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Journée défense et citoyenneté
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Pour les articles homonymes, voir JDC.La Journée défense et citoyenneté (JDC), ancienne Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) jusqu'en 2010, est une journée instituée en 1998 en France dans le cadre de la réforme du service national décidée par Jacques Chirac au cours de son premier mandat de président de la République, réforme qui comprenait notamment la suspension de l'appel sous les drapeaux.
La JAPD est conçue comme une étape dans un « parcours de citoyenneté ». Elle est une sorte de substitut à l'appel sous les drapeaux, destiné à assurer un certain nombre des rôles qui lui étaient alors dévolus : citoyenneté, devoir de mémoire, sensibilisation de la jeunesse aux questions de Défense, statistiques sur les « appelés », renforcement du lien entre l'armée et la nation, etc. Depuis 2007, la question européenne est abordée au travers de la citoyenneté et de la Défense.
Le 1er juillet 2010, la dénomination a été modifiée en « Journée défense et citoyenneté »[1], mais les modalités n'ont pas été modifiées. Le contenu est en revanche modifié par un renforcement de la sensibilisation à la citoyenneté ainsi qu'aux droits et devoirs qui y sont liés.
Sommaire |
Le recensement
Le dénombrement de tous les Français, effectué par le maire, l'autorité consulaire ou le représentant de l'État, est une obligation du service national.
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française ayant acquis la nationalité par naturalisation, déclaration ou droit du sol, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la date de ses 18 ans, ou dans le mois qui suit 19 ans pour ceux qui pouvaient répudier ou décliner la nationalité française (ayant par exemple un seul parent de nationalité française, né hors de France), ou dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française avant l'âge de 25 ans, doit se présenter à la mairie de son domicile, ou en cas de résidence à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France, pour déclarer les noms (nom de famille et éventuellement nom d'usage), prénoms et adresse, date et lieu de naissance, éléments concernant les parents, ainsi que votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, avec une pièce d'identité soit la carte nationale d'identité ou un passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française, et le livret de famille, mais il n'est pas nécessaire de fournir de justificatif de domicile.
En cas de handicap ou de maladie invalidante, et désireux de ne pas participer à la journée défense et citoyenneté, il convient de présenter la carte d'invalidité ou un certificat médical, délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Une attestation de recensement, à conserver soigneusement, notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, sera délivrée. Les mairies ne délivrent pas de duplicata, mais en cas de perte ou de vol, le bureau du service national pourra fournir un justificatif.
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'accès aux concours et examens d'État (par exemple, le baccalauréat) sera impossible, mais, avant l'âge de 25 ans, la régularisation de situation sera possible à tout moment en mairie (consulat ou service diplomatique de France). Les autorités militaires devront être informées de tout changement de domicile ou de situation après le recensement[2]
Public
La Journée d’appel à la défense n'est obligatoire que pour les citoyens de nationalité française, résidant en France ou à l'étranger.
Pour la première fois dans son histoire, les filles sont également soumises à ce service national qui était pourtant déjà considéré comme « universel » dans son organisation précédente.
La Journée défense et citoyenneté s'adresse à un public entre 16 et 25 ans[3]. Les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 sont convoquées à la JAPD depuis avril 2000.
Attestation
À l'issue de la journée, un certificat individuel de participation est remis. Il doit être présenté pour pouvoir s'inscrire aux épreuves de baccalauréats (sauf exceptions rares), de permis de conduire et aux concours de la fonction publique. Si la personne est convoquée à une date ultérieure des examens, l'attestation de recensement suffit.
De même l'inscription dans une université publique requiert pour les étudiants de nationalité française, selon l'âge : l'attestation de recensement militaire ou l'attestation de Journée défense et citoyenneté.
L'attestation de Journée défense et citoyenneté est unique et aucun autre exemplaire ne peut être donné. En cas de perte, un Certificat de position militaire peut néanmoins être délivré par le Bureau du service national (BSN) ou le Centre du service national (CSN) le plus proche[4] de son domicile.
