L'impôt sur les plus-values est la taxe ou l'impôt qui s'applique aux plus-values obtenues au terme d'une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d'un patrimoine immobilier (appartement, etc.) ou mobilier (actions, obligations, etc.) quand ils en cèdent tout ou partie contre de l'argent.

L'impôt sur les plus-values est complexe. Il diffère selon les pays, et selon que la plus-value est

• immobilière ou
• de cession de valeur mobilière.

En France

Les plus-values immobilières

L'assiette de l'impôt

L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l'actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières.

La détermination de la plus-value

La détermination de la plus-value implique une cession à titre onéreux, ce qui exclut du régime des plus-values immobilières les donations, successions.
La plus-value se calcule en retranchant du prix de vente le prix d'acquisition et frais annexes (notaire, agence, intérêts si crédit, etc.) ou la valeur retenu du bien cédé pour la détermination de l'impôt de donation si l'acquisition s'est réalisée à titre gratuit.

Les exonérations

De nombreuses exonérations existent en la matière dont la plus importante est celle des propriétaires qui vendent leur résidence principale.
Cependant, l'Administration fiscale est vigilante concernant la notion de « résidence principale » il faut demeurer dans sa résidence au minimum six ans pour pouvoir prétendre à cette exonération.

Depuis le 1er février 2012, les plus-values immobilières bénéficient d'un taux d'abattement de 2 % par année de possession (année pleine et entière) au delà de la 5ème année. Entre 6 ans et 17 ans, le taux d'abattement s'accumule de deux en deux jusqu'à la 17ème année. À partir de 18 ans de possession, le taux d'abattement passe à 4 % par année de possession soit 28 % pour 18 ans de possession. Entre 18 ans et 24 ans le taux d'abattement est de 4 % soit 52 % pour la 24ème année. À partir de la 24ème année jusqu'à la 30ème année le taux d'abattement est de 8 %, soit 100 % au bout de la 30ème année.

abattement pour durée de détention (source impots)

Jusqu’à présent,la plus-value brute était diminuée d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème. Ainsi, la plus-value se trouvait exonérée au bout de 15 ans de détention.

Pour les cessions réalisées à compter du 1er février 2012, l’abattement pour durée de détention est désormais fixé à : - 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ; - 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ; - 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.

Il en résulte une exonération totale de plus-value pour les cessions d’immeubles détenus depuis plus de trente ans.

Le taux d'imposition

En 2009, l'imposition est de 16 % pour les européens de la communauté économique, auxquels il faut rajouter 12,1 % de prélèvement sociaux et financement RSA uniquement pour les residents. Quant aux autres, ceux qui ne rentrent pas dans ce cadre, ils ont un taux fixé à 33 %.

Depuis le 1er février 2012, le taux d'imposition est de 19 %, auquel il faut ajouter 13,5 % de « prélèvements sociaux », soit un total pour un resident de 32,5 %.

Suite au Grenelle de l'environnement de 2007, le projet de loi Grenelle 2^[1] tel que modifié et validé par les sénateurs fin septembre 2009 prévoit une « taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif ». Elle est basée sur le constat que la création d'infrastructures de transport collectif engendre souvent une forte hausse du prix du foncier à sa proximité (ces hausses devant probablement encore augmenter avec la raréfaction du pétrole et avec l'augmentation ou la persistance de la congestion du trafic, qui encouragent à choisir les transports en commun). Les sénateurs ont voulu permettre aux autorités organisatrices de transports urbains (AOTU ; État ou régions selon l'infrastructure de transport concernée) d'utiliser cette plus-value comme une écotaxe pour financer l'amélioration de l'offre en transport alternatifs à la voiture (prévus par le grenelle avec un engagement évalué à 97 milliards d'euros). Cette taxe pourra être exigée dans un périmètre de 800 mètres autour d'une station de transports collectifs urbains ou de 1 500 mètres d'une entrée de gare ferroviaire, au profit de l'AOTU ou de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIFT) selon les cas.
La région Île-de-France fera l'objet d'un traitement particulier dans le cadre d'un autre projet de loi, celui du Grand Paris.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations, produits financiers)

La détermination de la plus-value

La détermination de la plus-value implique une cession à titre onéreux, ce qui exclut du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières les donations ou successions.

