre facultés de l'ancienne université de Paris.
Avant la création de chaires de droit civil au XIXe siècle, la Faculté de droit de Paris était appelée « Faculté de décret » (« Consultissima decretorum »), en ancien français "Faculté Décret". Le décret était la partie du droit qui ne relevait pas des tribunaux ecclésiastiques c'est-à-dire le doit civil et le droit pénal du roi. Spécialisée dans ce domaine intéressant le Parlement, l'Université acquit une réputation d'autorité sur ces questions dans tout l'Occident comme l'Université de Montpellier pour la médecine. Le Décret de Paris contribua fortement à faire du Parlement de Paris une instance d'appel et partant du duc et roi de France une autorité de recours pour les seigneurs relevant d'autres cours souveraines (Bretagne, Angleterre, Lorraine, etc.) sous prétexte d'une possession dans le ressort direct du royaume de France. La possession du Limousin par les Penthièvre par exemple leur permettait de faire contester devant le Parlement de Paris conseillé par la faculté les décisions du duc de Bretagne par dessus le Parlement de Rennes. Inversement, ce jeu de bascule politique a fortement contribué au prestige de la faculté, amenée à se prononcer sur les questions les plus importantes. Cette expertise reconnue en "décret" aux docteurs de l'Université de Paris naquit cependant dès les premiers temps de l'université avec l'invention par Abailard de la notion de responsabilité, c'est-à-dire de culpabilité fondée sur l'intention et non sur le seul fait, ce qui était la reconnaissance d'une irresponsabilité possible, la naissance du statut de sujet individuel et le fondement du droit moderne.
Avec l'Édit de Saint-Germain d'avril 1679, rétablissant l'enseignement du droit romain à Paris (interdit depuis la décrétale Super Specula d'Honorius III), la faculté s'intitula « Faculté de droit civil et canonique ». Au cours de la réorganisation de l'Université qui fait suite à l'expulsion des jésuites en 1762, elle reçoit un bâtiment tout neuf place du Panthéon, celui qu'elle occupe encore aujourd'hui. Elle fut fermée, comme les autres facultés françaises, par la Révolution, le 15 septembre 1793. L'« École de droit de Paris » fut créée en 1802, et devint par le décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université impériale de France[1] la « Nouvelle faculté de droit de Paris ».
En 1896, elle fut regroupée avec les quatre autres facultés parisiennes pour former la nouvelle Université de Paris. Suite à la loi Édgar Faure, elle fut divisée en 1970 entre les universités Paris-I, Paris-II, Paris-IX, Paris-X, Paris-XII et Paris-XIII[2].
Références
- Décret impérial portant organisation de l'Université, Bulletin des lois, IVe série, t. 8, no 185, p. 145–171.
- Décret no 70-928 du 8 octobre 1970 portant application de l'article 44 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relatif à la mise en place des nouvelles universités parisiennes, JORF no 235 du 9 octobre 1970, p. 9368.
Voir aussi
Articles connexes
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