Gouvernement Lionel Jospin
Régime	Cinquième République
Premier ministre	Lionel Jospin
Début	2 juin 1997
Fin	6 mai 2002
Durée	&0000000000000004.0000004 ans, &0000000000000338.000000338 jours
Coalition	PS-PCF-PRG-Verts-MDC
XIe législature	312 / 577
Chronologie
Gouvernement précédent	Gouvernement Juppé II
Gouvernement suivant	Gouvernement Raffarin I
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Le gouvernement Lionel Jospin est le gouvernement de la République française du 2 juin 1997 au 6 mai 2002. Troisième gouvernement du premier mandat du président de la République Jacques Chirac, il est dirigé par Lionel Jospin dans le cadre de la « troisième cohabitation ». Il est à ce jour le plus long gouvernement de la V^e République sans remaniement majeur (François Fillon et Georges Pompidou étant restés plus longtemps premier ministre).

Le gouvernement Lionel Jospin est le 27^e gouvernement de la V^e République française.

Coalition

Le gouvernement Lionel Jospin est soutenu par une coalition gouvernementale rassemblant l'ensemble des forces de la gauche parlementaire, formée entre le Parti socialiste (PS), le Parti communiste français (PCF), le Parti radical de gauche (PRG), Les Verts et le Mouvement des citoyens (MDC), qui dispose de 312 députés sur 577, soit 54 % des sièges de l'Assemblée nationale.

Composition

Le Premier ministre est nommé le 2 juin 1997 et les membres du Gouvernement le 4 juin 1997.

Actions

1997

• 2 juin : Début du gouvernement Lionel Jospin, Premier ministre
• Lois instaurant les emplois-jeunes.
• Ouverture du capital de France Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998).

1998

• 16 mars 1998 : loi n°98-170 relative à la nationalité dite loi Guigou (créé notamment le titre d'identité républicain permettant aux mineurs nés en France de parents étrangers de circuler librement dans l'espace Schengen)
• 11 mai 1998 : loi Chevènement (ou loi Reseda) relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
• Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. Celle-ci instaure le suivi socio-judiciaire.
• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Donne entre autres le droit d'ouvrir un compte bancaire aux plus démunis, dont les étrangers en situation précaire, notamment les sans-papiers ^[1]
• Privatisation du groupe d'assurances Gan et ouverture du capital de Thomson Multimédia, qui se poursuit en 2000. Privatisation du Crédit industriel et commercial (CIC), racheté par le Crédit mutuel à 68 %, et du CNP Assurances.
• 5 novembre 1998 : Jospin inaugure sur le plateau de Californie à Craonne (près de Corbeny dans l'Aisne, entre Laon et Reims) la sculpture de Haïm Kern, commémorant l'armistice de 1918. Il réhabilite à cette occasion les mutins de la Première guerre mondiale, « fusillés pour l’exemple », « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond », et qui « refusèrent d’être des sacrifiés ».

1999

• 3 mars 1999 : ratification du Traité d'Amsterdam (à propos de l'Europe) par l'Assemblée nationale
• 12 mars 1999 : décret privatisant après recapitalisation le Crédit lyonnais
• 25 juin 1999 : loi Voynet (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire)
• 12 juillet 1999 : loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
• 12 juillet 1999 : loi Allègre sur l'innovation et la recherche. Le ministre Claude Allègre commence aussi la mise en place de la réforme LMD, en conformité avec le processus de Bologne décidé par l'Europe. Allègre démissionne en mars 2000 à la suite de manifestations s'opposant à sa politique.
• 27 juillet 1999 : loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU)
• 15 novembre 1999 : loi instituant le Pacte civil de solidarité (PACS)
• Ouverture du capital d'Air France et privatisation du groupe industriel Eramet

2000

• Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
• 27 mars : premier remaniement d'importance (quatre ministères sur quatorze concernés et un totalement créé)
• Loi instituant l'Aide médicale d'État (AME).
• Loi n°2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence (loi Guigou)
• Loi Besson sur les gens du voyage, du 5 juillet 2000
• Référendum sur le quinquennat présidentiel (24 septembre 2000)
• Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 imposant un quota de 20 % de logements sociaux par commune.
• Ouverture du capital d'Aérospatiale (qui devient EADS).