Adoption de la loi
Cette dernière formule de service national qu'est la JAPD a été accouchée au terme d'un difficile processus législatif. D'abord perturbé par la dissolution de l'Assemblée nationale (par Jacques Chirac), et l'arrivée d'une majorité PS, il en a résulté de nombreux débats passionnés, où son utilité fut souvent contestée.
Le nom même de JAPD marque le fait que le service national n'est que réformé et non supprimé ou abrogé. L'appel sous les drapeaux, qui a été suspendu, peut être rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent. Les jeunes répondant à l'appel de préparation à la défense conservent cependant « la qualité d'appelés du service national »[5].
Déroulement
La Journée défense et citoyenneté se déroule sur une journée. Elle démarre aux alentours de 8 h 30 pour s'achever vers 17 h. La journée débute par des formalités administratives et des tests d'évaluation visant à estimer le niveau de lecture du français pour, si besoin est, faire une demande d'aide et de cours. Puis trois modules sont proposés, d'à peu près cinquante minutes chacun. Ils visent à mieux faire comprendre les objectifs de la défense. Plusieurs intervenants se relaient pour parler des accords internationaux, de la situation géopolitique européenne et internationale.
Cette journée est une occasion de découvrir les différents métiers de l'armée (exemple : technicien, soldat, cantinier, pilote, marin, conducteur de char, etc.), les différentes préparations militaires, la réserve militaire, la Formation militaire initiale du réserviste (FMIR), etc.
Depuis 2004, un module pratique de secourisme a été intégré à cette journée. La formation est dispensée par des membres de la Croix-Rouge. Une attestation est délivrée à la fin de ce module.
Certains sites militaires organisent une visite des installations.
« Le port d'une coiffe de quelque nature que ce soit est interdit à l'intérieur des locaux. » Article 7 du règlement intérieur de la Journée Défense et Citoyenneté. Instruction N° 2000/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR relative à l’organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté du 17 janvier 2012 (Bulletin Officiel des Armées N° 15 du 30 mars 2012) [1]
Cas particuliers
Français établis hors de France / Expatriés
À l'étranger, des Journées défense et citoyenneté sont organisées par le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité. Elles sont aménagées (voire supprimées dans certains cas) en fonction des contraintes du pays de résidence. Il sera alors remis au jeune, selon les cas, un certificat de participation ou une attestation certifiant de la régularité de leur situation. Ceux qui n'ont pu participer à une journée Défense et citoyenneté et reviennent en France avant leurs 25 ans, doivent demander à l'organisme du service national dont ils relèvent à régulariser leur situation en participant à une journée organisée en France[6].
Double nationalité
Le jeune doit satisfaire aux obligations des deux pays, mais il existe parfois des conventions bilatérales permettant de ne satisfaire aux obligations que d'un seul pays[7].
Exemption
Ne sont exemptés que les grands infirmes et les personnes atteintes d'une maladie invalidante ou d'un handicap grave, cela sur justificatif[3].
Notes et références
- Article 2 de la loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, sur Légifrance ; dossier législatif, sur le site du Sénat
- Instruction relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national du 5 janvier 2004, Bulletin officiel des armées, édition chronologique, NOR DEFH0302264J, reproduit sur le site des circulaires du gouvernement français.
- « Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD) », sur service-public.fr
- FAQ JAPD - Stages - Préparations militaires - Lycées militaires, sur le site de l'Armée de terre : liste des BSN et CSN
- Article L. 114-10 alinéa 1 du code du service national, sur Légifrance
- Le recensement et la JAPD pour les français, âgé de 16 à 25 ans, résidant à l'étranger, sur le site du Secrétariat général pour l'administration
- Service national : l'appel de préparation à la défense (APD), sur le site du ministère des Affaires étrangères
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- JAPD, sur le site du ministère de la Défense
- JAPD (Journée d'appel de préparation à la défense) exceptionnelle 2009 à Tarbes, sur le site de la Délégation militaire départementale des Hautes-Pyrénées : exemple de déroulement d'une JAPD
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