La plus-value se calcule en retranchant du prix de vente le prix d'acquisition ou la valeur retenu du bien cédé pour la détermination de l'impôt de donation si l'acquisition s'est réalisée à titre gratuit. Les frais liés à l'achat et à la vente sont déductibles (par ex. les frais de courtage dans le cas d'actions).

Les exonérations

En 2009, la plus-value sur actions était encore entièrement exonérée d'impôt si la personne n'avait pas vendu pour plus de 25 730 euros dans l'année.

En 2010, la plus-value n'était imposée que sur les prélèvements sociaux - soit 12,3% en 2011 - si la personne n'avait pas vendu pour plus de 25 830 euros dans l'année.

En 2011, si la plus-value est obtenue dans le cadre d'un PEA (plan d'épargne en actions), le taux d'imposition est seulement 13,5 %, ce qui correspond aux prélèvements sociaux, revus à la hausse. Cet avantage fiscal ne s'applique que si aucun retrait, même partiel, n'est effectué durant les cinq premières années du plan, à compter du premier versement. Hors PEA, les plus-values des cessions mobilières sont imposées dès le premier euro de 32,5% - 13,5% au titre des prélèvements sociaux et 19% au titre de l'impôt sur les plus-values.

Attention : à compter du 1er juillet 2012, le taux global de cotisations sociales sur les revenus du patrimoine et les produits de placements est porté à 15,50% (au lieu de 13,50% en vigueur depuis le 1er octobre 2011). Cela fait suite à la loi de finances rectificative pour 2012.

Les cessions réalisées à compter de 2006 font bénéficier aux plus-values réalisées d'un abattement d'1/3 par année de détention des titres au-delà de la 5^e ; il en découle une exonération totale de la plus-value à partir de 8 ans. Entré en vigueur en 2006, cet abattement ne concernera donc que les cessions réalisées à compter de 2012 (2014 pour l'exonération totale).

Sous certaines conditions, les dirigeants sociaux détenteurs de parts ou actions partant à la retraite peuvent bénéficier d'un décompte de la durée de détention à partir d'une date antérieure au 1^er janvier 2006.

Le taux d'imposition

L'impôt sur les plus-values de cession de valeurs mobilières est de 19 %, auxquels il convient de rajouter les 15,5 % (taux en vigueur depuis la loi de finance rectificative de 2012) de prélèvements sociaux. Le pourcentage de 15,5 % s'applique sur le montant de la plus-value.

Depuis 2010 l'application des prélèvements sociaux est calculée sur la plus-value de cession des titres que le seuil des 25 730 euros de cessions soit ou non depassé^[2]. À partir du 1^er janvier 2011, le seuil de cessions a été abaissé au 1^er € de plus-value. Mais pour la plus grande partie des bénéficiaires, qui ont recours à l'avantage fiscal du Plan d'épargne en actions (PEA), le taux d'imposition est de 15,5 % sur la plus-value constatée (sous réserve que le PEA n'ait pas été clôturé avant cinq ans d'antériorité fiscale).

Cas particuliers

Les stock-options et bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont un régime d'imposition spécifique.

La plus-value de cession sur stock-options est taxée à 18 % plus 12,1 % de prélèvement sociaux, si elle est obtenue deux ans après sa distribution. Dans le cas où l'option est exercée avant deux ans, le taux est de 40 % si elle dépasse 152 500 euros, et de 30 % si elle est inférieure à ce seuil.

En Belgique

Les plus-values immobilières

La plus-value réalisée sur la revente d'un immeuble bâti est taxée à 16,5 % si moins de cinq ans se sont écoulés entre les dates d'acquisition et de revente du bien. Cette période est réduite à trois ans si le bien a été acquis par donation. Au-delà de cette période la plus-value est exonérée d'impôt.

La plus-value réalisée lors de la revente d'un terrain non bâti est taxée à 33 % si la revente a lieu moins de cinq ans après l'acquisition, à 16,5 % si la revente a lieu entre cinq et huit ans après l'acquisition. Au-delà de cette période la plus-value est exonérée d'impôt.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières

Les plus-values réalisées sur les actions de sociétés sont totalement exonérées d'impôt.

Les plus-values issues d'une spéculation

La plus-value est taxée à 33 % si elle a été réalisée à la suite d'une spéculation, c'est-à-dire lorsque les bénéfices réalisés sont considérés par l'administration fiscale comme étant issus d'une gestion "à risque" et en-dehors d'une activité professionnelle régulière.

Compléments

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

Notes et références

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