2001

• Loi Hue (n° 2001-7 du 4 janvier 2001), relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
• Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, qui requiert notamment que les entreprises prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leurs bilans annuels;
• Loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.
• Juin : signature du protocole de Londres sur la non-traduction des brevets
• Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui détermine le cadre juridique des lois de finance règlementant le budget de l'État, votée le 1^er août 2001.
• Loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001
• Achèvement du Processus de Matignon au sujet de la Corse (loi votée le 4 décembre 2001). Ce dernier provoque le départ, l'année précédente, du ministre de l'Intérieur (et dirigeant du MDC) Jean-Pierre Chevènement.
• Création du congé de paternité
• Suppression des fonds spéciaux utilisé par l'Élysée.
• Création de la prime pour l'emploi.
• Création de la Commission nationale des aides publiques, chargée de surveiller l'attribution des subventions publiques versées aux entreprises. Celle-ci a été supprimée par un amendement voté nuitamment par la nouvelle majorité de droite en 2002^[2].

2002

• Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale^[3].
• Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ou loi Vaillant. Elle institue notamment les conseils de quartier.
• Généralisation à l'échelle nationale de la police de proximité.
• RTT : loi instituant les 35 heures.
• Loi instituant l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.
• Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital d'ASF, recette : 1,8 milliard d'euros.
  • Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • Fin mars 2002, alors que Hubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST, se rend au Camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le 11 septembre 2001 aux frontières afghano-pakistanaises^[4].
• Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants qui interdit notamment la présence de radionucléides [éléments qui émettent des rayonnements ionisants] dans les aliments, les biens de consommation et les matériaux de construction. Ces dispositions ont été annulées par l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique, promulgué par le gouvernement Fillon^[5].
• 21 avril : premier tour de l'élection présidentielle, à l'issue duquel le Premier ministre Lionel Jospin est éliminé (16,2 %) au profit du candidat frontiste Jean-Marie Le Pen (16,9 %).
• 29 avril: arrêté du 29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation de Fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale.
• 6 mai : fin du gouvernement Jospin (démission du Premier ministre après le second tour de l'élection présidentielle).

Démission

Le Gouvernement démissionne le 6 mai 2002, à la suite de l'élimination de Lionel Jospin de l'élection présidentielle de 2002 dès le premier tour de scrutin.

Notes et références

Lien externe

• Présidents de la République et Gouvernements sous la V^e République sur www.assemblee-nationale.fr

v · d · m Gouvernement français (Cinquième République)
Charles de Gaulle (1959 - 1969)	Gouvernement Michel Debré du 8 janvier 1959 au 14 avril 1962 Gouvernement Georges Pompidou (1) du 14 avril 1962 au 28 novembre 1962 Gouvernement Georges Pompidou (2) du 28 novembre 1962 au 8 janvier 1966 Gouvernement Georges Pompidou (3) du 8 janvier 1966 au 1er avril 1967 Gouvernement Georges Pompidou (4) du 5 avril 1967 au 10 juillet 1968 Gouvernement Maurice Couve de Murville du 10 juillet 1968 au 16 juin 1969
Georges Pompidou (1969 - 1974)	Gouvernement Jacques Chaban-Delmas du 20 juin 1969 au 5 juillet 1972 Gouvernement Pierre Messmer (1) du 5 juillet 1972 au 28 mars 1973 Gouvernement Pierre Messmer (2) du 2 avril 1973 au 27 février 1974 Gouvernement Pierre Messmer (3) du 27 février 1974 au 27 mai 1974
Valéry Giscard d'Estaing (1974 - 1981)	Gouvernement Jacques Chirac (1) du 27 mai 1974 au 25 août 1976 Gouvernement Raymond Barre (1) du 25 août 1976 au 29 mars 1977 Gouvernement Raymond Barre (2) du 29 mars 1977 au 31 mars 1978 Gouvernement Raymond Barre (3) du 3 avril 1978 au 13 mai 1981
François Mitterrand (1981 - 1995)	Gouvernement Pierre Mauroy (1) du 21 mai 1981 au 22 juin 1981 Gouvernement Pierre Mauroy (2) du 22 juin 1981 au 22 mars 1983 Gouvernement Pierre Mauroy (3) du 22 mars 1983 au 17 juillet 1984 Gouvernement Laurent Fabius du 17 juillet 1984 au 20 mars 1986 Gouvernement Jacques Chirac (2) du 20 mars 1986 au 10 mai 1988 Gouvernement Michel Rocard (1) du 10 mai 1988 au 22 juin 1988 Gouvernement Michel Rocard (2) du 23 juin 1988 au 15 mai 1991 Gouvernement Édith Cresson du 15 mai 1991 au 2 avril 1992 Gouvernement Pierre Bérégovoy du 2 avril 1992 au 29 mars 1993 Gouvernement Édouard Balladur du 29 mars 1993 au 11 mai 1995
Jacques Chirac (1995 - 2007)	Gouvernement Alain Juppé (1) du 17 mai 1995 au 7 novembre 1995 Gouvernement Alain Juppé (2) du 7 novembre 1995 au 2 juin 1997 Gouvernement Lionel Jospin du 2 juin 1997 au 6 mai 2002 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) du 6 mai 2002 au 17 juin 2002 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) du 17 juin 2002 au 30 mars 2004 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 Gouvernement Dominique de Villepin du 31 mai 2005 au 15 mai 2007
Nicolas Sarkozy (2007 - 2012)	Gouvernement François Fillon (1) du 18 mai 2007 au 18 juin 2007 Gouvernement François Fillon (2) du 18 juin 2007 au 13 novembre 2010 Gouvernement François Fillon (3) du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012
François Hollande (depuis 2012)	Gouvernement Jean-Marc Ayrault depuis le 16 mai 2012

