Le groupe des députés n'appartenant à aucun groupe est le regroupement des parlementaires non-inscrits siégeant à l'Assemblée nationale. Ces derniers n'étant pas assez nombreux pour former un groupe parlementaire, ils forment une réunion administrative ayant certains des droits des groupes proprement dits, mais disposant de certaines contraintes telles que la limitation de leur temps de parole, et n'élit pas non plus, comme les non-inscrits au Sénat, de délégué, ni également de représentant au bureau de l'Assemblée.

Les non-inscrits sont actuellement 12 députés dont 3 EELV, 3 MoDem, 2 MPF, 2 DLR et 2 ex-UMP.

Constitution

• Abdoulatifou Aly, MoDem, député de Mayotte
• François Bayrou, MoDem, député des Pyrénées-Atlantiques
• Véronique Besse, MPF, députée de la Vendée
• René Couanau, ex-UMP, député d'Ille-et-Vilaine
• Nicolas Dupont-Aignan, DLR, député de l'Essonne
• Daniel Garrigue, ex-UMP et ex-RS, député de la Dordogne
• Jean Lassalle, MoDem, député des Pyrénées-Atlantiques
• Dominique Souchet, MPF, député de la Vendée
• François-Xavier Villain, DLR, député du Nord
• Noël Mamère, EELV, député de Gironde
• François de Rugy, EELV, député de Loire-Atlantique
• Anny Poursinoff, EELV, député des Yvelines

Du 12 avril au 16 mai 2011, le député communiste de la Somme, Maxime Gremetz, exclu du groupe Gauche démocrate et républicaine, siège chez les non-inscrits avant de démissionner de son mandat de député.

Depuis le 29 novembre 2011, les députés écologistes siègent chez les non-inscrit suite à leur départ du groupe GDR.

Notes et références

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