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Formule magique (Suisse)
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Pour l’article homonyme, voir Formule magique. En Suisse, la formule magique (en allemand Zauberformel) désigne une règle tacite concernant la répartition des sièges au Conseil fédéral entre les principaux partis politiques du pays. Elle n'est basée sur aucun texte législatif mais est constituée d'un ensemble mal défini d'accords entre les principaux partis qui, s'ils ne reflètent pas toujours les véritables rapports de force électoraux, visent toutefois à accorder la plus fidèle représentation possible de l'électorat suisse, que ce soit au niveau politique bien sûr, mais également religieux ou linguistique. C'est sur elle que repose le système de concordance.
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Origines
Depuis 1959, date de l'introduction de la formule magique, c'est la formule arithmétique 2-2-2-1 qui détermine la répartition des sièges au Conseil fédéral entre le Parti radical-démocratique (PRD), le Parti démocrate-chrétien (PDC), le Parti socialiste (PSS) et l'Union démocratique du centre (UDC). Il s'agit donc d'une répartition d'essence proportionnaliste qui donne lieu de facto à une coalition gouvernementale représentant la majeure partie de l'électorat suisse. Le ralliement socialiste au principe de la défense nationale et à une politique clairement sociale-démocrate (datant du congrès de Winterthour de juin 1959) facilite cette évolution.
Le 17 décembre 1959, l'Assemblée fédérale élit le Conseil fédéral composé des 7 membres suivants (étiquettes politiques actuelles) :
- Max Petitpierre, PRD, réélu
- Paul Chaudet, PRD, réélu
- Ludwig von Moos, PDC, élu
- Jean Bourgknecht, PDC, élu
- Willy Spühler, PSS, élu
- Hans Peter Tschudi, PSS, élu
- Friedrich Traugott Wahlen, UDC, réélu
Les radicaux n'acceptent pas d'emblée cette candidature socialiste et présentent leur candidat, Hans Schaffner, contre Tschudi qui n'est élu qu'au 3e tour.
Son adoption s'explique par la nature du système politique suisse qui offre des instruments efficaces, par le biais du référendum et de l'initiative populaire, pour bloquer les projets gouvernementaux. Il suffit par exemple de réunir 50 000 signatures en l'espace de 100 jours contre une loi votée à l'Assemblée fédérale pour que les citoyens soient appelés à se prononcer sur cette loi, ce qui introduit un élément d'incertitude et de paralysie considérable pour la conduite de la politique gouvernementale.
En intégrant le plus possible les forces politiques principales au sein même de la coalition gouvernementale, le risque de voir un projet attaqué par le lancement d'un référendum diminue, même si cette constatation est moins vraie depuis les années 1990 où les deux forces politiques qui se trouvent aux deux ailes du spectre droite-gauche de l'échiquier politique (UDC et PSS) pratiquent une politique d'opposition. Lorsque ces oppositions s'ajoutent, on assiste à une situation de blocage au sein de l'Assemblée fédérale. Cette situation conduit certains observateurs à dire que la formule magique ne fonctionne plus. Mais les propositions faites jusqu'à présent, dont celle de revenir à un système d'alternance traditionnel, n'ont pas su convaincre les différents acteurs politiques.
Bouleversement de 2003
Après les élections fédérales du 19 octobre 2003, la répartition des sièges entre les partis est modifiée par l'Assemblée fédérale le 10 décembre 2003 attribuant 2 sièges à l'UDC, devenue la première force politique suisse et le depuis les élections législatives de 1999, et 1 seul pour le PDC) relégué à la même période comme quatrième parti helvétique. Une formule magique renouvelée est instaurée avec cette nouvelle composition qui tient compte des rapports de force découlant des dernières élections, et confirmée à l'issue des élections législatives de 2007.
Adaptations subséquentes
En 2008, après l'élection d'Evelyne Widmer-Schlumpf, membre de l'UDC et élue à la place de Christoph Blocher puis exclue par le parti, la Formule magique représentant les 4 partis ayant reçu le plus de vote lors des élections, n'est plus représentative: les deux membres élus en 2007, Evelyne Widmer-Schlumpf et Samuel Schmid, rejoignent un nouveau parti, le PBD, créé suite à l'éviction de l'ancienne ministre UDC.
En 2009 le siège de Samuel Schmid, démissionnaire à la fin de l'année 2008, revient à Ueli Maurer, membre de l'UDC. La composition du Conseil fédéral désormais dénombre 5 partis politiques: 2 PSS, 2 PRD, 1 UDC, 1 PDC et 1 PBD.
Composition du conseil fédéral
Voir aussi
Liens externes
- « Formule magique » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne
- (fr) Documents sur la formule magique dans les archives de la SSR
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