v · d · m Gouvernement Lionel Jospin
Sous la présidence de Jacques Chirac
Emploi et Solidarité	Martine Aubry (1997-2000) • Élisabeth Guigou (2000-2002)	Lionel Jospin Premier ministre
Justice	Élisabeth Guigou (1997-2000) • Marylise Lebranchu (2000-2002)
Éducation nationale	Claude Allègre (1997-2000) • Jack Lang (2000-2002)
Intérieur	Jean-Pierre Chevènement (1997-2000) • Daniel Vaillant (2000-2002)
Affaires étrangères	Hubert Védrine (1997-2002)
Économie, Finances et Industrie	Dominique Strauss-Kahn (1997-1999) • Christian Sautter (1999-2000) • Laurent Fabius (2000-2002)
Défense	Alain Richard (1997-2002)
Équipement, Transports et Logement	Jean-Claude Gayssot (1997-2002)
Culture et Communication	Catherine Trautmann (1997-2000) • Catherine Tasca (2000-2002)
Agriculture et Pêche	Louis Le Pensec (1997-1998) • Jean Glavany (1998-2002) • François Patriat (2002)
Aménagement du territoire et Environnement	Dominique Voynet (1997-2001) • Yves Cochet (2001-2002)
Relations avec le Parlement	Daniel Vaillant (1997-2000) • Jean-Jack Queyranne (2000-2002)
Fonction publique, Réforme d'État et Décentralisation	Émile Zuccarelli (1997-2000) • Michel Sapin (2000-2002)
Jeunesse et Sports	Marie-George Buffet (1997-2002)
Recherche	Claude Allègre (1997-2000) • Roger-Gérard Schwartzenberg (2000-2002)
Ci-dessous la liste des ministres délégués et des secrétaires d’État Pierre Moscovici (1997-2002) • Ségolène Royal (1997-2002) • Jean-Jack Queyranne (1997-2000) • Bernard Kouchner (1997-1999) • Bernard Kouchner (2001-2002) Charles Josselin (1997-2002) Louis Besson (1997-2001) • Jacques Dondoux (1997-1999) • Christian Sautter (1997-1999) • Marylise Lebranchu (1997-2000) • Christian Pierret (1997-2002) Jean-Pierre Masseret (1997-2001) • Michelle Demessine (1997-2001) • Claude Bartolone (1998-2002) • Nicole Péry (1998-2002) • Dominique Gillot (1999-2002) Florence Parly (2000-2002) • Jean-Luc Mélenchon (2000-2002) • Michel Duffour (2000-2002) • Guy Hascoët (2000-2002) • Christian Paul (2000-2002) François Patriat (2000-2002) • Marie-Noëlle Lienemann (2001-2002) • Paulette Guinchard-Kunstler (2001-2002) • Jacques Brunhes (2001-2002) • Jacques Floch (2001-2002)

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